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Espace de 4cm entre deux murs mitoyens : A qui la faute ?

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A qui la faute ?

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Super photographe Env. 300 message Nantes (44)
Bonjour,

Mon futur voisin vient de m'indiquer que notre élévation ne respectait pas les 4cm d'espace préconisé pour les normes parasismiques au niveau de nos murs en mitoyenneté.
L'espace semble être inférieur à 4cm, entre 2cm et 4cm par endroit.

Le contexte :

- J'ai réalisé ma dalle en bordure de terrain avant qu'il ne commence son terrassement en respectant le permis de construire déposé.
- Mon voisin a commencé son élévation juste avant que je commence la mienne.




Un point intéressant :

Citation: La Cour de Cassation a rendu récemment une décision très intéressante, en ce qu'elle a retenu que le défaut de respect des normes parasismiques, dans les régions où ces normes s'imposent, constitue un désordre de nature décennale.


A qui la faute ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
A celui qui ne l'a pas respecté !

A mesurer par rapport à la limite de propriété : 2 cm de chaque coté.

Sur la photo, on voit du polystyrène dans le joint : en sismique, le joint doit "être vide de tout matériaux".
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super photographe Env. 300 message Nantes (44)
Citation:
A mesurer par rapport à la limite de propriété : 2 cm de chaque coté.


Ce qui signifie qu'il est interdit de construire en limite de terrain ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 26 novembre 2024 à 08h40
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