Nouvelle norme RT 2012 et modification de tarif

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adam2503 Picto info

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Le 21/05/2013 à 23h08 Env. 10 message Nord

Bonjour,

Une question nous tracasse... Nous avons signés un contrat de construction en décembre 2011 avec réservation du terrain. Le projet n'a pas encore commencé car des fouilles archéologiques ont stoppé la viabilisation des terrains. Le terrain devrait être viable d'ici octobre 2013... La question que l'on se pose c'est: est-ce que le coût de la maison augmentera avec la nouvelle norme RT 2012 OU le constructeur doit-il obligatoirement respecter le tarif qui était convenu lors de la signature du contrat avec la RT 2005???

Car si le tarif doit être révisé nous risquons de ne pouvoir financé l'acquisition de la construction puisqu'elle ne sera plus dans notre budget....

Je précise que mise à part le contrat de construction et la réservation du terrain, aucune autre démarche administrative n'a été réalisé.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

MykeOneel Picto info

Le 02/06/2013 à 12h04 Nouvel Aviseur Env. 100 message Savoie

Bonjour,

Pour moi, je pense que cela dépend s'il y a eu ou non un dépôt de permis de construire ?
Si oui RT2005 OK
Si non RT2012
Mais le cas est assez complexe... il faut contacter l'ADIL ( association départementale information logement ) de votre département pour vous aiguiller..

cdt

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pascani Picto info

Le 02/06/2013 à 12h10 Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)

Bonjour,
est-ce que la norme a de l'importance pour toi ?

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slippers Picto info

Le 02/06/2013 à 20h54 Super bloggeur Env. 200 message Kervignac (56)

Que la norme est de l'importance ou non ca ne change rien. Pour tout permis de construire déposé après le 1 ér Janvier 2013, le constructeur sera obligé de fournir une attestation comme quoi la maison sera RT 2012.
Quand a le question " qui doit payer la différence de prix " le conseil de MykeOnell est plus que judicieux. Wink

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pascani Picto info

Le 03/06/2013 à 07h17 Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)

Si c'est une obligation, il n'y a pas lieu à plus-value, si le devis est posterieur à la date du texte "d'obligation" !!

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ome

Le 03/06/2013 à 21h34 Membre utile Env. 1000 message Landes

A quelle date ton PC a t'il été déposé?

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ciboulettecat Picto info

Le 03/06/2013 à 22h06 Env. 60000 message

adam2503 a écrit:Bonjour,

Une question nous tracasse... Nous avons signés un contrat de construction en décembre 2011 avec réservation du terrain. Le projet n'a pas encore commencé car des fouilles archéologiques ont stoppé la viabilisation des terrains. Le terrain devrait être viable d'ici octobre 2013... La question que l'on se pose c'est: est-ce que le coût de la maison augmentera avec la nouvelle norme RT 2012 OU le constructeur doit-il obligatoirement respecter le tarif qui était convenu lors de la signature du contrat avec la RT 2005???

Car si le tarif doit être révisé nous risquons de ne pouvoir financé l'acquisition de la construction puisqu'elle ne sera plus dans notre budget....

Je précise que mise à part le contrat de construction et la réservation du terrain, aucune autre démarche administrative n'a été réalisé.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Donc aucun PC de déposé à ce jour.

Donc futur PC à demander en 2013 >>>> RT 2012 obligatoire.

Donc il faut voir ce que dit le CCMI signé en 2011 . . .
J'avoue que je ne connais pas la réponse à un cas particulier comme celui là . . .

Un CCMI a t il une "durée de validité" limitée dans le temps ? Ou des cas particuliers , comme RT 2005 >>> RT 2012 qui font que le prix puisse être revu ou au moins le contrat déclaré comme nul ?

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ome

Le 04/06/2013 à 09h44 Membre utile Env. 1000 message Landes

Effectivement ciboulettecat, j'avais pas bien lu! Blush

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MykeOneel Picto info

Le 08/06/2013 à 17h15 Nouvel Aviseur Env. 100 message Savoie

D'un autre coté le contrat de construction est '' souvent '' indéxé sur le BT01... donc depuis il a fortement haussé... ce qui doit correspondre plus ou moins à la plus-value. enfin c'est une idée.
mais appeler l'ADIL de votre région pour être certains et prenez rendez-vous avec tous vos documents !

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Nouvel Aviseur

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