Taxe et abris de jardin

Archi44 a écrit:

Archi44 a écrit:

Perso je m'oriente vers 2 abris de velo. mais c'est assez dure d'en trouvez des assez grand. il font tous moins de 2m² ce qui est ridicule...
par contre du coup, vu qu'il n'y a pas de déclaration à faire pour les abris de moins de 5m² et de moins de 1.8m de haut, peut on les placer sur une zone non constructible d'un terrain?
la mairie peu-telle avoir un avis sur quelque chose que l'on n'a pas a déclarer?

merci

quelqu'un aurait une idée? zone non constructible autorisée pour les abris de vélo qui ne font pas l'objet de déclaration, ou pas?

Je dirais Zone non constructible : pas de construction (par exemple, la bande de recul par rapport à la voirie).
Et par définition : garage à vélo = garage à véhicule, donc surface de plancher = 0 (mais emprise au sol, tout de même...).

Odilon44 a écrit:

Et par définition : garage à vélo = garage à véhicule, donc surface de plancher = 0 (mais emprise au sol, tout de même...).

Mais attention il existe deux types de surface plancher.

Les garages ne sont pas pris en compte pour la surface plancher dans la limite de 170 m² pour laquelle il n'est pas besoin de faire appel à un architecte.

Mais les garages sont pris en compte dans la surface plancher dite taxable, et qui rentre bien dans le calcul de la taxe d'aménagement.

Pour plus d'infos, voir le site moins170.com

Bonjour !

Pour ma part j'ai une question sur cette fameuse taxe : si on fait un plafond de moins d'1m80 de hauteur sur une partie de la surface de l'abri, cette surface n'entre plus dans le calcul de surface taxable ?

Merci par avance !

Pour être taxable, la cabane de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Seule est prise en compte pour le calcul de la taxe la surface de la cabane dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 mètre. Mais attention, la taxe peut être due même si votre cabane de jardin comporte une partie de sa surface en dessous de 1,80 m de hauteur sous plafond, dès lors que sa surface de plancher est d'au moins cinq mètres carrés ..c est precise ici http://www.pap.fr/actualites[...]rdin/a17244 ... pour trouver des taxes et les appliquer ils pensent a tout

kstor a écrit:

Pour être taxable, la cabane de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Seule est prise en compte pour le calcul de la taxe la surface de la cabane dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 mètre. Mais attention, la taxe peut être due même si votre cabane de jardin comporte une partie de sa surface en dessous de 1,80 m de hauteur sous plafond, dès lors que sa surface de plancher est d'au moins cinq mètres carrés ..c est precise ici http://www.pap.fr/actualites[...]rdin/a17244 ... pour trouver des taxes et les appliquer ils pensent a tout

Dans mon cas, je souhaite faire un abri de 12m² (4m par 3), et pensait faire un "couloir" de 1,5m par 3 pour tomber à 4,5m² et échapper à la taxe.
Pour le reste de la surface, je ferais un "plafond" sous le 1m80 qui pourrait servir par la même occasion d'étagère pour objets légers.


Dans ce cas ça serait bon, ou dois-faire un "plafond" sur toute la surface et laisser juste une sorte de trappe de visite ?

ruskomov a écrit:

kstor a écrit:

Pour être taxable, la cabane de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Seule est prise en compte pour le calcul de la taxe la surface de la cabane dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 mètre. Mais attention, la taxe peut être due même si votre cabane de jardin comporte une partie de sa surface en dessous de 1,80 m de hauteur sous plafond, dès lors que sa surface de plancher est d'au moins cinq mètres carrés ..c est precise ici http://www.pap.fr/actualites[...]rdin/a17244 ... pour trouver des taxes et les appliquer ils pensent a tout

Dans mon cas, je souhaite faire un abri de 12m² (4m par 3), et pensait faire un "couloir" de 1,5m par 3 pour tomber à 4,5m² et échapper à la taxe.
Pour le reste de la surface, je ferais un "plafond" sous le 1m80 qui pourrait servir par la même occasion d'étagère pour objets légers.


Dans ce cas ça serait bon, ou dois-faire un "plafond" sur toute la surface et laisser juste une sorte de trappe de visite ?

Bonjour,
Vu les infos de Kstor, si la hauteur sous plafond est de moins d'1,8m mais de plus de 5 m2 c'est taxable! Dans mon cas j'avais aussi le projet de faire un abri de 12m2 avec une hauteur sous plafond sur toute la surface de 1m79 avec au centre une trémie pour l'acces au rangement de petits objets. Du coup je retombe à la case départ!
Dans les Yvelines (Maule) pas d'exoneration de cette taxe scandaleuse. Je ne suis pas non plus parvenu à obtenir des impôts le calcul des répercutions sur le foncier, habitation et autres. A croire que tout est mis en œuvre pour eviter au contribuable de faire machine arrière une fois les dossiers déposés. Impossible aussi d'avoir de l'urbanisme des écrits confirmant le montant final de la TA.
Au bout du compte ce seront encore des emplois voire des sociétés qui disparaitront, les contribuables que nous sommes n' investissant plus dans ce type de produit surtaxé. Pour ma part j'attends de savoir ce qui se trame du côté de la DDT des Yvelines. En effet, les ayant contacté la semaine dernière pour des infos complémentaires sur le calcul de la TA, la personne m'a confié qu'actuellement elle ne traitait que les déclarations préalables de 2014, celles de 2015 etant en stand by!? Pas plus d'info ni de date de debut de traitement.
Toujours intéressé par le retour des personnes ayant vu leur impôts accentués par leur abri de jardin.

Bonjour, j 'ai eu le même problème pour une cabane de 5x4 m la taxe d'aménagement s' élevait à 1000 euros autant que la TVA, naturellement la mairie et la région ont voté les taux max et surtout pas d'exonération. Nous avons payé plus de 5000 euros pour les 96 m² de la maison. Ce qui est dur c'est nous avions droit à une exonération partielle car la maison est BBC mais la mairie ne l'a pas voté.
Pour éviter de payer la taxe , il y a trois solutions.
1/ surface intérieure inférieure à 5 m².
2/hauteur sous plafond inférieure à 1.8 m
3/ construire une cabane non fermée, c'est à dire sans porte. Dans mon cas , sur la partie ouverte, je prévoyais de faire des embryons de mur afin de poser ultérieurement une porte de garage , j'ai dit ca j'ai rien dit.

Il faut savoir que la demande préalable n 'est pas une partie de plaisir, dossier en 4 exemplaires ( ca dépends de la mairie ) extrait du cadastre, plan de masse, plan d'implantation sur le terrain, vues des 4 façades ( maison, cabane ), sections du terrain avec cabane, photomontage pour visualisation, et en plus le volet fiscal à remplir correctement afin de ne pas payer la taxe. Faite tout bien car sinon votre dossier mettra plus de temps pour aboutir.

Mon projet ne se fera pas finalement car refusé du fait que je ne respecte pas la règle d'implantation, à savoir que je dois disposer la cabane à 10 m de l 'axe de la route ce qui dans mon cas n'est pas possible.
Au départ je voulais l'installer en limite de propriété , il y a 5 m entre la maison et la clôture ce qui laissait 1 m pour passer mais je ne respecte pas les 10 m à l'axe de la route.
Voila, je perdu du temps, de l'argent et je suis extrêmement déçu par tout ces règlements et taxes, tout ça pour des cabane ou abris de jardin mais ou va t'on, au final l'état ne percevra pas la TVA de 1000 Euros , la commune et région ne percevront pas les 1000 euros, la fabricant ne construira pas ma cabane, Casto ne la vendra pas, pas de transport etc. Pauvre France, en voulant tout régir tout taxer, tout est bloqué. Pffff
Que les choses soient claires, je ne suis pas contre les règlements, la liberté s’arrête la où commence celle des autres !!! donc OUI pour les règles de vie mais NON aux règlements absurdes qui bloquent les bonnes volontés des Français et leur porte monnaie.
ALORS POUQUOI NE PAS FAIRE UNE PETITION, il y en a marre de se faire traire je suis pas une vache à lait, à vous de voir.

Bonjour, c'est pour cela que j'ai du réduire la surface de mon projet en passant de 11 m² à 7 m².Cela peut être une idée pour vous ? 
Mon habitation borde sur la route la moitié du périmètre du terrain.Au départ,on m'a dit en limite de propriété ou à 3m. Ensuite on m'a dit à 1.5m, après 5m de la route et à 1.5m du voisin,après 1.5m et en insistant en limite, ensuite à 3m ou en limte.


J'ai perdu 1 journée de paperasserie et d'implantation sur le terrain à causse de renseignements contradictoires et au compte goutte.Il y a tellement de règlement que j'ai eu 3 avis différents. La chance que j'ai c'est qu'il y a exonération d'une partie de la taxe sur la commune où j'habite du moins si on m'a bien renseigné.

On pose plus de problèmes aux personnes qui font la déclaration qu'à ceux qui ne demande rien !

Moi je dois faire un carport d'environ 25m2 non fermer juste un abri voiture et un abri de jardin d'environ 12m2 donc je n'ose même pas imaginer le prix de la taxe qui va peut être envisager de faire autre chose en changeant mais projet.
Après c'est comme le permis plus de points mais en continu de conduire avec un risque d'accident et de police et bien aujourd'hui c'est pareil avec les abri de jardin et autre extérieur on ne delclare pas du faite du prix des taxe plus chère que l'abri de jardin acheter à casto mais on supprrimerai une partie d'aide à ce qui branle rien de leur journée et profiter du système on serai peut être moins taxer aujourd'hui plus tu bosses plus tu ramènes de l'argent plus tu on redonnes à l'état qui on profite aussi pour leur bien petite personnalité pauvre France j'en suis equerer d'y vivre mais malheureusement je peut pas partir n'étant pas seul

Aucune taxe pour un carport

Pourtant d'après la mairie j'ai 250€ de taxe environ parce que c'est considéré comme une aire de stationnement

Désolé mais effectivement le carpot n'est pas taxé mais les places de stationnement OUI, moi le Cst en a dessiné deux sur mon terrain donc 500 €, je vais demander un rectificatif pour n'en avoir qu'une et récupérer 250 €.

Autre chose pour un carpot de 25 m² ca aurait pu être pire car il aurait pu considérer qu'il y a la place pour 4 voitures, ils pensent à tout quand ils peuvent nous pomper de l'argent

Je ne savais pas que les places de stationnement sont taxées.

Même non couverte ?