Taxe et abris de jardin

J'envisage de construire un abri de jardin et je me pose une question sur la taxe d'aménagement, et pour laquelle je galère à trouver des réponses (même dans les articles de loi)... A vrai dire les taux sont très élevés là où j'habite et si je peux éviter (en toute légalité) de doubler le prix de mon abri de jardin, ça serait préférable.

A priori, une déclaration préalable est due dès que l'emprise au sol dépasse 5m², mais la taxe d'aménagement quant à elle n'est pas calculée sur l'emprise au sol mais sur la surface de plancher selon la formule : Taxe à payer = Taxe d'aménagement * Surface de plancher * Taux local. La surface de plancher étant définie comme la surface au sol sous une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1m80, j'en déduis que si le plafond est à 1m79, alors la surface de plancher passe à 0m² et donc la taxe d'aménagement passe à 0€ (cf. la formule de calcul) ?

Donc, pour un abri de moins de 20m² d'emprise au sol (mais plus de 5m²), de hauteur sous plafond strictement inférieure à 1m80, on aurait donc une déclaration préalable à faire, mais une taxe d'aménagement à 0€ ?

A moins qu'il y est un montant forfaitaire minimum, ou alors une règle selon laquelle si la surface de plancher est inférieure à 5m² alors c'est l'emprise au sol qu'on compte pour la taxe ?

Normalement cela doit être 0€ Sauf si vous avec votre abris sur la dalle de béton dans ce cas la il faut payer juste la partie de taxe RAP...qui est 0,4%... pour region idf sera 20x870x0,4%= 70€

Bonjour à toutes et à tous,

beaucoup de chose sont dites et beaucoup écrite mais pas certains d'avoir tout compris du coup me voici.
à cause de travaux de fosse septique (changement de place) mon garage va devenir inutilisable.
soit dit en passant je n'y mettais que ma moto. Je vais donc l'aménager mais ma question n'est pas là.
tous le matos dans ce garage va devoir être placer ailleurs, j'ai donc eu l'idée de faire une cabane de jardin.
jusque la tout va bien mais ...si je fais - de 5 m2 pas de déclaration, pas de taxe etc... mais :

-  puis je en faire 2 de - de 5m2 chacune et être dans le même cas de figure ? 
-  si n'est pas le cas j'ai lu que les constructions dont la hauteur sous plafond étaient inférieur à 1m80 n'étaient pas comptabilisées. est vrai ? (je fais 1m75 alors moi je m'en fout)
- puis je me servir du mur de ma maison comme d'une partie de la cabane ? ça fait toujours un mur en moins et une base solide pour fixer le reste.
- j'ai aussi entendu que les constructions où ne se trouve pas de dalle genre pilotis n'étaient pas comptés (sauf gros truc) sinon tous le monde monte sa baraque en pilotis et le tour est joué.

Je pourrais demander directement à la mairie mais on sait ce qu'il se passe ensuite s'il doit y avoir une taxe à la clef ils seront sur le qui vive.

Du coup je  vous remercie par avance de toutes les informations que vous pourrez m'apporter. 
 

Bonjour...
2 abris de moins de 5m2 même collé à côté ne sont pas soumis à déclaration ( le propre maire de ma commune à fait ça pour éviter toute déclaration !)

Si c'est bien ça, ça me va

Hello entre temps j'ai eu la confirmation de la métropole de Nîmes via ma commune. merci a tous

Bonjour,

J'ai parcouru l'ensemble des messages et je n'arrive pas trouver la réponse à mes interrogations.
Je souhaite acheter un abri de jardin dont la superficie intérieure (celle prise en compte pour le calcul de la taxe me semble-t-il ?) est inférieure à 5m² (mais extérieure supérieure à 5m²), mais je suis dans un secteur protégé, je dois donc dans tous les cas faire une déclaration de travaux.
Vais-je du coup devoir payer une taxe (j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où une déclaration de travaux est nécessaire, tous les m² sont taxables, même ceux en-dessous de 5m²), auquel cas, cela voudrait dire que n'importe quel abri de jardin dans un secteur protégé devrait payer une taxe ???

Merci pour vos réponses !

Bonjour est ce qu'il y a une dalle béton à faire pour l'abri?
Sinon pour un abri comme celui que vous voulez mettre je le poserai sur des plaques béton. Ce qui veut dire qu'il est démontable. Donc pas besoin de déclaration ni de taxe à payer.
Cela n'est que mon avis,sans vous garantir quoi que ce soit.

Bonjour

Effectivement si tu es situé dans un secteur protégé tu as l’obligation de faire une déclaration préalable même s’il fait moins de 5m2 intérieur.
https://www.demarches.interi[...]abri-jardin
Et oui sera taxable!

Bon courage

Bonjour,
Donc je résume : si on pose dans son jardin 2 ou 3 abris de jardin de moins de 5 m2 chacun, sur un sol "provisoire" genre balles de béton, on échappe à la taxe d'aménagement ?
Merci de me confirmer.
Perso j'habite Cestas dans la Gironde.

Bonjour,
J ai lu les derniers messages qui datent un peu et j ai eu des infos de la part des impôts qui peuvent intéresser les prochains qui se posent la question.

Ma demande :
"Bonjour,
Nous envisageons la création d' une serre adossée à un bâtiment existant (garage) sur notre parcelle xxxx.
Nous souhaitons confirmer avec vous que celle ci ne sera pas taxée car mesurant 10m2 au sol et seulement 4,5m2 avec une hauteur supérieur a 1m80."

Réponse du centre des impôts :

"Bonjour,
La règle d'exonération à la taxe d'urbanisme est la suivante : tous les bâtis ayant une surface taxable inférieure à 5m², sont exonérés de taxe d'urbanisme. Selon les éléments que vous indiquez, il semblerait donc que vous pourriez bénéficier de cette exonération.
Cependant, votre construction est tout de même soumise à une obligation déclarative auprès du Service départemental des impôts fonciers."

Du coup du moment qu'il y a moins de 5m2 a 1m80 pas de taxe.

Bonjour,

"Du coup du moment qu'il y a moins de 5m2 a 1m80 pas de taxe."

Pour être précis, il convient d'écrire: Jusqu'à 5m² et 1m 80 sous plafond, pas de taxe.
Pour qu'il y ait taxation à la TA, il faut en effet:
  - Une autorisation d'urbanisme (> 5m²)
  - Si c'est un local, clos et couvert de HSP >  1m80.
@+