Retour
Menu utilisateur
Menu

écoulement des eaux de pluies

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.874 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonjour, le talus surplombant mon terrain se déteriore aprés chaque orage et glisse chez moi.Au-dessus du talus se trouve un chemin privé ,goudronné et fissuré il est incliné vers ce talus et envoi l'eau de pluie sur celui-ci.Le chemin est privé et le talus est communal.quelles sont les solutions à prendre et éventuellement vers qui faire la démarche du préjudice ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le talus surplombe votre propriété, et au-delà du talus, il y a un chemin.

Le chemin est privé et le talus est communal???
Quelque chose m'échappe!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Le talus com unal est mitoyen à mon terrain ,au dessus de ce talus il ya un chemin privé .
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Si je comprends bien, entre le chemin, privé, et votre propriété, privée, il n'y a qu'un talus, qui est communal??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Le chemin privé n'appartiendrait-il pas à la commune ???
et comment est ce chemin ??? goudronné ?? en terre ??
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Le chemin pri vé appartien à un privé
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
[quote="rumi"]Le chemin pri vé appartien à un privé et il est goudronné
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Alors comment le talus est-il communal?

de mémoire la réglementation dit que le propriétaire d'un talus est soit le propriétaire du terrain situé en bas OU en haut (!!)
je ne sais plus exactement

Donc je ne comprend pas comment la commune peut elle être propriétaire d'un talus ???
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Alexandre65 a écrit:Alors comment le talus est-il communal?

de mémoire la réglementation dit que le propriétaire d'un talus est soit le propriétaire du terrain situé en bas OU en haut (!!)
je ne sais plus exactement

Donc je ne comprend pas comment la commune peut elle être propriétaire d'un talus ???


Au départ c'était un chemin d'accés aux exploitations ,n'étant plus utilisé il s'est comblé par la création du chemin privé du dessus et il ne reste q'un talus; qui est donc mitoyen d'un coté, par mon terrain et de l'autre par le propriétaire du chemin d'accés à sa propriété.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Selon le code rural (art. L 162-1 et suivants), les chemins d'exploitation appartiennent aux propriétaires riverains (de chaque coté donc).
- L'emprise (l'assiette) des chemins comprend, outre le passage, les talus et fossés établis lors de leur création.
- Dans votre cas, c'est un chemin en remblai (situé au-dessus du talus). Le talus fait partie de l'assiette du chemin.
- Sauf modification du statut juridique du chemin, il appartient donc pour moitié à un particulier, pour moitié à la commune (ce qui est bizarre pour un talus seul!!)

- Vous devez donc vérifier auprès de la mairie s'il y a eu délaissement de la commune (le chemin et le talus appartiennent alors au voisin), ou pas, et c'est donc la commune qui est propriétaire du talus.
- Vous êtes tenu de recevoir les eaux d'écoulement, dans les conditions et limites de l'art. 640 du code civil.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
+1 avec Deffrey !!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 19h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis récupération eaux de pluieArtisan
Devis récupération eaux de pluie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le guide de la récupération d'eau de pluie
Le guide de la récupération d'eau de pluie
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos arrosage
Photos arrosage
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Guide : le béton drainant
Guide : le béton drainant
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir