Taxe et abris de jardin

rouarnaud a écrit:

Je ne savais pas que les places de stationnement sont taxées.

Même non couverte ?

En sera t il de meme bientot pour les niches ? ...certains doivent bien y reflechir a ce rythme la ..

Ciss a écrit:

Les places extérieures sont taxées sur une base forfaitaire si elles sont déclarées.
Les places en sous-sol ou abritées sont prises dans le nombre de m2 déclarés de ton garage.
Dans la pratique on ne déclare les places extérieures que si elles sont obligatoires dans ton PLU.

Ce qui veut dire que j'ai eu une majoration quand le maire dit qu'il faut rajouter une place de stationnement parce que je n'ai pas de garage ?

Oui c'est ca mais dis toi qu'une place de parking est facturée en TA sur une base de 2000€ x 8% (environ selon les taux commune et département) soit 160€ alors qu'en surface couverte un garage de 3m x 5m revient aux environs de 900€ de TA.

Normalement quand on construit un carport c'est qu'il y avait déjà la place pour y garer une voiture, donc la place devait déjà être déclaré et payé?
Dans mon cas, il y a la place pour au moins 6 stationnements dans la cour mais j'ai déclaré que les 2 obligatoires au permis de construire.
Je vais crée un carport qui ne se trouve pas au même endroit que les 2 places déclarées, mais l'instructeur m'a dit que ces 2 places pourront tout simplement être déplacées sous le carport même si il a bien essayé au départ de me faire croire le contraire histoire que l'argent rentre encore plus.

Bonjour,

Je ne sais pas si l'un de vous a réalisé son abri de jardin avec un plafond ?

Lorsque je lis la documentation, il y a 2 aspects. La déclaration et la base pour les taxes.

Je pensais faire un abri en dur de 15m2 dont seulement 5m2 auraient faits plus d'1m80. Ce qui donne une obligation de déclaration car l'emprise au sol est de 15m2 mais qu'aucune taxe ne devra être payée car la surface taxable est de 5m2, ce qui rentre dans les exceptions.

J'ai simplement prévu de faire un plafond dans mon abri.

Qu'en pensez-vous ?

Bonne idée!

Avec un couloir central de 1m X 5m c'est pas si mal pour ranger des outils dans les sous-pente qui se trouveraient de par et d'autre.
J'aurais même pousser le vice et fait un toit plat sur les parties à 1,80m pour gagner de la profondeur.
De quoi ranger tout mon fatras gratuit

@olidada @ianos
Malheureusement une telle "configuration" risque d'être taxable quand même (le nombre de m² avec hauteur dispo > 1,80), ça a été déjà discuté dans les 2-3 pages précédentes, voir notamment le message d'un certain Bricogillou.

M'enfin c'est toujours mieux de payer une taxe sur la base de 5m² que 10 ou 15, cela dit ça peut quand même aller dans les 200-250 € si je me souviens bien de mes calculs.

Tu as raison, ce fut discuté (j'ai lu les 12 pages) et aucune confirmation n'a été apportée car le débat a toujours tourné autour de l'interprétation des articles (personne ne semble l'avoir fait pour témoigner ensuite).

Cependant, les 5m2 eventuellement taxbles restent plus raisonnables que 15m2 pour ranger la tondeuse et les transats.

Comme je fais 1m73, je ferai la totalité à 1m79

Bonjour
j envisage d acheter un abris de jardin en bois...
j aurai une question sur les taxes et impots :  faut-il pour les criteres d'achat se baser sur la surface utile ou sur la surface au sol sur lequel sera posé l'abris ?
en dessous de 5m2 pas de taxe d amenagement et quid pour les impots foncier et autres ?
ensuite j entend parler d'un hauteur inférieur a 1m80 pour ne pas etre taxable, cela signifie qu on peut du coup utiliser une surface supérieur a 5m2 ?

en matiere d'assurance que me conseillez vous de faire ? prendre un abris bois mais en consolidant porte d entree, charniere et fenetre ?
Merci pour les eclaircissements.

@nico84

D'après cet article de PAP, c'est l'autorisation de la mairie (suite au dépôt d'une déclaration préalable) qui déclenche la taxation, pour la taxe d'aménagement du moins.
Autrement dit, pas de déclaration préalable obligatoire => pas de déclenchement de taxation.

Or, selon cette source officielle, pour être exempté de déclaration préalable ou de permis de construire, la surface de plancher ET l'emprise au sol doivent faire moins de 5 m².
Et là attention : l'emprise au sol d'un abri de jardin est généralement plus grande que la surface de plancher car elle se mesure depuis l'extérieur des murs, est comptabilisée même si l'intérieur est non clos (un toit suffit) et même si la hauteur sous plafond (HSP) est < 1,80m !!

Par conséquent, un abri > 5 m² avec moins de 5 m² de HSP > 1,80m sera tout de même soumis à la taxe d'aménagement (appliquée aux m² avec HSP > 1,80m).
Si on souhaite absolument disposer d'un abri > 5 m², au mieux on peut le choisir "intelligemment" pour que la surface taxable soit aussi petite que possible. Tout cela reste bien entendu théorique et demande confirmation par des expériences réelles, comme l'a déjà fait remarquer @olidada.

Pour les autres taxes (foncière et habitation), un abri de jardin quelle que soit sa surface, est taxé s'il est considéré comme "fixé au sol de manière perpétuelle", c'est à dire, obligeant à démolir l'ouvrage s'il fallait le déplacer (par ex. scellé dans une dalle béton). Un abri posé au sol ou fixé à l'aide d'éléments facilement démontables doit échapper à ces taxes (si on ne tombe pas sur un service des impôts qui fait de l'excès de zèle !).
Voir :
http://blog.parlonsjardin.fr/les-abris-de-jardin-sont-ils-so[...]et-la-taxe-dhabitation/
http://www.atelier-taxeslocales.fr/taxes-locales_3_1.html


Attention, les mairies ont la possibilité d'adopter des "régimes spécifiques" sur tous ces points. Sur les sites/forums que j'ai parcourus, il est très souvent conseillé de se rapprocher de sa mairie pour confirmer ses calculs ou suppositions sur l'application de toutes ces taxes.



En matière d'assurance je ne suis pas expert, mais tout ce qui peut obliger un malfaiteur à laisser des traces d'effraction clairement visibles est évidemment bon à prendre (j'ajouterais par exemple à ce que tu as cité : robustesse de l'ensemble, fenêtre(s) pas trop grande(s), ajout d'un cadenas...).

Bonjour, je suis allé voir mon assureur MAAF. L'abri de jardin peut être assuré sur les catastrophe naturelle et non contre le vol.Car un abri de jardin est facilement cambriolé.A vous de voir avec votre assureur, un appel téléphonique peut suffire pour répondre à votre question.

Perso je ne vais pas me casser la tête pour échapper aux taxes, je vais acheter 4 abris de <5m2 et les poser les uns à côté des autres, ça me fera 20m2 en tout, non taxable.
En + ça aura un look cabines de plages

Je n'ai pas tout lu, mais cette taxe c'est juste une fois ou tous les ans??? il y a un moyen de calculer combien on va payer? merci

La "grosse taxe" (taxe d'aménagement) c'est juste une fois (à régler parfois "en plusieurs fois" pour des gros montants), ce n'est pas "récurrent chaque année".

Si je me souviens bien, pas d'impact (ou négligeable) sur les taxes d'habitation & foncière