VEFA : non respect des DTU, que faire ?

VEFA:  vente en état futur d'achèvement. 

Vous achetez un bien qui n'est pas encore produit, vous le payez au fur et à mesure de sa construction, et vous prenez le bien en "livraison" en fin de chantier. La visite des lieux pendant la phase de chantier est normalement exclu par les contrats, pour des bonnes et mauvaises raisons. 

Le problème est, que vous ne pouvez que constater les désordres qui s'accumulent sans pouvoir intervenir en cours du chantier. Légalement vous devez attendre la "livraison" et faire part de vos réserves à ce moment là. Alors si vous avez des photos du chantier, comme c'est votre cas, ils est plus facile de notifier des désordres, et même ceux qui sont cachés à l'heure de la livraison.

En cas de litige un expert peut les constater, et vérifier si le bien livré est conforme au contrat. Si le bien ne correspond pas au contrat vous êtes en droit de demander sa modification pour le rendre conforme, et de suspendre éventuellement le règlement. 


Attaquer le promoteur, et les différents intervenants du chantier en phase de construction peut être contra-productif, et sert souvent à rien. Envoyez une lettre en AR au vendeur, lui signalant que vous avez pris connaissance du fait que des problèmes existent sur le chantier, et que vous allez être particulièrement attentif au moment de la livraison. Prévenez lui que vous allez vous faire assister par un expert, et entreprendre en cas de besoin des sondages pour vérifier la qualité des ouvrages .... vous ne pourrez pas faire plus pour l'instant.

J'espère que deux ans après, il l'a réceptionné sont appartement en VEFA.

Par principe un chantier est INTERDIT AU PUBLIC, merci d'en faire référence.