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Voirie en idivision

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.169 fois
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Env. 10 message 38960 (38)
Bonjour
je suis en train d'acquérir une grange qui et séparée en deux partie
sur un lot de 3 habitation et une parcelle contructible
donc 4 lots bien distinc
j'ai signer le compromis de vente pour une partie de la grange en janvier, le chemin d'accés et en indivision
ma grange et au début du chemin a 3 metres de la voie publique.
pour vendre le reste des lots qui se situe aprés moi le notaire me demande de signer un document qui m'engage a payer les VRD sur le chemin en indivision j'usque la pas de probleme car je veux bien régler ce qui m'incombe.
mais le devis qui coute 13 000 € est divisé en quatre
je ne trouve pas normal que je doie payé une somme identique aux personne qui eux sont a 30 metres pour certains de la voie publique
je trouve plus juste de payer au prorata en metre linéaire, plus ont est loin plus sa coute cher
merci de me renseigner si cela vous semble légale ou pas
si je signe en précisant que je veux bien payer a hauteur des travaux qui m'incombe.
merci de votre réponse
jp
Messages : Env. 10
De : 38960 (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, c'est légal. Après c'est toujours possible de négocier autrement, mais après ça va être des calculs de centimes et centimètres pour chacun des lots...
Qui doit faire ce calcul selon toi, puisque c'est ton idée ?
Ceci dit , puisque le chemin est en indivision, chacun est propriétaire d'un quart, quelque soit la longueur réellement utilisée, donc le notaire a divisé par 4.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message 38960 (38)
Merci de cette réponse rapide maintenent je sais a quoi m'en tenir et voir comment la situation evolue
Messages : Env. 10
De : 38960 (38)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 05h21
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