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Témoignage chantage aux clés

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Env. 20 message Isere
Bonjour à tous,


je viens dans le but de vous raconter mon témoignage afin que d'autres personnes dans le même cas prennent un maximum de précautions avec leur constructeur.


Tout d'abord je précise que ce n'est pas moi qui aie fait construire mais ma compagne. Nous nous sommes rencontré après qu'elle est signé son CCMI.


Le 1er coup de pelle de la construction a été donné en septembre 2012. La date de fin prévu est pour le 19 juin 2013.
Depuis le mois de novembre que nous sommes ensemble, elle surveille le chantier de prêt car il se passe souvent plusieurs semaines sans que personne ne vienne.


Au téléphone, le chef de chantier lui donne plusieurs dates de fin de travaux : d'abord 15 avril, puis 15 mai, puis finalement le 29 avril le constructeur lui annonce que la réception se fera le 03 mai.
Ayant passé de nombreuses heures à consulter ce forum, j'ai conseillé à ma compagne d'envoyer une LRAR confirmant la date de réception, ce qu'elle a fait.
Dans la foulée, elle contacte sa banque afin d'effectuer le virement des 95% (sachant que les appels de fond des 95% et 5% ont été fait le 9 avril, alors que le chantier est loin d'être terminé (1er tord pour ce constructeur)


Le 03 mai, nous nous rendons donc à la réception en présence de 3 autres témoins (amis).
Nous constatons l'ensemble des points non terminés, le constructeur les notes sur un document. Je dois insister fortement pour qu'il accepte d'écrire certains points.
Il demande à ma compagne de signer ce document et un autre également. Me trouvant derrière je ne voyais que partiellement ce qui était écrit. En réalité le 1er document indique que le constructeur doit finir quelques travaux, suivi de la liste des réserves que nous avons émises. Le 2eme indique qu'il nous remet les clés et qu'on les accepte sans réserve. (grosse erreur de ma compagne, à ce moment je n'ai pas encore vu les documents).
Ensuite il nous annonce qu'il n'a pas reçu le virement et ne peut donc pas nous donner les clés.
Sans preuve du virement sur nous, nous lui donnons RDV le lendemain matin après être passé à la banque pour que le directeur nous fasse une attestation de virement.


Le lendemain, moi et ma compagne nous rendons sur les lieux sans autres témoins.
Nous donnons l'attestation de virement de la banque. Il nous regarde étonné : "il manque les 5%".
Je lui réponds : "Ils sont payables sous 8 jours s'il n'y a pas de réserve et consignables jusqu'à la levée des réserves s'il y en a".
Lui voyant que je m’étais renseigné : "je ne vous parle pas à vous, mais a Mme xxx, je ne vous donnerai pas les clés si vous ne me payez pas les 5% immédiatement"
J'ai donc appelé les gendarmes (qui se trouvent à 500m), mais ils n'ont pas voulu se déplacer.
Le constructeur : "allez maintenant vous sortez d'ici"
Moi : "c'est hors de question, on ne sortira pas"
Lui me bousculant : "Tu vas sortir d'ici, je suis chez moi !!"
Moi : "tu te prends pour qui ? on est chez ma compagne ici !!"
Lui sortant dehors en furie : "Tu vas voir si tu ne vas pas sortir"
J'ai vu qu'il cherchait quelque chose dans sa voiture, nous avons donc décidé de sortir à ce moment là car je suppose qu'il cherchait une arme (matraque, arme à feu ...)
Moi : "c'est bon, on arrete la, nous allons déposer plainte"
Lui me bousculant encore 3 ou 4 fois : "Je vais te peter la gueule toi !"


Nous avons réussi à partir et nous rendre à la gendarmerie, voila le discours des gendarmes :
"Agression n'est pas un motif de plainte, rétention des clés non plus, nous ne prenons pas les mains courantes"


Du coup nous avons immédiatement fait partir un LRAR rappelant les faits, les témoins, les article du code de la construction violés, les peines encourues, avec mise en demeure de nous remettre les clés immédiatement et finir les travaux sous 8 jours.
Nous voyons notre avocat ce soir pour savoir si nous pouvons forcer les serrures (je ne vois pas pourquoi elle nous dirait le contraire)


Encore un constructeur malhonnête et violent en plus !


Bonne chance à tous !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 20
Dept : Isere
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

c'est très bien de vous faire aider par un avocat, mais j'espère qu'il est bien au courant des CCMI car ce n'est pas toujours le cas...(comme les propos erronés que vous ont tenu les gendarmes...)
L'AAMOI aide à déjouer ce piège du chantage au clé.

Mais quand il est trop tard et que cela a déjà eu lieu, il est toujours possible de remplir une attestation sur l'honneur pour faire connaitre ces pratiques.

http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=[...]a-temoin&Itemid=145

Plus l'AAMOI possèdera ces attestations, plus l'assoc pourra faire cesser ces délits.

Bon courage

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Ain
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Env. 20 message Isere
L'avocat vient de me confirmer la possibilité d'ouvrir la maison en forçant les serrures. Il met en demeure le constructeur immédiatement et engage une procédure en référé.

Quand aux gendarmes, je n'attends rien d'eux. J'ai eu plusieurs fois besoin de porter plainte, et à chaque fois ça s'est mal passé. Aucune envie de faire leur boulot, aucun respect de la victime, ignorance des lois, mensonges, faux, disparition de plaintes et j'en passe ...
Messages : Env. 20
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Env. 300 message Bas Rhin
Je pense que je me serai laissé prendre le 1er coup...
Mais votre compagne peut vous remercier, vous avez très bien fait.
Le nom du CST peut etre ?
Et les supers gendarmes viennent de ?
Aamoi 4129
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
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Env. 20 message Isere
Par prudence j'attendrai que l'affaire soit bouclée avant de donner des noms.
En tout cas vous pouvez compter sur moi pour que le dossier soit transféré à l'AAMOI
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Env. 300 message Bas Rhin
Parfait Wink
Aamoi 4129
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonsoir,

N'importe quoi ces CST foireux. J'espère que ça lui retombera sur le nez. Vous nous tenez informés !
Bon courage et A+
Beone
Picto recompense Membre super utile
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Pensez à déposez une plainte contre la gendarmerie qui à refuser de prendre votre plainte, c'est illégal en France, chaque citoyen à le droit à la justice, ce genre d'attitude n'est pas tolérable.
Messages : Env. 500
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Env. 20 message Isere
Je vais déjà déposer plainte contre le constructeur auprès du procureur de la république.
Concernant le gendarme, malheureusement je crois qu'il avait raison, car pour déposer plainte, il faut qu'il y ait un article du code pénal qui corresponde au motif de la plainte ...
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Env. 20 message Isere
Voila, nous avons forcé les serrures. Rien de plus facile, je comprends maintenant pourquoi il y a autant de cambriolages.

Autre problème, nous n'avons pas le Consuel. Je les ai donc contacté directement, l'installation a été validée le 25 avril. Je leur fais un mail pour obtenir un duplicata et un rappel à l'ordre du constructeur et de l'électricien qui fait le mort également (en très mauvais terme avec le constructeur lui aussi).
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Bonne nouvelle. J'aimerais voir la tête du constructeur lorsqu'il se rendra compte de la situation Laugh

a+
Beone
Picto recompense Membre super utile
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Il n'y a pas d'article de loi protégeant contre les agressions verbales, physiques, menaces et chantage aux clés ? Tiens, je devrais changer de métier alors...
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

Prend bien soin de distinguer dans tes courriers : La réception est prononcée mais pas la livraison.
Donc le délai de livraison court toujours et les pénalités qui vont avec quand le retard sera effectif.

d'autant plus que sans consuel la maison n'est pas considérée comme habitable.

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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Isere
Seys a écrit:Bonsoir,

Il n'y a pas d'article de loi protégeant contre les agressions verbales, physiques, menaces et chantage aux clés ? Tiens, je devrais changer de métier alors...



si tu as les articles de Code Pénal, je suis preneur !
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Isere
Bourikette a écrit:Bonjour,

Prend bien soin de distinguer dans tes courriers : La réception est prononcée mais pas la livraison.
Donc le délai de livraison court toujours et les pénalités qui vont avec quand le retard sera effectif.

d'autant plus que sans consuel la maison n'est pas considérée comme habitable.



Quelle est la distinction entre les 2 ?
Je suppose que la réception est la remise des clés et émission des réserves.
Et la livraison est l'achèvement de l'ouvrage ?
Nous l'avons mis en demeure de finir la maison sous 8 jours. De toute façon le dossier est entre les mains de l'avocat.
Je me demande si nous pourrions entammer une procédure en référé pour faire finir la maison par des artisans de notre choix aux frais du constructeur ...
Messages : Env. 20
Dept : Isere
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 23h06
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