Fosses septique

Bonsoir
Oui normalement c'est au proprio de le faire par contre se sera à toi au moment de ton départ

Bonjour,

panda24 a écrit:

Bonsoir
Oui normalement c'est au proprio de le faire par contre se sera à toi au moment de ton départ

Malheureusement, si le locataire reste dix ans dans le logement, il faudra qu'il vidange avant le départ!!!

- Il s'agit déjà d'un proprio qui suit de loin la gestion de ses logements!!!
- Pour ne pas avoir à gérer ce problème, le mieux serait de porter dans le bail le 1/4 de cette charge (sur la base d'un devis établi à la rentrée dans le logement) payable annuellement, et c'est le proprio qui s'occuperait des vidanges. C'est en effet une charge récupérable (décrêt 87-713).
- En tout état de cause, garantissez vous dans le bail de ne pas avoir à supporter le coût total de l'intervention avant ce délai de 4 ans.
@+

Les informations de Deffrey sont justes, cependant, j'émettrais un petit bémol (qui n'en ait pas réellement un) vis à vis de la périodicité de vidange : En effet, plusieurs paramètres rentrent en compte au jour d'aujourd'hui :
Le nombre de personnes dans la maison, le volume de la fosse, date de la dernière vidange, ....
Et d'un point de vue règlementaire, l'arrêté de mars 2012 (modifiant celui du 7/09/2009) ne donne plus de date mais un volume, soit 50 % du volume utile de la fosse, ce qui peut bien sur fortement modifié la périodicité de 4 ans qui était donnée il y a quelques années.
Ensuite, dans la pratique, j'aurais tendance à dire que c'est au proprio de le faire avant votre arrivée si les précédents locataires ne s'en sont pas acquittés.
Au fil du temps, soit vous le faites, soit le proprio s'en occupe et le répercute sur les charges locatives.

Merci a tous pour vos infos très utiles. je vais voir avec le proprio pour le stipuler dans le bail.

Pour revenir sur cette question, une participation dans les charges prennent en charge la vidange de la fosse . Aucun soucis à première vue je vérifierai que ce soit mentionné dans le bail. Merci a tous pour vos réponses.