Crédit d'impots et label BBC

Les impôts ne te demandent pas de joindre les pièces justificatives. Tu as ton diplôme BBC Effinergie donc tu déclares tes intérêts d'emprunt.
Le jour où il te demanderont quelque chose, tu montreras ton diplôme BBC ainsi que la date de ton prêt immobilier.
Je pense que nous sommes tous dans le même cas que toi et ça va passer.

Bonsoir

Merci pour ta réponse ce que je sais c'est que PROMOTELEC était à ce moment débordé d'où le retard pour la délivrance du label. Par contre ce que j'essaye d'obtenir c'est tous les tests qui ont eu lieu avant la délivrance du précieux sésame car avec
les impôts il faut s'attendre à tout crise oblige. L'article est très clair, label délivré avant la fin de chantier. Pour l'instant effectivement je déclare mes intérêts d'emprunts es tu dans le même cas que moi?


Cordialement

Angus91881

angus91881 a écrit:

L'article est très clair : label délivré avant la fin de chantier. Es-tu dans le même cas que moi ?

Oui et je pense que la plupart des gens sont dans le même cas puisque dans les textes de Promotelec, on trouve ceci :

1. Une visite sur chantier : Pourquoi ?
Car la certification d’un projet s’articule autour de deux examens :
- un premier au cours de la phase « conception », correspondant à l’examen du dossier technique,
études thermique, plans…
- un second au cours de la phase « chantier », correspondant à la visite sur site.
Toute demande de Label nécessite donc une visite systématique en fin de travaux. Cette visite, dont
l’organisation est gérée par Promotelec Services, est réalisée in situ par un prestataire missionné par
Promotelec Services accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation).
Portant sur les prescriptions de l’étude thermique et les exigences du cahier des prescriptions techniques du Label, la visite du chantier consiste en la vérification visuelle (qualité des produits, mise en oeuvre…) des matériaux et équipements. Elle a pour but de confirmer le respect de l’engagement pris par le client lors de la contractualisation de sa demande de Label, en vérifiant l’adéquation entre le descriptif technique de l’opération (les paramètres pris en compte dans l’étude thermique), et la réalisation du chantier.

2. Visite de fin de travaux : quand la réaliser ?
Les points relevés lors de la visite concernent l’ensemble des éléments pris en compte dans l’étude
énergétique : les matériaux (isolants, menuiseries…) et les équipements (systèmes de production
de chauffage, de rafraichissement, d’eau chaude sanitaire, installation de VMC…).
Afin que cette visite soit fructueuse, l’état du chantier doit être suffisamment avancé pour permettre le relevé des caractéristiques de ces éléments.
De manière courante, elle intervient 2 à 3 semaines avant l’achèvement des travaux, approximativement au moment des travaux de finition (au même moment que le test final de perméabilité à l’air dans le cas des bâtiments BBC).

Le test d'étanchéité est généralement réalisé en fin de chantier et avant la remise des clefs (afin de pouvoir émettre une réserve dans le cas où il ne serait pas bon). La remise des clefs a lieu quelques jours plus tard. Le temps que la société rédige son rapport de perméabilité à l'air puis d'envoyer celui-ci à Promotelec et enfin, que Promotel le traite puis édite le certificat, il se passe en général quelques semaines.

Dans mon cas :
- Test intermédiaire d'étanchéité réalisé le 03/10/2011.
- Test final d'étanchéité réalisé le 19/04/2012.
- Remise des clefs réalisée le 01/05/2012.
- Délivrance du Certificat BBC Effinergie 2005 le 15/05/2012.

Je pense que l'important est :
- La date de l'offre de prêt (avant le 01/01/2011).
- La date de dépôt de la demande de certification auprès de Promotelec (avant le début des travaux d'isolation).
- La date de déclaration d'ouverture du chantier (avant le 30/09/2011).

Cordialement,
ChachaMax

Voila ce que j'ai reçu de l'administration fiscal
Bonjour,

Vous avez fait construire une maison destinée à votre résidence principale etvous souhaitez vérifier si les intérêts d’emprunts acquittés pour cetteacquisition ouvrent droit à un crédit d'impôt.
Vous précisez les dates de l'offre de prêt (‘octobre 2010), de l'ouverture duchantier (novembre 2010);de la remise des clefs (février 2012) et del'aménagement (le 7 juin 2012).
Par ailleurs, votre maison dispose du label BBC.

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'empruntscontractés pour la construction de votre résidence principale dès lors que laconstruction a débuté après le 6 mai 2007.

Pour les opérations en cours en 2011, le crédit d'impôt s'applique uniquementsous réserve :
- que toutes les offres de prêts concourant à leur financement aient étéémises avant le 1er janvier 2011;
- et que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard le 30septembre 2011.

Le crédit d'impôt est supprimé pour les opérations réalisées à compter du 1eroctobre 2011.

Dans votre cas et suivant les informations communiquées, vous remplissez lesconditions nécessaires pour l'obtention du crédit d'impôt au titre des intérêtsdes prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale BBC.

Vous devrez donc reporter dans la case 7 VX de votre déclaration desrevenus 2012 le montant des intérêts versés en 2012 au titre de l'empruntcontracté pour la construction d'un logement BBC.
Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 40% au titre des 7 premièresannuités.

Je tiens à vous préciser que le logement doit avoir reçu le labelBBC au plus tard à la date d'achèvement.

A la demande de l'administration vous devrez produire les documents attestantque vous remplissez les conditions prévues pour bénéficier du crédit d'impôt,notamment, l'acte d'acquisition, les échéanciers de remboursement ainsi quel'attestation de l'attribution du label BBC 2005, ou l'un des labels HPE 2005THPE 2005 ou la synthèse de l'étude thermique.

Pour plus d'information vous pouvez vous reporter à la documentation disponiblesur le site www.impôts.gouv.fr rubrique documentation, bulletin officiel desfinances publiques impôts BOI -IR-RICI -350.
J'espère que ces informations répondent à vos interrogations.


Vous avez la possibilité de télé déclarer. Vous n'avez pas de piècesjustificatives à adresser à votre centre des finances publiques. Cependant,vous devez les conserver au moins 3 ans en cas de demande du service. Vousdisposez également d'un délai supplémentaire fixé au lundi 3 juin 2013 pour lazone 1 (départements 1 à 19), au vendredi 7 juin 2013 pour la zone 2(départements 20 à 49) et au mardi 11 juin 2013 pour la zone 3 (départements 50à 974).

Les éléments d'information qui vous sont communiqués sont de portée générale etn'emportent pas prise de position formelle de l'administration au sens desdispositions des articles L 80 A-al 1 et L 80 B du livre des procéduresfiscales.

J'ai surligné en rouge la phrase qui ne fait pas plaisir. Par contre je n'ai pas posé la question de savoir si au niveau fiscal la tolérance été accordé pour un retard au niveau de la délivrance du label En relisant j'ai vu aussi que l'on pouvais fournir la synthèse de l'étude thermique à voir de ce coté.
Cordialement Angus91881

angus91881 a écrit:

En relisant j'ai vu aussi que l'on pouvais fournir la synthèse de l'étude thermique à voir de ce coté.

Ce qui est étrange c'est que tu peux avoir fait une étude thermique et être sous les 50 kWhep/m2/an (selon zone) sans pour autant avoir fairt labéliser ta maison ou avoir fait réaliser un test de perméabilité à l'air.
Dans ce cas et d'après ce que je comprends de ton post, tu pourrais bénéficier des intérêts d'emprunt 40% sur 7 ans ; étrange non ?
Pour ma part, le dossier Promotelec m'a coûté (de mémoire) 450 € et même si ce n'est pas grand chose au regard du coût de la construction, ils auraient été mieux dans ma poche que dans celle de Promotelec.
Une nouvelle fois, je pense que l'important est la date de début de la procédure de labélisation et non la remise du certificat.
De même, qu'est-ce que l'acte d'acquisition dans le cadre d'une construction ccmi ou moe voire autoconstruction ?
De toutes façons, c'est trop tard pour faire changer les choses, on verra bien si ça passe ou pas.
A+,
ChachaMax

Le retour


J'ai des bonnes nouvelles, je me suis dit pour en avoir le cœur net je vais recontacter la personne que j'avais eu au impôts voila le résultat

1 concernant le label BBC il ne sont pas à un mois prés mais il faut l'avoir obtenu donc il y a tout de même une tolérance ouf.

2 pour les justificatifs nous concernant

donc le label BBC

formulaire début et fin de travaux

offre de prêt et échéancier.

voila je me suis rassuré et j'espère que de ton coté il en sera de même.

Bonne soirée

Cordialement

OK merci pour ces précisions Angus.
ChachaMax