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Mon voisin ne veut pas faire son mur de soutenement

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous,

Cela fait maintenant deux ans qu´on se bat pour faire valoir nos droits.
Le problème commence ainsi :
Notre voisin à commencer a creusé ses fondations après que notre maison soit déjà a moitie construite, jusque la rien d´anormale. Le problème est que nous avons fait évacuer nos terres et que les siennes on été étalé sur sa propriété (et pour que son terrain soit bien droit, ils ne se sont pas gêner pour en étaler sur environ 60-80 cm après sa limite de propriété, donc sur notre parcelle), par la suite ils ont encore fait venir 10 camions de terre végétale.
Il se trouve qu´a présent nous avons une différence de niveau de terrain de 60 cm ! Ces gentils personnes sont venues nous voir, nous ont dit de remblayé d´autant sur notre terrain pour qu´il n´y est plus de différence de niveau et donc un cout moins élevé lors de la séparation des terrains. De notre coté nous avions déjà les cours anglaises de poser a mi-hauteur des fenêtres de cave pour avoir de la luminosité en sous-sol et le niveau de notre terrain était déjà définitif ! Nous avons donc refusé ce remblai (qui est d´ailleurs interdit sur la commune).
Ces personnes nous ont alors demandé par la de payer la moitié de leur frais pour construire un mur de soutènement, chose que nous avons également refusé.
Depuis ce jour (il y a deux ans), Monsieur laisser ces terres éboulé sur notre terrain, nous avons donc enlever tout le surplus jusqu´a la limite de propriété qui a été étaler a notre insu et décidé de mettre un mur (a niveau avec la voirie) pour notre clôture que nous avons prochainement l´intention d´installer et envoyé un courrier de mise en demeure a ces voisins pour leur faire réaliser qu´il doivent soutenir leur terre.
Nous venons de recevoir un courrier de son « conseiller », un avocat, qui me stipule que c´est a nous de soutenir ces terres car nous avons décaissé le notre…. (au niveau de la voirie qui est le niveau 0 de référence, c´est très logique…) avec une superbe photo (bien ciblé pour ne pas voir le niveau de rue) de la limite de propriété des deux terrain indiquant que mon voisin est au niveau 0 et nous -60cm !!!

Nous sommes aller a la mairie qui me rassure en me disant que c´est a Monsieur de supporter tout seul ses frais, étant donné qu´il est surélever par rapport a la voirie.

Qu´est ce que vous pouvez me conseiller de faire pour lui imposer ses devoirs.

Merci d´avance
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

une mise en demeure avec la photo qui inclue la voirie justifiant que lui se trouve à +60 par rapport au 0 et non vous à -60...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Montenescourt (62)
Renvoyez lui un courrier d'un avocat... de toute façon vous êtes dans votre droit...

La mairie ne fait rien malgré qu'il n'ait pas respecté le PLU ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montenescourt (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
lololulu22 a écrit:Bonjour,

une mise en demeure avec la photo qui inclue la voirie justifiant que lui se trouve à +60 par rapport au 0 et non vous à -60...


Merci pour ta réponse, je vais suivre ton conseil
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Cotes D'armor
Bonjour,
Si un levé topographique a été réalisé avant les travaux, il convient éventuellement de faire intervenir le géomètre pour effectuer un levé ponctuel.
Ceci permettrait d'établir de façon indiscutable la modification du terrain.
Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
kokoro a écrit:Renvoyez lui un courrier d'un avocat... de toute façon vous êtes dans votre droit...

La mairie ne fait rien malgré qu'il n'ait pas respecté le PLU ?


Merci pour le conseil, j´ai de mon coté lancer mon assistance juridique, j´attend leur reponse. La Mairie le relance sans cesse a ce sujet et de ce que j´ai pu comprendre, ce Monsieur pose encore beaucoup d´autres soucis...
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 21h35
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