Barre de neige obligatoire?

A saint raphael, apres etude detaillé du pos , du plu et des notes de l'urbanisme c'est pas obligatoire...

Mais ce que je voudrais savoir, c'est s'il existe une loi plis générale ( code urbanisme ou code civil) qui obligerait celà. Merci pour vos réponses

Ok on va désactivé le sarcasme ... contacte le service d'urbanisme de ta mairie ... c'est un probleme purement local et il n' y a que eux qui pourront te repondre

Mais justement, il y a quelques temps l'urbaniste m'a dit que non, et aujourd'hui, je vais voir le conciliateur de justice et il me dit que si... Alors je sais plus moi

Demnde a ton conciliateur sur quel document il s'appuie

Aucun.... Mais il m'a dit : si vous partez au tribunal, vous perdrez...
Et ça j'ai pas compris...

Je dirais intimidation alors pour "aider" à la conciliation... et quel serai tes raison pour ne pas en mettre ?

Ben déjà ce n'était pas prévu au budget, puis ce n'est pas obligatoire. On ne peut donc pas m'obliger à dépenser mes sous pour ça alors que ma maison est encore en chantier et nous n'y habitons même pas.
S'il tiennent tant à leur barre, qu'ils l'offre...

Et, bien les relations de voisinage s'annoncent sympathiques, si vous en êtes déjà au médiateur avant d'emménager et que vous parlez déjà de justice.

Je ne vous envie pas

Mais ça a même déjà commencé quand j'ai fais venir le géomètre, ca date pas d'hier ... lol

Tu es à quelle altitude, quelle région, quelle fréquence de chute de neige, ton pan de toit, d'où la neige pourrait tomber, donne sur sur quoi chez ton voisin, quel est le risque, dégâts matériel ou humain?

Je suis en Alsace, les chutes de neige ne sont pas extrêmes non plus... Je ne suis pas en montagne (140m d'altitude)
Ben si je suis en limite séparative, je pense que ca répond à ta question, la neige glisse le long du toit entre ma maison et celle du voisin (40cm)
il n'y a aucun risque pour personne, n'y pour rien...

Je dirai au voisin que tu n'y ai pas opposé , et que donc si c'est obligatoire , tu les met a tes frais , par contre si ce n'est pas obligatoire tu accepte de les posé mais a ses frais a lui ..

Déjà dit, c'est hors de question, c'est à moi de les poser et supporter les frais, mais personne ne m'apporte les textes ou arrêtés municipaux pour prouver quoi que ce soit... Alors... Je vois pas pourquoi je devrai faire ça pour leur plaisir ou confort

Ce genre de personnage fait beaucoup d’esbroufe.

En ce qui le concerne : pas de textes, pas de barre.

En ce qui vous concerne : installez un faux bonhomme de neige gonflable bien en vu du terrain du voisin... s'il peut faire de la gymnastique sur le portique de vos enfant c'est encore mieux!

Parfois c'est comme ça, on ne discute pas avec un mur, on p***e dessus.

Oui, et c´est bien dommage... En attendant moi je reste dans l´incertitude, mais je suppose qu´apres tant de recherche, si je n´ai encore trouve aucun texte qui y oblige, c´est qu´il n´en existe pas...

Je n'ai pas connaissance d'une loi qui oblige la pose d'arrêt de neige, en revanche tu ne dois en rien être à l'origine d'un désordre qui pourrait subvenir chez ton voisin.

Suivant ce que tu décris, la neige qui éventuellement glisserait de ton toit tomberait dans une sorte de venelle, c'est à dire un espace entre vos deux maisons, c'est à dire aussi un espace qui à l'origine était prévu pour évacuer la flotte des deux habitations, cela se présente t-il ainsi?

Tes eaux de pluie sont-elles canalisées et acheminées vers chez toi?

Suivant le raisonnement que puisse que la neige est de l'eau durcie et qu’immanquablement elle va se re transformer en eaux, la loi qui pourrait s'appliquer serait l'article 640 du code civil.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]&dateTexte=20090314

Bien sur, cheneau avec goutiere sur limite et recuperation des eaux de pluie dans un puit chez moi

minini a écrit:

Bien sur, cheneau avec goutiere sur limite et recuperation des eaux de pluie dans un puit chez moi

Et c'est quoi que tu as comme couverture?

Actua noir mat