Problème architecte (Haute Garonne)

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Je crois que je vais contacter un avocat mais je reste preneur de conseils car mon chantier est à l'arrêt

Les 15000€ correspondent à quoi exactement ?

30% du montant des travaux, somme que nous avons récupérée à un jour près grâce aux jours fériés (nous avons fait opposition au chèque).

Mais ils correspondaient à quoi ces 30 % ?!

[quote="arizona12"]Bonjour,

On vérifie la santé d'une entreprise au greffe du tribunal (voir sur internet), depuis combien de temps elle existe,
demandez à visiter des travaux réalisés. demander la liste des projets réalisés.

Avez-vous un contrat de maitrise d'oeuvre signé avec l'architecte pour qu'il suive votre chantier?
Si celà est le cas, il doit organiser une visite minimum par semaine
sur chantier et établir un compte rendu de reunion de chantier,
notant les erreurs et solution prise , ainsi que les retards de travaux..
Ce C.R , il vous en envoi une copie, ainsi qu'aux entreprises.
Est-ce le cas?

Oui, mission complète. Nous n'avons pas vérifié la situation de l'entreprise car l'architecte la connaissait bien (d'après ses dires) et qu'il avait coché qu'il avait la décennale sur les cr de chantier.
2 réunions de chantier en presque 2 mois... mais aucune notification à l'entreprise défaillante
Les 30% correspondaient au lots démolition, gros oeuvre, charpente (50000 euros)

Normalement, avec un archi ou un MOE pour la maitrise d'ouvrage, on ne paye les artisans qu'une fois le travail fini, là ce n'etait pas votre cas ?

Non, il était noté sur la facture : 30% d'acompte et rien sur le bon à payer. Je pense que le casting était mauvais, mais jusqu'à l'obtention du permis, tout était bien, à défaut d'être parfait.
Nous avons eu les copies des 2 CR

[quote="arizona12"] Bonjour,
Vu que vous avez un contrat d'architecte pour une mission complete,
Vu qu'il ne respecte pas la déontologie des Architectes, vous pouvez vous adresser
à l'ordre régional des Architectes de la région dont dépend votre architecte .
leur adresser copie des échanges de courrier, du contrat architecte signé, copie des marchés signés de travaux des entreprises.
Une convocation lui sera adressée pour s'expliquer en votre présence.
Voir avec l'ordre des architectes les modalités pour vous séparer de votre architecte si vous le souhaiter.
Faites un tour sur l'ordre nationale des architectes, plein de conseils pour maitriser votre projet, avec les devoirs de l'architecte et des contrats types clairs.
Conseil National de l'Ordre des Architectes , http://www.architectes.org

Merci pour votre réponse. Nous avons contacté un avocat car effectivement nous ne pouvons plus continuer avec cet architecte, à notre grand regret car initialement, nous avions préféré un architecte justement pour éviter tous ces problèmes.

[quote="arizona12"] Bonjour,
Prenez tout de même contact avec l'ordre des architectes auquel est enregistrer le votre.
Il vaut mieux deux sons de cloche qu'un seul pour mieux comprendre les intérêts de chacun.
demandez à l'avocat qu'elle est la jurisprudence en vigueur à ce jour.
Si la jurispriudence ne condamne pas un architecte négligeant, l'avocat n'obtiendra rien de mieux.
Il serait instructif pour tous de connaitre la suite donnée à ce sinistre .
N'oubliez pas que c'est celui qui attaque qui doit avancer les fonds pour payer les frais de justice.
Donc prudence. Est ce que le jeu en vaut la chandelle?

En attendant de vous lire. Cordialement

Notre but premier est d'arriver à une solution à l'amiable. Nous ne souhaitons pas charger l'architecte, juste préserver nos intérêts.
Nous avons déjà mandaté un huissier qui devait, initialement constater le retard de notre chantier, mais après avoir découvert la liquidation de l'entreprise a fait une fin de chantier. Si nous n'avions pas pris cette décision, nous serions encore en train de nous énerver après l'architecte qui nous disait qu'un peu de retard est normal (2 mois est-ce normal en début de chantier ?).
Nous allons devoir mandater un expert pour la poutre réalisée par l'entreprise défaillante car les maçons passés sur le chantier depuis ont des avis divergents. L'architecte lui se contente de l'avis de ceux qui disent que la poutre est bien faite. Nous ne sommes pas compétents pour trancher nous même cette question.
Bon, je vous passe toutes les autres négligences.
Je vous tiendrai au courant.

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Sur la résolution je peux pas trop aider, mais pour conseil, il y a architecte et architecte...

Personnellement j'ai beaucoup hésité pour choisir le mien, mais après coup il s'avère que les archi dplg sont plus "surs".

J'espère avoir pu aider, bye!

Merci, le mien est aussi architecte DPLG. Je ne savais pas qu'il y avait plusieurs catégories d'architectes.
Il y a des incompétents dans tous les métiers, et inversement.
Pour info, un architecte "s'oblige" à transmettre son attestation d'assurance. Lorsque, au bout de 2 ans quand même, nous lui avons demandé la sienne alors que le ciel venait de nous tomber sur la tête, il a piqué une grosse colère (le mot est faible, j'ai cru qu'il allait me mettre une gifle pour avoir osé la lui demander) et nous a dit que nous ne travaillions plus en confiance...

Appeler l'ordre des architectes regionale de votre region.
Le 0534312666
Expliqez qu'il ne veut pas fournir son assurance.
A bientôt pour la suiteo

Appeler l'ordre des architectes regionale de votre region.
Le 0534312666
Expliqez qu'il ne veut pas fournir son assurance.
A bientôt pour la suiteo

Merci Quedubon.
Je me suis mal exprimé. Il nous l'a quand même transmise par mail quelques jours plus tard mais pendant ces quelques jours, nous avons cru qu'il était comme le maçon, sans assurance...

L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à un tableau régional de l’Ordre des Architectes.

Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte ou agréé en architecture consultez l'annuaire des architectes ou appelez le Conseil régional de l’Ordre des Architectes de votre région.

Merci pour votre réponse. Notre architecte est bien architecte avec une assurance, il a juste "pas assuré" du tout sur notre chantier. Pas de chance pour nous et pour lui par ricochet car nous ne comptons pas en rester là.

A tous, soyez vigilants lors du coix des entreprises. Prenez du temps avant de signer.

Oui, mais lorsque l'entreprise est proposée par l'architecte (une seule proposée, cela aurait peut-être dû nous alerter) avec lequel nous travaillons en totale confiance, nous ne pouvons quelques fois pas imaginer le pire.