Taxe et abris de jardin

Oui..; considéré comme surface annexe mais habitable... toutefois, j'attends le courrier avec l'adresse pour payer..; mais je ne relancerais pas... tant pis pour eux, ils ont déjà 2 mois de retard

Bonjour,

J'avais déposé un permis de construire, accepté et auquel j'ai renoncé, pour un abri de jardin de 15m² en appentis et dont on me demandait 730€ de taxes, ce que je ne peux et ne veux pas payer.

C'est ou je donne 730€ de taxes et ne peux plus construire ou ...

Donc, voilà ma question.

Si j'interprète bien les textes, si je construis un abri indépendant, maçonné, à toit monopente, de 11,50m² de surface intérieure dont seulement 4,50m² à plus de 1,80m de hauteur je ne devrais pas être soumis à la taxe.

Pour seulement y ranger du matériel en faisant attention à ma tête, je fais plus d' 1,81m, cela devrait suffire, non?

Pouvez-vous, s'il vous plait, me confirmer si j'ai raison ou pas.

Cordialement.

Philone57.

Petit rappel: pour tous ceux qui ont déclaré leurs abris, avez-vous pensé à déduire la surface à moins de 1,80m de hauteur?
Il n'y a pas de mauvaise question

Bonjour,

Tres intéressé par le sujet, j'ai vu ceci.

"Le Parlement a récemment entériné cette proposition, en votant l’article 90 de loi de finances initiale pour 2014 qui ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable des parts communale, départementale et régionale de la taxe d’aménagement.Cette disposition est codifiée au 8° de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme."

Il ne reste plus qu à se renseigner.

Encore mieux dans ce cas.
Pourquoi ne pas faire un toit double pente, au milieu déclarer être à plus d'1m80 et sur les côtés non.
S'arranger pour avoir la porte à niveau sol fini (quitte à relever d'un ou 2 parpaing au début), ce qui ferait déclarer moins de 5m²
et avoir une marche à l'intérieur de l'abri pour se retrouver réellement à plus d'1m80 quasi partout!
De mémoire, ils ne peuvent pas rentrer dedans pour vérifier non?

Recoucou,

Pourquoi pas?

Mais il faut tout expliquer sur plan, après...

Une double pente est plus compliquée, enfin pour moi, et n'apporte rien de plus.

A + de 1,80m de haut la surface n'est fonction que de la largeur et de la longueur, ah, Pythagore quand tu nous tiens, pour ne pas dépasser les 5m² fatidiques.

Ce qui m'impore c'est d'avoir une porte d'entrée double où pouvoir passer aisément ma tondeuse sans me scalper la tête, d'où la hauteur de 2m pour 3,60m de large intérieur et ce qui entraîne une profondeur que de 1,36m. C'est mieux que rien et surtout que payer.

En la rentrant en marche arrière, la tondeus pas la tête, pas de pb. Je n'ai qu'à la pousser au fond.

On peut tricher comme on veut, le tout étant de ne pas se faire prendre. Mais ne pas oublier qu'ils sont assermentés et ce qu'ils, seulement, voient, fait foi!

D'autant plus que je viens d'annuler une précédente demande alors qu'ils, les impôts, me réclamaient déjà les 730€ pour l'abri qui n'était pas encore construit, alors...

Il faut se rappeler que nos impôts servent à faire vivre tous nos élus, du haut en bas, et que Al Capone nest tombé qu'à cause du fisc, son moindre mal. Au niveau du fric, autre pays, mêmes moeurs, mais ceci est un autre débat.

Sur ce,

A suivre.

Les impôts font vivre les élus? Ils s'en mettent plein les poches pendant leur mandats et après, ils peuvent aller prendre leur retraite qu'on aura jamais...

Bon d'accord

J'ai trouvé une tres belle promo chez l'ami leroy pour un abri de 5m2 tout rond. la haute du faitage fait 1,82 et 1,78 interieur.

je suis dans les clous pour eviter cette foutue TA non ? je precise que je ne fais pas de dalle, j'ai recupéré de grosses traverses en bois pour l'ancrage au sol et je mettrai des pavés au sol.


déja que j'ai la gerbe a la vue de l'avis a payer pour la première partie de la TA de la maison que je viens de recevoir…..

metalking72 a écrit:

J'ai trouvé une tres belle promo chez l'ami leroy pour un abri de 5m2 tout rond. la haute du faitage fait 1,82 et 1,78 interieur.

je suis dans les clous pour eviter cette foutue TA non ? je precise que je ne fais pas de dalle, j'ai recupéré de grosses traverses en bois pour l'ancrage au sol et je mettrai des pavés au sol.


déja que j'ai la gerbe a la vue de l'avis a payer pour la première partie de la TA de la maison que je viens de recevoir…..

effectivement.. pas de déclaration... après espérons que la qualité de l'abri est bonne!

Une question dans ce cas: pourquoi ne pas faire un abris à toit plat qui fait 1,79m de hauteur intérieur?
Quel que soit sa taille, pas de surface de plancher créée, donc pas de TA!

lololulu22 a écrit:

Une question dans ce cas: pourquoi ne pas faire un abris à toit plat qui fait 1,79m de hauteur intérieur?
Quel que soit sa taille, pas de surface de plancher créée, donc pas de TA!

C'est pas faux !!!

Bonjour,

Je souhaite acheter un abri de jardin, je me suis renseigné au niveau des taxe :
la mairie m'a donner un papier pour le calcul :

Si la surface de l'habitation est inférieur à 100 m² :
part communale = surface abri x 362 € x taux communale
part départementale= surface abri x 362 € x taux départemental

Si la surface de l'habitation est supérieur à 100 m² :
part communale = surface abri x 724€ x taux communale
part départementale= surface abri x 724€ x taux départemental

Dans mon cas, ma maison faisant 87 m², mais mon garage 30 m² pour un abri de 10 m² j'arrive à :
part départementale = 10m² x 724€ x 2% = 144,8 €
part communale = 10m² x 724 € x 2,7% =195,48 €

Ce qui fait 340,28€ ... Soit la presque la moitié du prix de l'abri de jardin.

Mais une loi a été voté récemment donnant apparemment a la commune le droit à une exonération :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid

Citation:

Par délibération prise dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 331-14, les organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional de la région d'Ile-de-France peuvent exonérer de la taxe d'aménagement, en tout ou partie, chacune des catégories de construction ou aménagement suivantes :
1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ;
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ;
3° Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du présent code ;
4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;
7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles ;
8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

De toute facon, un abri non soumis a declaration ( moisn de 5m2 ) n'est de toute facon pas soumis a TA, si j'ai bien tout compris ?

Quand on parle de 5m², on parle d'emprise au sol, c'est bien ça...

Oui il me semble