Expertise judiciaire : rapport faux et partial

Bonsoir
où en es tu de la procédure? as tu un avocat?
parles tu de l'expert judiciaire, c'est à dire désigné par le juge ou de l'expert de ton constructeur ou de son assurance? car ces derniers n'ont pas d'autre mission que d'aider ton constructeur et/ou son assurance.
l'expert judiciaire est désigné par le juge pour répondre à des question techniques. il ne rend pas la justice; il "éclaire" le juqe.
l'expert judiciaire est impartial, son expertise est contradictoire et tu peux te faire assister par un expert que tu choisis (les avis d'experts peuvent diverger).
l'expert judiciaire a t'il eu toutes les pièces (tu parles dans un post précédent de documents portant des dates différentes)?

la récusation d'un juge ou d'un expert obeït à des textes très précis (cf lien); aussi avant d'envisager cette possibilité il est impératif que tu te rapproches de ton avocat

lien: après avoir ouvert le lien, choisir "les codes" puis "code civil" tu arrives à "recherche" ==> choisir recherche par N° : les n° sont 234 puis 341
www.legifrance.gouv.fr/

+++ si tu ne l'as pas déjà fait contactes l'AAMOI et adhères.

A+

Bonjour,

C'était ironique,bien sur.

Début de la procédure : 4 aout 2004 en ce qui concerne le litige avec le constructeur. Car nous avons passé des marchés avec d'autres professionnels dont 2 ont également mal tourné, ils font également l'objet de procédure judiciaire. Celle du 1er artisant et du constructeur font l'objet du même pré-rapport. Car l'artisan en question est un sous-traitant du constructeur.

Nous avons ddé que l'expert judiciaire désigné par le juge, soit le même pour les 3 litiges.

Pour le moment, en ce qui concerne le pb du constructeur (CCMI),nous avons eu 2 visites de l'expert. la 1ère date de mi-décembre 2004 (17 mois). nous recevons seulement le pré-rapport .

Janv 2005 , Une 3ème visite a eu lieu pr une des 2 autres procédure ,
cette derniere a aboutit a un 2ème pre-rapport reçu 1 mois plus tôt que l'autre.

Quand tu lis ces 2 rapports, il apparait clairement que l'expert "défend" les professionnels du batiment. Il est d'ailleurs architecte constructeur de maisons individuelles ds la région lyonnaise. T'imagine si tu construit avec lui !

Pr m'expliquer plus clairement, il n'utilise pas les pièces du dossier pouvant servir à nous défendre par contre il utilise mot pour mot les dire de l'adversaire prouvé ou non.

Est-ce qu'une attestation de copains (les sous-traitants du constructeur) peut être valable ?

Je suppose que l'expert a bien eu toutes les pièces transmisent par notre avocat,
pourtant, il utilise la DROC du constructeur. Exemplaire qui ne correspond pas au notre.

Personnellement, nous avons 2 exemplaires datés et signés à la même
date sans ratture, celle du constructeur est ratturée au niveau de la date.

Les 2 pré-rapports sont hallucinants.

Nous sommes dans un cas complexe. Je n'ai pas eu le courage, faute de temps de l'expliquer sur ce forum, mais j'ai passé une nuit à écrire un MP à l'amoi car je voulais adherer. Lorsque j'ai prévisualiser mon texte (très long), j'ai été déconnectée. A croire que nous sommes maudits(pourtant pas de nature supperstitieuse).
Impossible de me reconnecter ni de joindre l'administrateur. Je suis démoralisee pourtant je sais qu'il faut me battre, c'est maintenant ou jamais.

J'essaye d'envoyer ce texte avant de le perdre.

A bienot, et merci à tous ceux qui pourrons nous aider.

VOIR : forum la technique vs échappe, sujet : conduit de cheminé et normes.

Nous avons parfois quelques solutions adaptées à des cas de ce genre...

Bonsoir,
Quelle genre de solutions ?

alice,

pouvez-vous me dire en privé qui est votre constructeur et qui est l'assureur DO ?

Merci.

alice a écrit:

Bonjour,

Début de la procédure : 4 aout 2004 en ce qui concerne le litige avec le constructeur. Car nous avons passé des marchés avec d'autres professionnels dont 2 ont également mal tourné, ils font également l'objet de procédure judiciaire. Celle du 1er artisant et du constructeur font l'objet du même pré-rapport. Car l'artisan en question est un sous-traitant du constructeur..

Si c'est un sous traitant du constructeur, vous n'avez pas à avoir de contact avec lui.

Citation:

Nous avons ddé que l'expert judiciaire désigné par le juge, soit le même pour les 3 litiges.

C'est normal, mais pourquoi 3 litiges ? et quels litiges ?

Citation:

Pour le moment, en ce qui concerne le pb du constructeur (CCMI),nous avons eu 2 visites de l'expert. la 1ère date de mi-décembre 2004 (17 mois). nous recevons seulement le pré-rapport .

Pourquoi ce retard ? Dans la mission de l'expert, le juge a donné une date au plus tard pour remettre le rapport et si cette date n'est pas respectée, il y a faute professionnelle de l'expert. Il peut y avoir des cas de demande de prolongation de délai et dans ce cas, c'est le juge qui décide. Qu'en pense votre avocat ?

Citation:

Janv 2005 , Une 3ème visite a eu lieu pr une des 2 autres procédure ,
cette derniere a aboutit a un 2ème pre-rapport reçu 1 mois plus tôt que l'autre.

Sans commentaire.

Citation:

Quand tu lis ces 2 rapports, il apparait clairement que l'expert "défend" les professionnels du batiment. Il est d'ailleurs architecte constructeur de maisons individuelles ds la région lyonnaise. T'imagine si tu construit avec lui !
Pr m'expliquer plus clairement, il n'utilise pas les pièces du dossier pouvant servir à nous défendre par contre il utilise mot pour mot les dire de l'adversaire prouvé ou non

. Il faut être très prudent avec les experts judiciaires surtout architectes. Dans ton cas, il aurait été nécessaire de prendre un expert "assistant technique" pour porter la contradiction. Et l'expert judiciaire aurait été obligé de tenir compte de ses observations. Là, il a été au plus "facile" probablement.

Citation:

Est-ce qu'une attestation de copains (les sous-traitants du constructeur) peut être valable ?

Devant un juge, peut être. Mais vis à vis de l'expert, non. Il n'y a pas de raison. L'expert doit être suffisamment compétent pour traiter les problème seul (c'est d'ailleurs une de ses obligations). Il peut se faire assister d'un spécialiste mais pas choisi parmi les parties (ou amis) en présence.

Citation:

Je suppose que l'expert a bien eu toutes les pièces transmisent par notre avocat,

Il doit donner la liste des documents reçu dans son rapport (ou pré rapport), c'est une obligation du contradictoire. Et qu'en pense ton avocat ?

Citation:

pourtant, il utilise la DROC du constructeur. Exemplaire qui ne correspond pas au notre.

Bizarre, il n'y a qu'une DROC !

Citation:

Personnellement, nous avons 2 exemplaires datés et signés à la même date sans ratture, celle du constructeur est ratturée au niveau de la date.

L'expert les a-t-il reçu de votre avocat ? A vérifier.

Citation:

Les 2 pré-rapports sont hallucinants.

C'est à dire ?

Citation:

Nous sommes dans un cas complexe. Je n'ai pas eu le courage, faute de temps de l'expliquer sur ce forum, mais j'ai passé une nuit à écrire un MP à l'amoi car je voulais adherer. Lorsque j'ai prévisualiser mon texte (très long), j'ai été déconnectée. A croire que nous sommes maudits(pourtant pas de nature supperstitieuse).
Impossible de me reconnecter ni de joindre l'administrateur. Je suis démoralisee pourtant je sais qu'il faut me battre, c'est maintenant ou jamais.

J'essaye d'envoyer ce texte avant de le perdre.

A bienot, et merci à tous ceux qui pourrons nous aider

Quelques réflexions :

- Le (les) pré rapport(s) remis par l'expert sont diffusés pour être lus et contredits éventuellement avant la rédaction du rapport définitif.. D'ailleurs, l'expert a du fixer une date au plus tard pour que les parties remettent leur observations. Il est absolument fondamental que vous fassiez des observations qui contredisent ce que vous jugez inexact (faites-vous aider par un expert ou un professionnel compétent pour le rédiger). Remettez le à votre avocat pour qu'il le transmette à l'expert en demandant que ces observations (les vôtres) soient jointes au rapport. Il faut évidemment que vos observations tiennent la route. Et l'expert a l'obligation d'y répondre.
Si vous ne réagissez pas, le juge ne pourra que conclure que vous êtes d'accord avec les conclusions de l'expert.
Enfin, même si malgré cela vous êtes toujours en désaccord avec les conclusions du rapport définitif de l'expert, il vous reste la possibilité de faire établir un contre-rapport par votre expert et de le faire transmettre par votre avocat (tout faire passer par l'avocat).
L'important, c'est de contredire avant le jugement. Après, c'est trop tard.

- L'aamoi a certainement des solutions pour faire arrêter la procédure et aboutir à une conciliation, par exemple s'il y a des éléments du contrat qui le rendent nul (et il doit y en avoir) !
Donc vite contact aamoi et expédition de tout votre dossier.

- Et dans tout celà, qu'en pense votre avocat ? Mais ce serait une grosse erreur que de penser que les avocats comprennet quoi que ce soit aux questions techniques. C'est donc à vous de rassembler toutes les preuves et élements techniques, lui les met à la sauce du Droit et les transmet à l'expert (ou au juge).

Merci FanceL, je te fais parvenir une réponse dès que possible.
A très bienot.

Bonjour à tous, voici ma réponse (ds l'ordre des questions de FranceL) :

1 - Au CCMI, le constructeur avait prévu : (il s'agit d' 1 exple parmis d'autres pr expliquer notre contact avec le sous-traitant) :
receveur de douche 80x80, ns lui avons dder un bac de 90x120. Il ns a donc mis en relation avec le plombier qui a établit une liste de matériel à remplcer (baignoire, robinets....).
ainsi qu' une facture avec moins value du produit prévu au CCMI et plus value pr les produits demandés.

2 - Trois litiges :
-a- Le constructeur ns assigne en référé pr refus de signer les quitus de lever de réserves (évidemment, ns étions en attente d'une expertise du conduit de cheminee qui s'avère non conforme au DTU).

-b- Le plombier a fait du boulot de s*lau* et ne voulait pas revenir rectifier les désordres notés en réserves le jour de la réception de ses travaux (réception maison à différencier de réception sanitaires). Tentative de concilliation : il me mence de me jetter du haut de la mezzanine !

-c- La maison a été livrée "dalle brute" à l'étage, le constructeur ne voullait pas s'occuper de la pose de parquet. Ns avons fait appel à un menuisier qui n'a pas respecté, lui aussi, les recommandations de pose d'un parquet massif. Le bois s'est gorgé d'humidité et en se dillatant, a cassé toutes les cloisons de doublage (laine de verre+brique+plâtre).
Son assurance ne voullait pas prendre en charge les dégats car pas réceptionnés (chantier non terminé).
Le menuisier ne voulait pas refaire le boulot.... Pr ns, pas d'autre solution qu'une assignation pr faire avancer le chmiliblique !

3 - Le juge donne une date mais l'expert prend du retard et dde des repports. Notre avocat a réclammé le pré-rapport au cours de ces 17 mois en lui rappelant la date déterminée par le juge. Aussi, les avocats sont submergés de travail et ne sont pas particulièrement pressés. D'autre part, notre avocat ns a mis en garde de ne pas ns mettre l'expert à dos.

4 - Sans commentaire.

5 - C'est le juge qui désigne l'expert. Quelles démarches aurions-ns dues faire pr prendre un "expert assistant technique" ?

6 - Il a pourtant utilisé les pièces fournies par la partie adverse, soit les attestations des sous-traitants.

7 - Dans la liste des pièces jointes du pré-rapport, il manque évidemment un certain nombre de pièces pr notre défense. La 4ème réunion devrait permettre de compléter cette liste.

8 - Normalement, il n'y a qu'une DROC. Ns avons rempli cette déclaration en présence du constructeur. Il s'est ensuite chargé de la déposer en mairie et il semble qu'il ait modifié le 4 (avril) en 5 avant de remettre le document au service urbanisme. Nous constatons une ratture sur l'exemplaire de la mairie qui a enregistré l'ouverture de chantier à la date du 18/05/2003 car la mairie ne s'est pas posée de question quand à cette ratture.

9 - L'expert a vu les 2 DROC et ne tient compte que de la déclaration enregistrée en mairie. La DROC que ns a remis le constructeur (datée du 18/04/2006) ne présente ni ratture ni tampon de la mairie.

10- Le moindre élément est utilisé contre ns. L'expert utilise les pièces transmises par la partie adverse sans tenir compte des pièces pouvant les contredire :
- Elémements faux ds l'assignation : ns aurions retardé la réception (en effet, le constructeur voulait ns faire payer 95% de la maison alors qu'elle n'était pas habitable.
Ns ns sommes battus par lettres recommandées pour que les travaux d'équipements, de plomberie et de menuiserie soient effectués avt de payer cette facture, référence au code de la construction). De plus, le constructeur ns a menacés clairement par lettre recommandée, de réceptionner la maison avec 5 mois de retard, en prennant soins de bien argumenter cet avertissement.
J'ai plusieurs exemples démontrant le parti-pris de l'expert. Il prend soins de ne pas mentir mais détourne le sujet par tous les moyens possibles, au lieu d'apporter un éclaircissement, son rapport devient confus et risque d'embrouiller le juge. Il faudrait lire ces pré-rapports pr s'en rendre compte.

*************************************************************************************************************************************************

Nous avons passés des jours et des nuits avec mon mari pour établir un dossier avec ttes nos remarques concernant les pré-rapports.
L'expert nous a dit que ns n'étions pas en droit de lui transmettre directement ces contestations et que ns devions passer par notre avocat. Ce dernier est surchargé de travail et il lui arrive de prendre du retard ds la transmission des pièces (c'est déjà arrivé).

Le problème est que l'expert établit son pré-rapport en 17 mois et que ns, ns avons peu de tps pr réagir.

L'expert a convoqué les différentes parties pr une réunion de "mise au point" qui a eu lieu ce mardi 23 mai 2006.
Il semble que plusieurs "corrections" vont être prises en compte par l'expert mais cette réunion n'a pas duré assez longtemps pr faire ttes les "mises au point".

Notre avocat ns rassure en expliquant qu'il transmettra ttes nos observations (celles qu'il juge nécessaire pr ns défendre) par DIRE à l'expert.

Autre problème : l'expert n'est pas d'accord pr rédiger un pré-rapport "corrigé" et complet ; car ses pré-rapport ne l'étaient pas :

* Aucune évaluation du coût des travaux à reprendre,
* Pas de détails au sujet des préjudices,
* Et il mélange les désordres relevant de la responsabilité du constructeur et ceux concernant le poseur des sanitaires.

La conclusion de cette réunion : l'expert rédigera le rapport définitif pr le 3 juillet 2006. Je ne sais pas combien de tps il ns restera pr faire connaître notre désaccord s'il y a.

Anti-dépresseurs, anxiolityques et somnifères.... les désordres ne sont pas que dans notre maison....

Bon week-end de l'ascension à tous et A+

Je te dirai ce que j'en pense un peu plus tard

alice a écrit:

Bonjour à tous, voici ma réponse (ds l'ordre des questions de FranceL) :

1 - Au CCMI, le constructeur avait prévu : (il s'agit d' 1 exple parmis d'autres pr expliquer notre contact avec le sous-traitant) :
receveur de douche 80x80, ns lui avons dder un bac de 90x120. Il ns a donc mis en relation avec le plombier qui a établit une liste de matériel à remplcer (baignoire, robinets....).
ainsi qu' une facture avec moins value du produit prévu au CCMI et plus value pr les produits demandés.

Il y a donc eu avenant au CCMI.

Citation:

2 - Trois litiges :
-a- Le constructeur ns assigne en référé pr refus de signer les quitus de lever de réserves (évidemment, ns étions en attente d'une expertise du conduit de cheminee qui s'avère non conforme au DTU).

J'espère que vous avez conservé les preuves que toutes les réserves n'étaient pas levées. Il faut les commenter et les joindre au Dire à l'expert.

Citation:

-b- Le plombier a fait du boulot de s*lau* et ne voulait pas revenir rectifier les désordres notés en réserves le jour de la réception de ses travaux (réception maison à différencier de réception sanitaires). Tentative de concilliation : il me mence de me jetter du haut de la mezzanine !

J'espère que vous ne l'avez pas payé ! Là également, il faudra commenter et joindre les preuves au Dire à l'expert.

Citation:

-c- La maison a été livrée "dalle brute" à l'étage, le constructeur ne voullait pas s'occuper de la pose de parquet. Ns avons fait appel à un menuisier qui n'a pas respecté, lui aussi, les recommandations de pose d'un parquet massif. Le bois s'est gorgé d'humidité et en se dillatant, a cassé toutes les cloisons de doublage (laine de verre+brique+plâtre).
Son assurance ne voullait pas prendre en charge les dégats car pas réceptionnés (chantier non terminé).
Le menuisier ne voulait pas refaire le boulot.... Pr ns, pas d'autre solution qu'une assignation pr faire avancer le chmiliblique !

Il a du probablement oublier les joints péripohériques ! Réponse dito ci-avant.

Citation:

3 - Le juge donne une date mais l'expert prend du retard et dde des repports. Notre avocat a réclammé le pré-rapport au cours de ces 17 mois en lui rappelant la date déterminée par le juge. Aussi, les avocats sont submergés de travail et ne sont pas particulièrement pressés. D'autre part, notre avocat ns a mis en garde de ne pas ns mettre l'expert à dos.

Avocats submergés, peut-être, mais faut pas pousser ! Il ont une responsabilité ... de moyens ... a-t-il toujours fait ce qu'il fallait pour défendre vos intérêts ? Les avocats ont besoins d'être sérieusement bousculés (c'est mon expérience) Ceux qui "crient" le plus fort sont servis les premiers !
Quant à la mise en garde de ne pas se mettre l'expert à dos ... ben non, c'est le contraire qui à l'air de se passer !!! Les experts ont très souvent besoins d'être contredits, par des pairs, ça les rassure et ils suivent !

Citation:

4 - Sans commentaire

.

Citation:

5 - C'est le juge qui désigne l'expert. Quelles démarches aurions-ns dues faire pr prendre un "expert assistant technique" ?

Be n oui, c'est le juge qui désigne l'expert ! Il est désigné pour constater et "éclairer" le Tribunal. Ce n'est pas l'expert de l'une ou l'autre des parties !
En gros, ce que j'en sais, le Tribunal civil ne juge que les questions qui lui sont posées dans l'assignation, ne peut tenir compte que des preuves apportées par les parties et les éléments du rapport de l'expert (qu'il n'est d'ailleurs pas obligé de suivre). Il ne fait pas d'enquête.
C'est pourquoi, dès que le problème est technique et un peu compliqué, la partie concernée a intérêt à s'adjoindre un expert pour l'assister, contredire et apporter les éléments technique de preuve.

Citation:

6 - Il a pourtant utilisé les pièces fournies par la partie adverse, soit les attestations des sous-traitants.

Voir avec ton avocat !! C'est son job de s'assurer que toutes les pièces ont bien été transmises et exploitées.

Citation:

7 - Dans la liste des pièces jointes du pré-rapport, il manque évidemment un certain nombre de pièces pr notre défense. La 4ème réunion devrait permettre de compléter cette liste.

C'est encore une question d'avocat qui doit s'assurer que toute les pièces ont bien été transmises. C'est d'ailleurs pourquoi, ce sont les avocats qui font ces transmissions, ils connaissent la procédure et l'importance du contradictoire.

Citation:

8 - Normalement, il n'y a qu'une DROC. Ns avons rempli cette déclaration en présence du constructeur. Il s'est ensuite chargé de la déposer en mairie et il semble qu'il ait modifié le 4 (avril) en 5 avant de remettre le document au service urbanisme. Nous constatons une ratture sur l'exemplaire de la mairie qui a enregistré l'ouverture de chantier à la date du 18/05/2003 car la mairie ne s'est pas posée de question quand à cette ratture.

9 - L'expert a vu les 2 DROC et ne tient compte que de la déclaration enregistrée en mairie. La DROC que ns a remis le constructeur (datée du 18/04/2006) ne présente ni ratture ni tampon de la mairie.

C'est le MO qui doit faire la Déclaration d'ouverture du chantier (ou le constructeur s'il a un mandat)

Article R421-40
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse, lors de l'ouverture du chantier au maire de la commune, quelle que soit l'autorité compétente pour statuer, une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré le permis de construire si elle est autre que le maire et un exemplaire au préfet en vue de l'établissement des statistiques.
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf

La DROC est importante pour le MO (voir CCMI) mais elle l'est également pour les entreprises et le constructeur, pour la RC décennale (entre autres, il faut que les travaux soient couverts par la décennale obligatoire dès le démarrage des travaux !)


Cette DROC est, soit remise contre récépissé, soit adressée au Maire en LR/AR. Tu pourras donc retrouver la date à laquelle la DROC a été remise et si c'est cohérent avec la date notée sur la DROC.

Mais la DROC valide, c'est celle dont le Maire a accusé réception !

Citation:

10- Le moindre élément est utilisé contre ns. L'expert utilise les pièces transmises par la partie adverse sans tenir compte des pièces pouvant les contredire :
- Elémements faux ds l'assignation : ns aurions retardé la réception (en effet, le constructeur voulait ns faire payer 95% de la maison alors qu'elle n'était pas habitable.
Ns ns sommes battus par lettres recommandées pour que les travaux d'équipements, de plomberie et de menuiserie soient effectués avt de payer cette facture, référence au code de la construction). De plus, le constructeur ns a menacés clairement par lettre recommandée, de réceptionner la maison avec 5 mois de retard, en prennant soins de bien argumenter cet avertissement.
J'ai plusieurs exemples démontrant le parti-pris de l'expert. Il prend soins de ne pas mentir mais détourne le sujet par tous les moyens possibles, au lieu d'apporter un éclaircissement, son rapport devient confus et risque d'embrouiller le juge. Il faudrait lire ces pré-rapports pr s'en rendre compte.

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Nous avons passés des jours et des nuits avec mon mari pour établir un dossier avec ttes nos remarques concernant les pré-rapports.
L'expert nous a dit que ns n'étions pas en droit de lui transmettre directement ces contestations et que ns devions passer par notre avocat. Ce dernier est surchargé de travail et il lui arrive de prendre du retard ds la transmission des pièces (c'est déjà arrivé).

Le problème est que l'expert établit son pré-rapport en 17 mois et que ns, ns avons peu de tps pr réagir.

L'expert a convoqué les différentes parties pr une réunion de "mise au point" qui a eu lieu ce mardi 23 mai 2006.
Il semble que plusieurs "corrections" vont être prises en compte par l'expert mais cette réunion n'a pas duré assez longtemps pr faire ttes les "mises au point".

Notre avocat ns rassure en expliquant qu'il transmettra ttes nos observations (celles qu'il juge nécessaire pr ns défendre) par DIRE à l'expert.

Autre problème : l'expert n'est pas d'accord pr rédiger un pré-rapport "corrigé" et complet ; car ses pré-rapport ne l'étaient pas :

* Aucune évaluation du coût des travaux à reprendre,
* Pas de détails au sujet des préjudices,
* Et il mélange les désordres relevant de la responsabilité du constructeur et ceux concernant le poseur des sanitaires.

La conclusion de cette réunion : l'expert rédigera le rapport définitif pr le 3 juillet 2006. Je ne sais pas combien de tps il ns restera pr faire connaître notre désaccord s'il y a.

Deux réflexions :

- A votre place, je demande à un expert (ingénieur diplômé il aura plus de poids qu'un architecte) d'intervenir rapidement pour faire un Dire technique avec preuves (à joindre brut au Dire de l'avocat et en demnadant qu'il soit joint au rapport de l'expert). Puis réunion avec l'avocat pour une dernière mise au point du Dire. A faire avant fin juin, ou si difficulté, demandez à l'expert un délai supplémentaire pour la remise des Dires.

- Ce n'est évidemment qu'un avis, vu de loin, de très loin ...Qui ne peuy être que très général. Il faut un dossier complet pour aller plus loin ! C'est là qu'il ne faut pas hésiter à prendre l'avis d'une assoce comme L'AAMOI !

Bon courage