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Cloture mitoyenne et prise de tête

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Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonjour à tous

Nous sommes propriétaire de notre parcelle organisée en lotissement.
Dans notre acte de vente, il est précisé que chaque parcelle devra être cloturée en mitoyenneté à frais partagé.
La pose de la cloture nous cause du souci.
Notre constructeur nous l'a mis au PC mais non chiffré donc est en toute logique convenu dans le prix. Nous l'avons mis en réserve mais il ne daigne pas à venir nous l'installer.
Voulant avoir rapidement notre DAACT Nous envisageons de l'installer à nos frais puis remboursement tant bien que mal.

Voici une image présentant l'organisation du lotissement :

Petit zoom sur notre terrain (numéro 7) :


La parcelle numéro 6 est à vendre, la 11 est un futur espace vert, la 8 est la voirie non réalisée, l'ensemble est encore la propriété du lotisseur, un agriculteur à la retraite de la commune.
Les parcelles 11 et 8 vont être rétrocédé à la mairie mais pas encore fait.

Plusieurs questions nous viennent à l'esprit en sachant que ...

# Le PLU précise que toutes cloture en limite de domaine publique ne peuvent être constitué d'éléments plein en béton préfabriqués.
#D'autre part, le PLU précise aussi que les nouvelles clotures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
#Notre voisin d'en face (parcelle 4) a fait un muret.
#Notre voisin de derrière c'est à dire à droite quand on les infos sur les images à fait un mur en torchis qui s'effondre.


Nos questions sont :

Peut on donc faire un muret en limite de propriété sur l'ensemble de la parcelle sauf ou déjà muré ?
Si l'acte de vente précise cloture mitoyenne à frais partagé, est ce au lotisseur de payer la moitié ?
Pour l'ensemble des parcelles mitoyennes ? même si dans un futur rétrocession à la commune !
Notre cloture était noté au PC (accepté) sans en précisé la nature. Doit on faire une déclaration préalable même si nous nous plions aux exigences du PLU ?

Avez vous d'autres lumières à nous faire allumer car c'est un peu prise de tête avec ça.

Merci pour vos futures réponses
Cordialement
Emm@
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
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message
Sinon, passe par un pro...

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Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Bonjour
Personne pour nous aidee ?
cordialement
Emm@
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 600 message Evreux (27)
Crying
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Pour la première question, en général les clotures ne sont pas incluse dans le prix mais si ton constructeur a bien voulu le mettre en réserve, pourquoi pas.

ensuite, pour ce qui est de la cloture en façade, a mon sens c'est a toi de la payer a 100% puisque c'est coté voirie qui pour moi n'est pas considéré comme une propriété.

coté espace vert en revanche, ça se discute, de l'autre coté il faudrait certainement attendre que le terrain soit vendu pour avoir quelqu'un avec qui partager.
Picto recompense Photographe
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De : Annoeullin (59)
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Photographe Env. 600 message Evreux (27)
toniobesada a écrit:Pour la première question, en général les clotures ne sont pas incluse dans le prix mais si ton constructeur a bien voulu le mettre en réserve, pourquoi pas.

ensuite, pour ce qui est de la cloture en façade, a mon sens c'est a toi de la payer a 100% puisque c'est coté voirie qui pour moi n'est pas considéré comme une propriété.

coté espace vert en revanche, ça se discute, de l'autre coté il faudrait certainement attendre que le terrain soit vendu pour avoir quelqu'un avec qui partager.


Merci pour votre réponse.
L'espace vert et l'espace future voirie ne sont pas encore fait comme tel. Le lotissement n'est pas encore fini et rien n'a été rétroceder. D'après l'oncle de Julien on pourrait demander la moitié au lotisseur mais ça semblerai trop simple si c'est le cas et ça même pour le coté dont la parcelle n'a pas été vendu.
Bref on cherche à savoir du vrai du faux !
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Voyez votre notaire, il est aussi là pour ça.
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 600 message Evreux (27)
toniobesada a écrit:Voyez votre notaire, il est aussi là pour ça.

Pas bête j'y avais pas pensé !
Je vais essayer de me lancer pour lui demander.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Evreux (27)
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En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 15h34
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