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PTZ+ et permis déposé en 2012

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Env. 70 message Cotes D'armor
Bonjour,
quelqu'un est il dans ma situation et pourrait m'éclaircir.

J'ai déposé en novembre 2012 un permis de construire ( accepté ) pour une maison non BBC.
Nous sommes en 2013, pourrais je bénéficier du PTZ+ cette année ? Nous sommes éligibles au niveau des ressources.

Merci.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photolover Env. 90 message Chartres (28)
Bonjour! Je suis exactement dans la même situation!
On a fait appel à un courtier et il a bcp de mal à nous trouver un financement. Les banques sont "passées" au nouveau PTZ avec la RT 2012, alors que théoriquement nous remplissons toutes les conditions de ressources et tout. Nous devrions avoir une réponse bientôt.. Mais c vrai que le flou est total..
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 90
De : Chartres (28)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Cotes D'armor
Salut,
Moi à ce que j'ai compris, c'est que désormais si on veut prétendre au ptz + avec la banque,
il faut que la maison soit en bbc, mais pas avec la RT2012 mais la BBC 2005... ce qui est beaucoup moins contraignant.
Messages : Env. 70
Dept : Cotes D'armor
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Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Bonjour,

Avant de déposer le PC vous n'avez pas eu d'offre de prêt ? avec des conditions d'obtention bien précise ?

Je trouve cela assez déroutant de monter un projet dans un contexte (RT2005 en vigueur) puis que tout puisse être revu sous prétexte qu'une modification est faite en court de route... La RT2012 est entrée en vigueur au 01/01/2013 je ne vois pas pourquoi elle influerait sur des dossiers accepté avant, surtout que votre PC a bien été déposé avant cette entrée en vigueur et respecte bien les normes d'alors...

Je n'ai pas de réponse à votre question, mais je serais choqué que vous ne puissiez pas prétendre du ptz convenu à une date précise selon des critères précis qui étaient respectés !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montenescourt (62)
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Super photolover Env. 90 message Chartres (28)
Tout a fait koroko! J'ai pesté comme pas possible auprès du courtier, certes nous sommes pas nombreux dans ce cas mais ce sont des choses à prévoir qd même!Mad
Nous avons fait exprès de déposer notre PC en 2012 pour justement échapper à la RT2012 et voilà qu'on nous sort des histoires à dormir debout. De toute façon je ne lâcherai pas, on y a droit et j'irai jusqu'au bout
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 90
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Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)
Salut

je suis désolé d'apporter de mauvaise nouvelles mais je suis plus ou moins dans le même cas.
Je n'ai pu prétendre au PTZ+ que parce que nous démolissons l'ancienne construction pour en faire une neuve (non BCC ni RT2012). Dans cette condition nous pouvons ne respecter que des critères plus souples appelés "condition de performance énergétique ":
performance thermique des fenêtre, de l'isolation des murs et du toit, du mode de chauffage et de production d'eau chaude. Pas de test de porte soufflante ou autre co****ries de ce genre

Et encore il a fallu batailler parce que les softs des banques ne permettent pas de saisir cette situation. J'ai sorti les articles de loi.

Ce qui compte pour le PTZ dans l'article c'est la date d'obtention du prêt .... pas du permis
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Il aurait donc fallu valider le prêt au plus vite... c'est ennuyeux... même si ça ne concerne qu'une minorité des constructions, je trouve qu'on aurait du avertir les gens...
Picto recompense Membre utile
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Env. 70 message Cotes D'armor
Et si on à eu un refus en 2012 et accord en 2013 ( dans une autre banque) ?
Messages : Env. 70
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Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Pour le ptz ou le prêt en général ?
Picto recompense Membre utile
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Env. 70 message Cotes D'armor
Pour le ptz
Messages : Env. 70
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Si une banque vous accorde le ptz là maintenant il n'y a pas de question à se poser...
Picto recompense Membre utile
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De : Montenescourt (62)
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En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 21h02
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