Retour
Menu utilisateur
Menu

Délai CCMI dépassé à cause d'EDF

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.350 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Morteau (25)
Bonjour,

J'expose mon problème:
Fin 2012 moi et ma compagne avons signé un CCMI avec un construction réputé dans la région, le délai de livraison prévu est annoncé au 11 juin 2013.

Décembre 2012 commencement du terrassement mais là problème: une gaine de 20000Volt passe sous le terrain donc arrêt des travaux immédiat.
Nous contactons EDF car cette servitude n'est pas annoncée sur les plans: tout le monde ignorait son existence (sauf peut etre EDF)
Mars 2013 la gaine est enfin déplacée gratuitement par EDF: aucun document n'a été rempli...
Avril 2013: reprise des travaux
Mai 2013: Maison hors d'eau hors air (chalet bois) mais je lui demande de changer les volets roulants car nous n'avions pas convenu ceux là
Jusqu'à ce jour: rien de nouveau et nous sommes le 30 mai!

Question:

Mon constructeur ignorait la présence de la gaine électrique mais le chantier sera livré avec un grand retard, d'ailleurs je n'ai plus de délai.
Suite à cela puis je demander au constructeur ou à EDF des indemnités de retard? (c'est à dire 1/3000 du prix convenu par jour)

Merci pour vos réponses...
Citer
Messages : Env. 10
De : Morteau (25)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Demander à edf des indemnités... ca servira juste a te faire gaspiller une feuille, une enveloppe et un timbre
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

Les seuls éventuels responsables . . .
sont, le vendeur du terrain qui devait être au courant ( )
ainsi que le notaire, qui dans ses recherches aurait dû détecter cette "servitude" edf, qui aurait dû être mentionnée sur ton acte d'achat du terrain.

Autrement , tu peux t'estimer heureux qu'edf ait bougé sa gaine sans broncher.

PS : je ne vois pas le rapport avec ton problème de volets ? ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Ahhhh les notaires, tous des flèches !!!
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
D'un autre coté, si cette servitude n'a jamais été indiquée dans un acte de vente, et qu'aucun vendeur ne lui a signalé, je vois pas bien comment le notaire l'aurait su !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haute Savoie
Il appartient aux exploitants des réseaux d’enregistrer et de mettre à jour leur réseaux sur des serveurs accessibles au public.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R23496.xhtml

Et il appartient au maître d’ouvrage, c'est à dire vous, de consulter ce guichet unique en ligne recensant l’ensemble des réseaux et, si le cas se présente, d'adresser, vous ou le porteur du projet, une déclaration de projet de travaux (DT)aux exploitants concernés, formulaire Cerfa N°14434*01

Soit l’EDF a omis d’indiquer son réseau sur les serveurs,c’est lui le responsable, c’est possible vu l’empressement peu courant (moi aussi je la fais ) d’ERDF à déplacer la ligne ; soit le réseau était mentionné et vous êtes fautif si vous n’avez pas consulté.

Si vous en aviez informé votre constructeur, mais ce n’est pas le cas, vous auriez pu faire porter la responsabilité de l’absence de DT sur celui-ci. En l’absence d’information du constructeur, je ne crois pas que vous puissiez vous dégager totalement de votre responsabilité.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
TTG a écrit:Il appartient aux exploitants des réseaux d’enregistrer et de mettre à jour leur réseaux sur des serveurs accessibles au public.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R23496.xhtml

Et il appartient au maître d’ouvrage, c'est à dire vous, de consulter ce guichet unique en ligne recensant l’ensemble des réseaux et, si le cas se présente, d'adresser, vous ou le porteur du projet, une déclaration de projet de travaux (DT)aux exploitants concernés, formulaire Cerfa N°14434*01

Soit l’EDF a omis d’indiquer son réseau sur les serveurs et c’est lui le responsable, c’est possible vu l’empressement peu courant (moi aussi je la fais ) d’ERDF à déplacer la ligne ; soit le réseau était mentionné et vous êtes fautif si vous n’avez pas consulté.

Si vous en aviez informé votre constructeur, mais ce n’est pas le cas, vous auriez pu faire porter la responsabilité de l’absence de DT sur celui-ci. En l’absence d’information du constructeur, je ne crois pas que vous puissiez vous dégager totalement de votre responsabilité.


Et ça ne fait pas partie du boulot du notaire de vérifier ce genre d'info ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haute Savoie
ciboulettecat a écrit:


Et ça ne fait pas partie du boulot du notaire de vérifier ce genre d'info ?


Je ne pense pas. Il y a responsabilité du maître d'ouvrage et du constructeur et plus généralement des entreprises. En général c'est le terrassier qui traite ce point, les entreprises qui font des études de sol doivent aussi s'en préoccuper.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 700 message Evreux (27)
S'il y a servitude, le notaire doit le mentionner dans l'acte. Vérifiez ce point. Bon après il faudra changer de notaire!
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 70 message Gonfreville L'orcher (76)
Je me trompe peut etre mais dans le cadre d'un CCMI, le delai de construction n'est il pas d'un an ???
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Gonfreville L'orcher (76)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
super-jesus a écrit:Je me trompe peut etre mais dans le cadre d'un CCMI, le delai de construction n'est il pas d'un an ???


Non il faut regarder les délais mentionnés dans le CCMI (délais réalisation travaux). Cela peut être 6,9,12 mois, voire même 18,24mois en fonction de la taille et de la complexité de la maison à construire

Cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
super-jesus a écrit:Je me trompe peut etre mais dans le cadre d'un CCMI, le delai de construction n'est il pas d'un an ???


Ah bon, c'est nouveau ça !

Tu sais que dans les CCMI, tu peux construire une maison de 1600 m2 habitables, voire 2000 m2

Tu crois que l'on construit 1600 m2 en 12 mois ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 70 message Gonfreville L'orcher (76)
Oui pardon j'ai mal formulé ma phrase :s je recommence donc...

"Je me trompe peut être mais dans le cadre d'un CCMI, le délai de construction moyen n'est il pas d'un an ?"

Ou il n'y a pas une histoire de délai règlementaire qui ne peut etre modifié selon la surface de la construction ? (je ne sais pas si c'est tres clair non plus ...oO)Crying
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Gonfreville L'orcher (76)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Tu marches sur l'eau ??
Plus j'en donne, moins j'en possède.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 70 message Gonfreville L'orcher (76)
Ca m'arrive, mais c'est galere pour la piscine Laugh
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Gonfreville L'orcher (76)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 11h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir