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Comment se défaire d'un CCMI?

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Nouvel Aviseur Env. 80 message Strasbourg (67)
Bonjour,

Nous avons signé mi mars un CCMI avec un constructeur. En parallèle, nous avons nos meilleurs amis qui arrivent en fin de construction avec ce même constructeur et cela se passe très mal.

En effet, nos amis ont 80cm d'eau dans le sous sol et ce depuis le début de chantier. Le constructeur a toujours nier qu'il y avait un problème et leur a toujours dit qu'il ne fallait pas de drainage puisque le sous sol n'en avait pas besoin (bien entendu rien d'écrit).
Bref, lors de la réunion de pré reception, le constructeur a voulu leur faire signer un document ou il n'y avait rien d'inscrit au sujet de cette eau. Mes amis ont voulu le noter et celui-ci à refusé. Avant cela mes amis leur avait fait un recommandé en leur demandant de leur proposer une solution, mais ils n'ont jamais dénier leur répondre.

Bref aujourd'hui, nous ne pouvons plus continuer avec ce constructeur, car nous avons besoin d'avoir confiance et là ce n'est plus du tout le cas.

Pour en revenir au CCMI, nous avons déjà passé les 7j de rétractations. Nous ne leur avons pas encore fourni de document de la banque, le chèque de caution n'a pas encore était débité. Est ce que le fait de laisser trainer le dossier peux au bout d'un moment rompre le CCMI?
En effet ils ont indiqués 3 mois pour déposer le permis de contruire à partir du moment ou ils ont réceptionnés tout les documents du vendeur du terrain. Tout ca ils ont déjà eu. Donc si je calcule, le 1er juillet s'ils ont pas déposé le permis, le CCMI est nul. Est-ce que c possible ca?
Parce que si c'est de notre faute qu'ils ne peuvent pas déposer le permis, est-ce qu'on peut pas nous le reprocher?

En plus, est-ce que légalement je peux faire oposition à mon cheque sans le leur dire, juste pour qu'ils ne le retire pas?

Merci pour vos réponses.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, c'est bien embêtant.... mais bon , tout de même, un contrat signé , c'est un contrat signé.
Alors il faut voir les clauses de sortie de contrat, il y en a forcément, mais aller au conflit, ça risque d'être pénible aussi.
Par exemple, opposition sur un chèque émis volontairement. Pas légal.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 4000 message Munich
gunuts a écrit:Bonjour,

Nous avons signé mi mars un CCMI avec un constructeur. En parallèle, nous avons nos meilleurs amis qui arrivent en fin de construction avec ce même constructeur et cela se passe très mal.

En effet, nos amis ont 80cm d'eau dans le sous sol et ce depuis le début de chantier. Le constructeur a toujours nier qu'il y avait un problème et leur a toujours dit qu'il ne fallait pas de drainage puisque le sous sol n'en avait pas besoin (bien entendu rien d'écrit).
Bref, lors de la réunion de pré reception, le constructeur a voulu leur faire signer un document ou il n'y avait rien d'inscrit au sujet de cette eau. Mes amis ont voulu le noter et celui-ci à refusé. Avant cela mes amis leur avait fait un recommandé en leur demandant de leur proposer une solution, mais ils n'ont jamais dénier leur répondre.

Bref aujourd'hui, nous ne pouvons plus continuer avec ce constructeur, car nous avons besoin d'avoir confiance et là ce n'est plus du tout le cas.

Pour en revenir au CCMI, nous avons déjà passé les 7j de rétractations. Nous ne leur avons pas encore fourni de document de la banque, le chèque de caution n'a pas encore était débité. Est ce que le fait de laisser trainer le dossier peux au bout d'un moment rompre le CCMI?
En effet ils ont indiqués 3 mois pour déposer le permis de contruire à partir du moment ou ils ont réceptionnés tout les documents du vendeur du terrain. Tout ca ils ont déjà eu. Donc si je calcule, le 1er juillet s'ils ont pas déposé le permis, le CCMI est nul. Est-ce que c possible ca?
Parce que si c'est de notre faute qu'ils ne peuvent pas déposer le permis, est-ce qu'on peut pas nous le reprocher?

En plus, est-ce que légalement je peux faire oposition à mon cheque sans le leur dire, juste pour qu'ils ne le retire pas?

Merci pour vos réponses.


Il date de quand le début du chantier de vos amis?
Ce n'est que maintenant que vous vous inquiétez?

C'est dommage.
Je ne sais pas comment vous pouvez sortir d'un contrat que vous avez signé et dont le délai de rétractation est passé.
Si vous laissez sciemment traîner la remise des dossiers pour vous rétracter ce serait pire.

La seule solution qu'on peut vous proposer ce serait de surveiller le chantier de façon très régulière. Ne rien laisser passer. Trouver quelqu'un qui peut vous aiguiller.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
+1

Et puis en prime adhérer à l'AAMOI car votre construction risque d'être sportive !
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Strasbourg (67)
Merci pour vos réponses. Jusqu' a présent le chantier de nos amis c t bien passé. Bien sur il y avait de l'eau, mais ils avaient toujours une réponse: la maison n'est pas encore en clos couvert, les gouttières ne sont pas raccordées, ils pleut bcp depuis un certain temps'... Même si on savait bien qu'il y avait un souci, c'est le fait que le constructeur ne prenne pas la peine de proposer une solution, fasse le mort ou encore essayé de faire signer des documents illégaux pour essayer de se protéger. À ce moment la on appelle cela de l'*******. Un mépris total pour cette famille qui se retrouve à la rue avec leur enfants en bas âge...

Bref concernant le contrat, je reste persuadé qu'on devrait arriver à le casser, faut juste trouver un moyen!

D'autres idées ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 4000 message Munich
gunuts a écrit:Merci pour vos réponses. Jusqu' a présent le chantier de nos amis c t bien passé. Bien sur il y avait de l'eau, mais ils avaient toujours une réponse: la maison n'est pas encore en clos couvert, les gouttières ne sont pas raccordées, ils pleut bcp depuis un certain temps'... Même si on savait bien qu'il y avait un souci, c'est le fait que le constructeur ne prenne pas la peine de proposer une solution, fasse le mort ou encore essayé de faire signer des documents illégaux pour essayer de se protéger. À ce moment la on appelle cela de l'*******. Un mépris total pour cette famille qui se retrouve à la rue avec leur enfants en bas âge...

Bref concernant le contrat, je reste persuader qu'on devrait arriver à le casser, faut juste trouver un moyen!

D'autres idées ?


J'ai envie de faire de l'humour noir : un décès ......


mais ça peut ne pas te faire rire......... (loool)
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Messages : Env. 4000
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Env. 4000 message Munich
Plus sérieusement...

Le permis de construire n'est pas encore accordé.
Il lui faut également une garantie de remboursement.
Vous pouvez jouer là dessus et lui demander une copie de sa garantie sous 7 jours.

Vous pouvez adhérer à l'AAMOI dès aujourd'hui qui vous pourront vous aider. A votre place, je le ferai fissa fissa !
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Strasbourg (67)
T'inquiète j'ai de l'humour et je ne suis pas vexé! On va tout de même éviter ce motif
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Strasbourg (67)
Le permis n'est même pas déposé on a pas encore finaliser complètement les plans! Pour l'aamoi j.avait déjà adhéré à une association de consommateur à l'époque et ils n'ont pas été d'une très grande aide car en sous effectif et trop de dossiers à traiter.
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Env. 4000 message Munich
gunuts a écrit:Le permis n'est même pas déposé on a pas encore finaliser complètement les plans! Pour l'aamoi j.avait déjà adhéré à une association de consommateur à l'époque et ils n'ont pas été d'une très grande aide car en sous effectif et trop de dossiers à traiter.


Sur le forum, dans la recherche j'ai trouvé ceci pour toi :

http://www.forumconstruire.com/recherche/?k=rompre+un+ccmi&valide.x=18&valide.y=10

L'aamoi réagit différemment. Tu devrais tenter le coup. Là on parle de beaucoup d'argent.
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Messages : Env. 4000
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Nouvel Aviseur Env. 80 message Strasbourg (67)
Je reviens sur ce sujet. Il me semble que si on ne signe pas l'avenant (même si les modifs viennent toutes de nous), cela casse le CCMI? Non?

Que voulez vous, ils on promis des choses de façon orale, et quand on arrive enfin au moment ou on doit finaliser le projet avant de lancer la demande de permis, ils reviennent sur ce qu'ils ont dit! Et ce n'est que le début!!!
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Strasbourg (67)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
gunuts a écrit:Je reviens sur ce sujet. Il me semble que si on ne signe pas l'avenant (même si les modifs viennent toutes de nous), cela casse le CCMI? Non?

Que voulez vous, ils on promis des choses de façon orale, et quand on arrive enfin au moment ou on doit finaliser le projet avant de lancer la demande de permis, ils reviennent sur ce qu'ils ont dit! Et ce n'est que le début!!!


En 12 an d'existence, nous n'avons pas vu passer un contrat qui ne soit pas annulable. Et pour répondre au post précédent, ne pas signer un avenant n'annule...que l'avenant.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le samedi 15 février 2025 à 03h01
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