Taxe et abris de jardin

Bonjour,

Pour éviter justement la taxe si je monte un abris de 5m² avec une sorte de pergola couverte dans son prolongement. Est-ce que j'évite la taxe ?
Du genre cette solution :
http://www.maison-facile.com/catalog/images/abri-de-jardin-a[...]sif-28mm-wjtzompdoe.jpg

Merci

Ah cette fameuse Taxe....

Mes beaux parents ont donné leur abris de jardin à mon beau frère qui fait plus de 5m².

Mon beau frère a fait les démarches pour l'installation auprès de la mairie. Dimenssion, plan, coupe de la maison avec l'abri..

Il y a un mois il a reçu un courrier du service de l'urbanisme comme quoi la surface de la maison n'était pas celle déclarée...

Maintenant il bataille je n'ai pas toutes les infos, mais soit les anciens propriétaires n'ont pas déclaré la bonne surface ce qui fait que maintenant avec sa déclaration il va avoir plus d'impots, soit c'est autre chose...

Donc comme on dit c'est bien de faire mais des fois trop bon trop ....

Car si c'est une question de surface qui déclare au niveau de la mairie?

Car nous nous venons d'acheter et à aucun moment nous avons indiqué cette information sauf sur nos impôts..

guillaume812 a écrit:

Bonjour,

Pour éviter justement la taxe si je monte un abris de 5m² avec une sorte de pergola couverte dans son prolongement. Est-ce que j'évite la taxe ?
Du genre cette solution :
http://www.maison-facile.com/catalog/images/abri-de-jardin-a[...]sif-28mm-wjtzompdoe.jpg

Merci

Bonjour,
non vous n'éviterez pas la taxe car le surface prise en compte pour être en dessous des 5 m² est la surface hors tout. Et la "pergola" participe à la surface hors tout.

Et bien oublier la déclaration est faire son abri en respectant le code de l'urbanisme mais bon au final vous n'êtes jamais réellement propriétaire vu qu'il faut toujours déclarer quoi que ce soit pour se pomper des euro autant s'arreter au bord de la route dans les camionnettes sa pompe moins que l'état qui pense qu'à faire du racket et enrichir les costumes qui servent à rien

lipschitz a écrit:

guillaume812 a écrit:

Bonjour,

Pour éviter justement la taxe si je monte un abris de 5m² avec une sorte de pergola couverte dans son prolongement. Est-ce que j'évite la taxe ?
Du genre cette solution :
http://www.maison-facile.com/catalog/images/abri-de-jardin-a[...]sif-28mm-wjtzompdoe.jpg

Merci

Bonjour,
non vous n'éviterez pas la taxe car le surface prise en compte pour être en dessous des 5 m² est la surface hors tout. Et la "pergola" participe à la surface hors tout.

Ha mais je croyais qu'on prenais en compte uniquement les surfaces closes par 1 toit et 4 Mur, je je monte un auvent à côté, je ne vois pas pourquoi je dois payer la surface couverte par le auvent.

Les surfaces closes et couvertes c'est pour la surface taxable.

Mais pour ne pas déclarer un abri de jardin, il faut que la surface hors tout fasse moins de 5 m². Dans votre exemple avec un abri de 5 m² accolé à une pergola, la surface hors tout fera plus de 5 m² à cause de la pergola. Il faudra donc le déclarer.

Par contre, pour la taxe je pense qu'il ne sera pris en compte que les 5 m² de l'abri, pas la surface de la pergola.

Il ne faut pas confondre déclaration et taxe d'aménagement.

C'est comme lorsque vous faîtes une maison avec une terrasse couverte. Vous déclarez bien la terrasse couverte. Par contre, sa surface ne rentre pas en compte dans la taxe d'aménagement.

Et c'est pour la même raison que la solution proposée par certains de faire un abri de jardin de 10 m² (par exemple) avec seulement 5 m² à plus de 1 m 80 de hauteur, et le reste sous 1 m 80, est une fausse solution.

Puisque la surface hors tout dans ce cas est 10 m², donc l'abri doit là aussi être déclaré. Par contre, comme dans le cas avec pergola, la taxe d'aménagement ne doit concerner que la surface taxable, donc celle supérieur à 1 m 80, soit 5 m².

Mais cette solution n'évite pas la taxe d'aménagement, elle permet seulement de la réduire.

Et si on ne déclare rien et qu'en cas de réclamation on dit qu'on a construit en 2 parties.

Exemple :
Une 1ere partie avec uniquement les moins de 5m² à plus de 1m80 donc pas de déclaration à faire.
Une fois terminée une 2ème partie de moins de 5m² elle aussi à moins de 1m80, donc à ne pas déclarer également.
Sachant que le cumul des 2 surfaces restent sous les 5m² taxable et que je n'ai jamais rien lu concernant le cumul dans les textes d'urbanisme. Mais bon c'est la jingle ces textes.

Et les cabanes à mioches sur pilotis, c'est taxé? Car j'en vois de plus de 5m2 et 1m80 de hauteur sous plafond.

lipschitz a écrit:

Et c'est pour la même raison que la solution proposée par certains de faire un abri de jardin de 10 m² (par exemple) avec seulement 5 m² à plus de 1 m 80 de hauteur, et le reste sous 1 m 80, est une fausse solution.

Puisque la surface hors tout dans ce cas est 10 m², donc l'abri doit là aussi être déclaré. Par contre, comme dans le cas avec pergola, la taxe d'aménagement ne doit concerner que la surface taxable, donc celle supérieur à 1 m 80, soit 5 m².

Mais cette solution n'évite pas la taxe d'aménagement, elle permet seulement de la réduire.

D'après les textes, c'est la surface intérieure qui compte, donc si j'ai 5m² de surface à + d'1m80, et que le reste de la surface est en dessous d'1m80, je ne paie pas de taxe théoriquement, même si j'ai un abris de 10m².

Non ce que veut dire lipschitz, c'est que toute surface close couverte et de plus d'1m80 de haut est taxable même 1 seul m². Seulement il faut que cette taxe soit déclaré pour être taxé, il faut donc que le reste du projet doit faire plus de 5m² pour le déclarer.

En gros une sorte d'abris très bas qui ferait 6m² avec seulement 1m² de plus de 1m80 serait taxable de 1m².

guillaume812 a écrit:

lipschitz a écrit:

Et c'est pour la même raison que la solution proposée par certains de faire un abri de jardin de 10 m² (par exemple) avec seulement 5 m² à plus de 1 m 80 de hauteur, et le reste sous 1 m 80, est une fausse solution.

Puisque la surface hors tout dans ce cas est 10 m², donc l'abri doit là aussi être déclaré. Par contre, comme dans le cas avec pergola, la taxe d'aménagement ne doit concerner que la surface taxable, donc celle supérieur à 1 m 80, soit 5 m².

Mais cette solution n'évite pas la taxe d'aménagement, elle permet seulement de la réduire.

D'après les textes, c'est la surface intérieure qui compte, donc si j'ai 5m² de surface à + d'1m80, et que le reste de la surface est en dessous d'1m80, je ne paie pas de taxe théoriquement, même si j'ai un abris de 10m².

Vous confondez surface taxable et surface pour ne pas déclarer un abri. King Nothing a bien résumé.
Pour ne pas déclarer un abri il faut que la surface hors tout (donc extérieure et pas intérieure !, et de plus quelque soit sa hauteur, même inférieure à 1 m 80 de haut) soit inférieure à 5 m². Dans ce cas pas de déclaration à faire, donc rien à payer.
Mais pour le cas que vous évoquez, la surface hors tout fait 10 m², vous devez donc le déclarer puisque la surface hors tout est supérieure à 5 m².
Une fois déclaré, la mairie s'intéresse à la taxe d'aménagement, qui elle doit être payée même en dessous de 5 m². Et dans votre situation, la surface taxable fait 5 m² (surface intérieure supérieure à 1 m 80). Vous seriez donc taxé sur 5 m².

King Nothing a écrit:

Et si on ne déclare rien et qu'en cas de réclamation on dit qu'on a construit en 2 parties.

Exemple :
Une 1ere partie avec uniquement les moins de 5m² à plus de 1m80 donc pas de déclaration à faire.
Une fois terminée une 2ème partie de moins de 5m² elle aussi à moins de 1m80, donc à ne pas déclarer également.
Sachant que le cumul des 2 surfaces restent sous les 5m² taxable et que je n'ai jamais rien lu concernant le cumul dans les textes d'urbanisme. Mais bon c'est la jingle ces textes.

Là je ne suis pas sûr que cela passe. La deuxième partie augmente la surface de la première partie, donc je pense qu'il faut quand même déclarer lors de la 2ème partie.
Je pense que le plus simple est de faire deux abris de jardin de moins de 5 m² et séparés, dans ce cas pas de risque.