Retour
Menu utilisateur
Menu

Délais de validité d'un permis de construire

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 6.637 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Gourchelles (60)
Bonjour,

Je ne sais pas si la question a déjà été posé mais voilà je vous explique mon soucis ...

Nous avons obtenu un permis de construire le 13 janvier 2012 pour la construction de nos garages que nous faisons en auto construction ...
Et je voulais savoir combien de temps était valable ce permis en sachant que nous construisons au grè de notre budget et de cette fichue météo ...
Là la dalle est finie et nous commençons les murs mais je ne pense pas que nous auront finit avant l'année prochaine ...

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter ;)
Citer
Messages : Env. 50
De : Gourchelles (60)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Deux ans pour commencer(c'est fait) et quatre ans pour finir.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Quatre ans pour finir??? (base légale SVP!)
- Validité: 2 ans pour commencer les travaux, prorogeable 1 an,
- Caducité si les travaux sont interrompus plus d'un an passé ce délai. (R 424-17 du CU)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Et si les travaux avancent un peu tout les trois mois?
Citer
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Gourchelles (60)
Oui oui on bosse quasiment tout les we a part quand il pleut des cordes ...
Citer
Messages : Env. 50
De : Gourchelles (60)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Val De Reuil (27)
Deux ans, prolongeable d'un an si tu fais la demande au moins un mois (il me semble) avant la fin du délai de deux ans.
Citer
Messages : Env. 80
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
le chantier a une durée illimitée tant qu'il n'a pas d'interruption de + 1 an (source: cadastre) Smile
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Val De Reuil (27)
Oui enfin le cadastre c'est l'Etat, je doute qu'une ville ou une agglo laisseront un chantier avancer au compte goutte sans rien dire...
Citer
Messages : Env. 80
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
tu doutes ok
moi j'en suis sûr
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Val De Reuil (27)
Je veux bien ton lien alors, ça peut toujours servir! Merci par avance
Citer
Messages : Env. 80
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Je l'ai déjà dit plus haut: le cadastre Wink
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

nescafe80 a écrit:Je l'ai déjà dit plus haut: le cadastre Wink


Le cadastre sert d'assiette fiscale. Effectivement, tant que l'achèvement "fiscal" n'est pas réalisé, pas d'imposition.
Mais la question concerne l'urbanisme, et là c'est différent.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 300 message Vosges
Salut,
Perso j'ai commencé il y a 5 ans de construire ma maison et il me reste encore qq années et pas de pb...
La seule chose que je confirme avancer tout les ans...
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 90 message Antibes (6)
Bonsoir

Tu as deux ans pour déclarer l'ouverture de chantier, et après tes travaux ne doivent pas s'arrêter plus d'un an.

Pour ma part, ouverture de chantier septembre 2006, aujourd'hui en 2013, le chantier est toujours en court.

L'urbanisme n'est jamais passé et même s'il le faisait, il serait le bienvenu.

Le seul "souci" c'est les impôt, ils envoient tous les deux ans un papier comme quoi ma maison est finie et que je dois le déclarer ; une réponse par mail expliquant ma situation leur suffit . Et pareil que l'urbanisme, qu'ils viennent, je n'ai rien a me reprocher.

Faut pas trop psychoter pour ça, les travaux sont déclarés, si tu les fait en conformité avec ton permis, ou est le problème???
http://astromaison.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
De : Antibes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Isere
Pour les impôts c'est la H1 mais vous y habitez dans votre maison ?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 11 février 2025 à 22h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir