Bande legale entre la maison et la cloture

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domus_nostra Picto info

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Le 15/05/2013 à 13h14 Env. 90 message Anduze (30)

Bonjour à tous...

a t'on le droit de mettre un abri voiture entre la maison et la cloture sur la bande legale de non constructibilité ??

merci de vos reponse

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griottine Picto info

Le 15/05/2013 à 13h19 Membre utile Env. 7000 message Drome

Cela dépends du PLU de votre commune

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domus_nostra Picto info

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Le 15/05/2013 à 14h19 Env. 90 message Anduze (30)

Ok merci pour la reponse...le plan dit 4m mais comme ce serait un abri qui ne serait pas en DUR je me posais la question de la faisabilité...

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ome

Le 15/05/2013 à 21h55 Membre utile Env. 1000 message Landes

Pose la question au service urbanisme de a commune, ou à la DDTM dont elle dépend

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domus_nostra Picto info

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Le 16/05/2013 à 08h09 Env. 90 message Anduze (30)

Oki merci pour les infos..

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Brouuu Picto info

Le 16/05/2013 à 14h45 Membre utile Env. 1000 message Var

domus_nostra a écrit:Bonjour à tous...

a t'on le droit de mettre un abri voiture entre la maison et la cloture sur la bande legale de non constructibilité ??

merci de vos reponse

Bonjour,

A priori non, même un abri à voitures est considéré comme une construction.

Cordialement.

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Ortola Picto info

Le 16/05/2013 à 15h11 Env. 20 message Haute Savoie

Tu n'as pas le lien vers le réglement qui correspond à ton terrain? en lisant bien tu trouveras la réponse. Il y a parfois des dérogations pour les constructions annexes ne dépassant pas une certaine hauteur.

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domus_nostra Picto info

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Le 16/05/2013 à 16h42 Env. 90 message Anduze (30)

Merci à tous pour vos reponses

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