Taxe et abris de jardin

Jusqu'à 2000€ dans certains coins du côté de Toulouse (véridique, information donnée par le centre fiscalité que j'ai appelé par rapport à ma TA...)

Quand on ajoute qu'en fait on paye déjà 20% de TVA sur l'achat de l'abri de jardin, on se rend compte qu'un abri de jardin va nécessairement être taxé à plus de 50% de sa valeur ...
C'est donc le retour de la taxe spéciale sur les biens de luxe, le luxe étant uniquement les abris de jardin !!!

Bonjour,
ayant un projet de construction d'un abri de jardin, déclaré ou pas... je me tâte, j'ai découvert, sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N101F5


la chose suivante :


ExonérationsCertains aménagements et constructions sont exonérés :
les annexes (comme les abris de jardin) soumises à déclaration préalable.
[/list]




et quand on vérifie la date de mise à jour, on a la chose suivante :


Taxe d'aménagement
Mise à jour le 05.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Il semblerait donc que certaines choses aient évolué dans le bon sens, mais il serait bon tout de même de vérifier tout cela sur le terrain...


Quelqu'un a-t-il plus d'infos pour 2015 ?

Bonne nouvelle.

J'ai repéré dans cette même page un texte qui m'interpelle :

Citation:

Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.

Si je comprend bien ils ont 6 mois maximum pour informer du montant de la taxe, ce serait déjà une grande avancée pour les futures constructions, parceque ca fait presque 1 an et demi que notre permis et validé et sans nouvelle de la taxe.

Oui, d'un autre côté on est en général pressé d'avoir le permis de construire mais pour ce qui est du paiement des taxes, cela peut prendre le temps que ça prend... on n'est moins impatient, n'est-il pas ?

King Nothing a écrit:

Bonne nouvelle.

J'ai repéré dans cette même page un texte qui m'interpelle :

Citation:

Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.

Si je comprend bien ils ont 6 mois maximum pour informer du montant de la taxe, ce serait déjà une grande avancée pour les futures constructions, parceque ca fait presque 1 an et demi que notre permis et validé et sans nouvelle de la taxe.

Bonjour,
Je vais te décevoir, mais nous avons reçu la première tranche à 22mois après l'acceptation du permis, sans renseignement préalable de leur part du montant à payer!!

Bonjour !

Merci pour le texte mais il y a une phrase que je n'aime pas :
"Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale"

Ca va dépendre des communes et beaucoup vont continuer à prendre leur part.......

Bonjour,

Savez vous si les communes font une distinction entre un garage en bois et un abris en bois en terme de fiscalité pour la TA ?

Et dans le cas d'un abri > 20 m², avec permis de construire donc, est ce que ça occasionne une fiscalité plus forte qu'une simple déclaration préalable (en proportion bien sur) ?

Matthieu34000 a écrit:

King Nothing a écrit:

Ok est les abris vélos dans tout ça?

Comme je l'ai déjà dit précédemment, tout dépend de si votre construction est close ET couverte ou pas, et de sa hauteur.
Pour ma part, j'ai déclaré mon abri piscine (11 m²) étant ouvert (mais couvert). Du coup, pas de taxe d'aménagement.
Par contre, je payerai des impôts locaux (taxe habitation etc)
Un abri à vélo de 2m de haut, clos et couvert est taxable. Même un abri bois.

Est ce qu'au final ça ne revient pas au même en terme de coût de taxes de payer la TH ( tous les ans) sur l'abri non couvert au lieu de la TA (1 seule fois) ?

Dans le 2 cas il y a une taxe d'habitation non?

Y en a qui ont tenté de faire une sorte de carport (abri non clos non pas de TA plein pot) et de le faire fermer par la suite ?

Matthieu34000 a écrit:

Surface taxable

La surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. A contrario, une véranda couverte et close est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.

Bonjour à tous,
Quand on parle d'1.8m de hauteur sous plafond, pour un abri de jardin en métal par exemple, est-ce que c'est la hauteur hors toit (mur seulement) ou toit inclus (mur+toit)?
Que veut dire sous plafond?


Dans le schéma ci-dessous, quelle est la hauteur sous plafond? 1m60 ou 2m20?





Merci d'avance.

A+

[quote="M@riole"]Bonsoir jakodorn et merci pour votre réponse.

- Je voulais savoir si cette TLE est dû qu%u2019une seule fois ou alors chaque année !
- Et savoir aussi si la taxe foncière ou impôt locaux augmentent par rapport à cet abri jardin.

Votre abri-jardin fait combien en m2 ! Pour que la TLE soit à 700%u20AC.
Cordialement
.[/quote

Désolé du retard mais je n'avais pas mis de suivi à la file de discussion:
Oui comme expliqué la TLE est perçue une seule fois.
mon abri fait 20 M2 ( 5*4 )

Mouton a écrit:

Y en a qui ont tenté de faire une sorte de carport (abri non clos non pas de TA plein pot) et de le faire fermer par la suite ?

Pour ma part, il m'est arrivé d'installer un carport chez des clients mais les démarchent étaient pourtant nécessaire car il s'agit d'un ouvrage en dur reposant sur des fondations fixes. L'idée c'est qu'il est nécessaire de déclarer ce que vous laissez fixe et sans fondation. Pour échapper aux taxes et déclarations, il vous suffit de créer des abris démontables que vous déplacez régulièrement, et dans ce cas rien ne vous sera exigé.
Pour plus d'info, j'ai trouvé cet article sur la déclaration préalable concernant les cabanes de jardin http://cabane-de-jardin.com/declaration-de-travaux-cabane-de-jardin

Pour ce qui est des terrasses, elles ne sont pas un ouvrage couvert donc pas taxable