Taxe et abris de jardin

Hier, j'ai contacté la DDTM pour ma TA.
Et l'interlocuteur m'a expliqué qu'un courrier partait dans toutes les mairies pour leur demander si elles souhaitaient toujours taxer les abris de jardin ( taxer à 0%, 50% ... 100% ) pour janvier 2015.
C'est bien pour 2015

Hello,

Je découvre ce post et en même temps, la très mauvaise surprise concernant cette taxe d'aménagement sur les abris de jardins

si j'ai bien tout compris, en déclarant un abri de 10m2 avec une hauteur sous plafond d'1,80 m, la taxe d'aménagement ne serait pas applicable ?

A votre avis, serait-il possible de mettre une toile tendue en guise de plafond dans ma cabane ?

On doit pouvoir mettre une planche avec un trappe puisqu'on le fait bien pour les combles d'une maison.
Il faut donc déclarer un abris de jardin avec un rdc sous 1.8m et des combles non aménagé avec un trappe qui ferait pratiquement toute la surface de la planche.
Tu la laisse ouverte en permanence pour avoir une bonne hauteur.

Il y a surement plein de faille juridique de ce genre mais faut-il encore essayer et passer.

Je viens de voir que meme une cabane de jardin pour enfant d'une superficie superieure a 5m2 est taxable…..

on marche sur la tete…..

C'est vraiment n'importe quoi ces taxes !!

Du coup je ne sais pas quoi faire pour mon projet...

Pour ma part j ai pue la payer en 3 fois ( 283€) mais il vous êtes quand même redevable de la pénalité de 10% j ai trouvé cela un peu petit quand même.

Bonjour,
Je désire faire un Abri de jardin de 9 m² et après écho d'une nouvelle Taxe j’ai parcouru le forum.
Donc si j’ai bien compris :
-Il y a cette taxe d’aménagement que l’on paye qu’une seule fois !
La Taxe est elle calculée qu’à partie de 5m² ou alors dès le 1er m² et ou puis je trouver les taux de la commune et du département ?

-Puis tous les ans sur cet Abri Jardin, Il y a un impôt foncier : Qu’elle est le calcul pour cette taxe foncière
-Je suppose qu’il n’y a pas d’impôts locaux dessus ?

J'aimerai savoir ce que mon porte-monnaie va subir avant de monter cet Abri de Jardin.

Merci de me renseigner.
Cordialement

cecev76 a écrit:

Pour ma part j ai pue la payer en 3 fois ( 283€) mais il vous êtes quand même redevable de la pénalité de 10% j ai trouvé cela un peu petit quand même.

Surprenant car j'ai écrit au services financiers en demandant à payer en trois fois et ils ont accepté sans pénalité !

M@riole a écrit:

Bonjour,
Je désire faire un Abri de jardin de 9 m² et après écho d'une nouvelle Taxe j’ai parcouru le forum.
Donc si j’ai bien compris :
-Il y a cette taxe d’aménagement que l’on paye qu’une seule fois !
La Taxe est elle calculée qu’à partie de 5m² ou alors dès le 1er m² et ou puis je trouver les taux de la commune et du département ?

-Puis tous les ans sur cet Abri Jardin, Il y a un impôt foncier : Qu’elle est le calcul pour cette taxe foncière
-Je suppose qu’il n’y a pas d’impôts locaux dessus ?

J'aimerai savoir ce que mon porte-monnaie va subir avant de monter cet Abri de Jardin.

Merci de me renseigner.
Cordialement

bonjour
M@riole ,tu souleve le probleme que je me pose!!
Je pense avoir fait le tour sur la TE!!Qui va me revenir chere pour un abri de jardin de 20 m²!
Mais je ne trouve rien sur la taxes d habitation et la taxe foncieres!!
Comment cela va t il inputer dessus!!
J ai vu marquer "Votre abri de jardin sera pris en compte dans vos taxes foncières et taxes d’habitation, si et seulement s’il est fixé au sol de manière perpétuelle. C’est-à-dire s’il est scellé dans une dalle de béton par exemple. Etant donné que les abris de jardin sont généralement juste fixés au sol, ils n’entrent pas en considération pour le calcul des taxes d’habitation et foncières."

Donc abri en bois pas de surplus au niveau TH et TF par contre si on veut monter un abri en dur ( aglo) cela impute dessus!!

Pour ne pas être taxable l'abri doit comporter une face ouverte comme un préau par exemple , c'est ce que je vais faire pour éviter la TLE d'environ 700 euros. La taxe étant déterminée par rapport au projet déposé , une fois déclaré rien ne s'oppose à fermer l'abri mais attention aux voisins jaloux . Je compte "fermer une partie de l'ouvrage par une haie vive .

Bonsoir jakodorn et merci pour votre réponse.

- Je voulais savoir si cette TLE est dû qu’une seule fois ou alors chaque année !
- Et savoir aussi si la taxe foncière ou impôt locaux augmentent par rapport à cet abri jardin.

Votre abri-jardin fait combien en m2 ! Pour que la TLE soit à 700€.
Cordialement
.

Oui, on ne paye la TLE qu’une fois.
Perso, j'ai payé 680€ pour 13 m2.
Pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, j'attends de voir mon avis d'imposition.

Merci mikadoo pour ta réponse.
La taxe d'habitation et Foncière arrivent bientôt ! Cela serait bien de savoir si vous avez une différence par rapport à cet abri.
Bonne journée

On commence déjà à trouver des communes qui votent la fin de cette taxe absurde, par exemple:

• à Langueux (Bretagne), cf. http://www.ouest-france.fr/taxe-damenagement-pour-les-abris-[...]abris-de-jardin-2852863
• à Douvres-la-Délivrande (Normandie), cf http://www.ouest-france.fr/taxe-sur-les-abris-de-jardin-pour[...]rquoi-ca-coince-2018132
• à Guemps, cf. http://www.nordlittoral.fr/pays-de-calais/guemps-un-conseil-[...]ree-concis-ia0b0n142555
• ...

Il y en a bien d'autres, donc je pense qu'il faut maintenant se saisir de nos pouvoirs de citoyens pour saisir les maires (et les médias) de cette question afin que les maires, puis les départements en finissent avec cette taxe.