Livraison VEFA annulée 3 jours avant...

Bonjour,
Comme il s’agit de mon 1er message, je nous présente ma compagne et moi-même : nous sommes un couple de trentenaires qui habitons à Toulouse. Nous allons nous marier l’année prochaine, en 2014, et souhaitions être propriétaires avant ce mariage.
Pour ce faire, nous sommes allés au salon immobilier toulousain en octobre 2012 et sommes tombés sur un promoteur qui proposait des appartements dans une résidence BBC située dans un éco-quartier en cours de construction en très proche banlieue toulousaine. Les prestations sont plutôt alléchantes : exposition plein sud, de grandes baies vitrées, métro toulousain accessible à pied, et le must, une hauteur sous plafond de 4.50m. ! A cela se rajoute les offres dîtes « de salon » : les frais de notaire offert et la cuisine équipée offerte ! Le tout livré pour fin mars 2013 car la résidence en est déjà au stade du cloisonnement. Nous signons donc la réservation du dernier appartement T3 de 69m² en rez de jardin annoncé sans la terrasse à 52m² et visitons le chantier et notre futur appartement quelques jours plus tard. Nous ne nous rétractons pas et voilà l’affaire est lancée !
Suite à ça, nous nous apercevons lors d’un banal envoi de plan pour décider du sens d’ouverture d’une porte que les 52m² sont, en fait, terrasse de 14m² incluse !! Nous prenons rdv avec le promoteur pour éclaircir la chose et la seule chose que nous réussissons à obtenir, c’est de déplacer une haie pour gagner un peu de surface sur le jardin et surtout, des conditions particulières d’appel des fonds, c'est-à-dire 20% à la signature, 95% à l’achèvement et 100% à la livraison afin de nous éviter des frais intercalaires.
Puis, en février 2013, nous signons l’acte notarial et apprenons alors que le délai de livraison est finalement 2ème trimestre 2013, soit une livraison possible jusqu’au 30 juin 2013. Nous décidons de laisser passer. De plus, nous demandons au notaire si nous devons inclure une clause de pénalités de retard, mais celui-ci de nous convaincre de ne pas le faire car la loi est en faveur des promoteurs et que, quand bien même nous serions livrés en retard, nous n’obtiendrions jamais rien. Et puis, il faudrait que l’acte soit refait et re-soumis au promoteur. Ok, nous l’écoutons et n’incluons pas de clause de pénalités de retard.
Le temps s’écoule avec très peu de nouvelles du promoteur malgré nos relances quasi hebdomadaires. Puis, début avril, nous recevons l’appel de fonds d’achèvement ainsi qu’une proposition de date de pré-visite. Cela sera le 15 avril 2013. La visite se passe avec le promoteur et le maître d’œuvre, l’appartement est propre, rien a signaler, si ce n’est quelques détails : des traces d’humidité sur certains murs à environ 30cm du sol, on nous dit qu’il s’agit de peinture non sèche, ok réponse satisfaisante ; le sol est recouvert d’eau, on nous dit que c’est la femme de ménage qui vient de nettoyer à grande eau ; aucune porte ne vient se caler correctement sur les encadrements, cela est noté sur les réserves et on nous dit que cela sera réparé. Nous sortons de ce rdv plutôt satisfaits et le promoteur nous dit que nous aurons la date de livraison d’ici 1 semaine. L’appel de fonds des 95% est également débloqué à cette période.
1 semaine plus tard, nous n’avons toujours pas de nouvelles du promoteur et après maintes et maintes relances, nous avons enfin une date de livraison, ce sera le 24 mai 2013. Nous entamons donc les démarches pour tout transférer, EDF, téléphone, etc… Nous posons le préavis raccourci à 1 mois de notre location et préparons notre déménagement. Dans le même temps, nous recevons le dernier appel de fonds des 5% restants avec la précision que si les fonds ne sont pas visibles sur le compte du promoteur au plus tard le jour de la livraison, les clés ne nous seront pas données. Nous nous exécutons et les fonds sont virés vers le compte du promoteur le 17 mai 2013 pour une écriture sur leur compte le 21 mai 2013.
Mais…
Le 21 mai 2013, je reçois un coup de téléphone du maître d’œuvre qui me dit que notre appartement ne pourra nous être livré comme prévu car suite à un gros dégât des eaux celui-ci est entièrement à refaire (l’eau à couler tout le WE de Pentecôte me dit-il) ! Nous contactons aussitôt le promoteur en lui disant que nous seront dans ses bureaux le soir même. Mais personne n’est jamais venu nous accueillir…
Je décide donc le lendemain midi d’aller à la résidence et je vois un ouvrier à qui je me présente et lui donne mon numéro d’appartement. Celui-ci me répond « ah celui qui fuit depuis toujours ! » Rassurant… Celui-ci va chercher les clés et à la gentillesse de m’ouvrir l’appartement pour que je puisse prendre quelques photos. Le maître d’œuvre envoie aussitôt un… stagiaire… pour s’assurer que l’ouvrier ne me parle pas trop ! Et là, catastrophe, l’appartement est rempli de moisissures et autres champignons, les encadrements de portes se sont désolidarisés des murs tellement ils ont gonflés, les portes ont également doublées de volume… Je m’aperçois à ce moment là que les choses que nous avions constaté lors de la pré visite étaient déjà dues au dégât des eaux, que celui-ci ne date pas du WE précédent (les moisissures et champignons n’apparaissent pas en 1 WE) et qu’on a essayé de nous cacher les choses pensant que ça allait sécher et que nous n’y verrions que du feu ! C’est bien la 1ère fois que je suis content que la pluie ne s’arrête pas car au moins ça a fait ressortir ça avant la livraison ! Les traces d’humidité atteignent maintenant plus d’1m . à certains endroits ! J’essaie d’avoir le promoteur au téléphone toute l’après-midi mais ne réussi à avoir que l’un des commerciaux. Au détour de la conversation celui-ci m’apprend que le directeur des programmes est en train de faire des livraisons. Je pars donc à nouveau à la résidence et je vois cette personne plutôt surprise de me voir. Nous revisitons l’appartement et faisons ensemble les mêmes constatations qu’à midi. Il me propose alors une solution de relogement : un autre appartement dans la même résidence en attendant qu’ils refassent le notre… Vu l’urgence de la situation nous n’avons pas d’autre choix que d’accepter car nous devons rendre notre location le lundi 27 mai 2013 et nous déménageons donc ce dimanche 26 mai 2013.
Nous maintenons malgré tout le rdv du 24 mai 2013 afin de récupérer les clés de l’appartement provisoire. Je fais rédiger par le notaire de l’opération un contrat de prêt qui stipule les raisons de ce prêt, à savoir que « l’appartement doit entièrement être refait ». Les 2 parties signent ce document. Nous réussissons également, non sans mal, à voir le maître d’œuvre qui nous répond la même chose que le promoteur, à savoir qu’il n’était pas au courant, qu’il l’a découvert le même jour que nous et qu’il est incapable de nous dire quoi que ce soit… Bref, nous nous prenons bien la tête avec eux mais sans avoir de réponse…
Nous leur avons donné un ultimatum, à savoir nous donner un planning détaillé des travaux qui vont être faits et nous faire une proposition de dédommagement en cette fin de semaine, le 31 mai 2013.
Après ce court exposé, je vous passe les échanges plutôt houleux, nous avons quelques interrogations :
- Quelles démarches pouvons entreprendre et auprès de quels organismes ?
- Quels dédommagements sommes nous en droit d’exiger ?
- Quid des fonds totalement appelés et versés ?
- Dans la mesure où tout est payé, pouvons nous exiger les clés afin de s’assurer de la bonne réalisation des travaux ? Et à défaut qui peut contrôler que l’appartement soit réellement « entièrement refait » comme nous leur avons fait signer ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et ne manquerai pas de vous faire part de la suite des évènements, et n’hésitez pas à me poser vos questions j’y répondrai au plus vite en sachant que je n’ai plus internet chez moi pour le moment et je vous écris donc depuis mon travail !
Bien cordialement,