Taxe et abris de jardin

Si j'ai bien compris, il y a déclaration ou permis selon la surface et si c'est accolé ou non à la maison.

Vu que la TLE depend de chaque commune, cela ne m etonne meme pas ces disparités qui pour moi sont purement et simplement du raquette!!

Matthieu34000 a écrit:

D'après ce que j'ai lu sur les sites des impôts/service public, ce qui est taxable c'est une construction qui créé de la surface de plancher. La surface de plancher est créée par une construction close et couverte.
Donc un abri jardin est clos et couvert.
Un appentis pour le bois par exemple est couvert mais pas clos, donc pas de taxes.
Par contre, pour les impots locaux (TH et Foncier), c'est pris en compte, pratiquement quoi qu'on fasse ...

Je pense que mon abris de jardin je le declarerais comme ca abris pour le bois pour etre dans la "legalité" tout en le fermant ...

Mais j irais en mairie avant pour en etre sur

Petite question,
j'ai actuellement un carport, si je ferme une partie afin d'y mettre des velos, dois je payer une taxe sur la partie fermée (pas de dalle béton)?
Si la réponse est positive, est ce que le fait de laisser ouvert (pas de porte mais fermé au 3 quart) pourrait être une solution fin de me passer d'une déclaration et de la taxe?

Voici un tableau récapitulatif sur les déclaration a effectuer, pourquoi parlent t ils de 12m de hauteur pour des abris de jardin, je n'y comprend rien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F662.xhtml

Sinon ce texte ne parle pas des 1.8m évoqué précédemment dans cette discussion. la seule régle :surface plancher OU emprise au sol inf à 5m² pour pourvoir être exonéré
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml


merci

Un autre information : j'ai pu intercepter et discuter avec un agent qui était sur mon terrain et qui venait contrôler les travaux que j'avais entrepris et pour lesquels j'avais fait une déclaration de travaux ( piscine, pergola et abri de jardin). il a vérifié l'emplacement, mesuré les constructions et surtout vérifié que les constructions étaient amovibles ou non , il semble que celà soit cette distinction qui soit à l'origine d'une taxe pérenne versus la TLE qui est perçue une fois. Donc oui il faut que l'abri ne soit pas fermé sur ses 4 cotés mais aussi qu'il soit amovible . Pour ma part j'ai un abri métallique 5*4 fixé sur une dalle béton , idem pour la pergola . voilà

Bonjour

votre post est tres interessant

donc si inferieur a 5 m² pas besoin daller declarer en mairie et pas imposable
par contre plus de 5 m² carré ca se complique, c bien cela?

NN21000 a écrit:

Bonjour

votre post est tres interessant

donc si inferieur a 5 m² pas besoin daller declarer en mairie et pas imposable
par contre plus de 5 m² carré ca se complique, c bien cela?

Non je me suis peut être mal exprimé : 5*4 cela veut dire 20 m2 , en fait ce que j’essaie d'expliquer c'est que tout bâti pour lequel une déclaration de travaux a été faite est imposable à la TLE mais une fois , pour échapper à la pérennité des taxes locales il faut que votre bâti soit non fermé et surtout amovible . Par exemple la différence entre une pergola et une véranda.

Re
moi aussi je me suis mal exprimée

on voudrait mettre un abri de jardin mais nous ne voulons pas payer de taxe ou quoi que ce soit, la declaration en mairie ne me gene pas, combien de m² je peut mettre en abri de jardin?

NN21000 a écrit:

Re
moi aussi je me suis mal exprimée

on voudrait mettre un abri de jardin mais nous ne voulons pas payer de taxe ou quoi que ce soit, la declaration en mairie ne me gene pas, combien de m² je peut mettre en abri de jardin?

Voici un site officiel qui vous explique la taxation : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

NN21000 a écrit:

Re
moi aussi je me suis mal exprimée

on voudrait mettre un abri de jardin mais nous ne voulons pas payer de taxe ou quoi que ce soit, la declaration en mairie ne me gene pas, combien de m² je peut mettre en abri de jardin?

Comme expliqué plus haut, jusqu'à 5m2 tu ne payes rien, au dessus tu payes. Tu peux aussi faire + de 5m2 sans rien déclarer mais en cas de contrôle (ça existe!) ou d'une dénonciation (par un voisin), tu risques de devoir tout démonter.

Quelle est la réelle capacité d'une mairie à démonter un abris de jardin?
franchement, ils vont vraiment embaucher des gros lourd pour casser des planches de bois dans une propriété privé?
Quand je vois les abus des PLU ça donne envie de ne pas tout respecter à la lettre. ça va jusqu’à m'imposer le choix des plantes de mon jardin...

Archi44 a écrit:

Quelle est la réelle capacité d'une mairie à démonter un abris de jardin?
franchement, ils vont vraiment embaucher des gros lourd pour casser des planches de bois dans une propriété privé?
Quand je vois les abus des PLU ça donne envie de ne pas tout respecter à la lettre. ça va jusqu’à m'imposer le choix des plantes de mon jardin...

Je ne sais pas répondre à cette question, par contre la mairie a une forte capacité à vous taxer !

+1, je pense aussi plutôt à une lettre d'information contenant un beau montant de taxe dans la boite au lettre plutôt que le démontage de l'abri, aucun intérêt pour eux.

Archi44 a écrit:

Quelle est la réelle capacité d'une mairie à démonter un abris de jardin?
franchement, ils vont vraiment embaucher des gros lourd pour casser des planches de bois dans une propriété privé?
Quand je vois les abus des PLU ça donne envie de ne pas tout respecter à la lettre. ça va jusqu’à m'imposer le choix des plantes de mon jardin...

Pareil.
Ils sont passé jeudi pour la conformité, le responsable m'a dit que lui était plus cool mais que son ancienne collègue imposait d'avoir le nombre d'arbres décris sur le PC et qui étaient imposés par le PLU, et qui plus est elle vérifiait l'emplacement par rapport au descriptif!!!