Limites de construction
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Coucou!
Mon voisin fait construire 2 maisons sur son terrain et l'une d'elle a un mur presque sur la limite de mon terrain. A t-il le droit de faire ça ou doit-il respecter une distance limite? De plus, j'aimerais savoir si il a le droit de mettre des fenêtres à l'étage avec vue sur mon terrain. Là, je pense que oui car je n'ai pas encore construit mais j'aimerais en être sûre.
j'essayerais de mettre des photos mais bon,je n'ai pas de numérique donc, il faut attendre un peu. Et comme pour le moment, ils n'en sont qu'aux fondations, je voudrais bien être fixée rapidement!
Bon dimanche à tous même s'il est aussi moche que chez moi
!
Mon voisin fait construire 2 maisons sur son terrain et l'une d'elle a un mur presque sur la limite de mon terrain. A t-il le droit de faire ça ou doit-il respecter une distance limite? De plus, j'aimerais savoir si il a le droit de mettre des fenêtres à l'étage avec vue sur mon terrain. Là, je pense que oui car je n'ai pas encore construit mais j'aimerais en être sûre.
j'essayerais de mettre des photos mais bon,je n'ai pas de numérique donc, il faut attendre un peu. Et comme pour le moment, ils n'en sont qu'aux fondations, je voudrais bien être fixée rapidement!
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Sinon, passe par un pro...
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
0 bonjour,
je m'incruste car y a un truc qui me "chagrine" :
=> Qm c'est l'article 677 qui m'embête, je l'avais déja lu mais comme on en reparle...
En effet, je construis en limite, j'avais prévu des briques de verre dans le mur pour avoir un peu de lumière et l'ABF m'a fait modifier : il m'a "imposé" des ouvertures 30cm de large 150cm de haut pour que çà fasse "genre vitraux". Le PC a été validé (mairie, DDE, ABF) comme çà, il y en aura 3 : 1 direct sur le jardin des voisins et 2 sur un pré. çà fait quoi si quelqu'un se réveille et fait valoir cet article ?
refusé :
accepté :
je m'incruste car y a un truc qui me "chagrine" :
=> Qm c'est l'article 677 qui m'embête, je l'avais déja lu mais comme on en reparle...
En effet, je construis en limite, j'avais prévu des briques de verre dans le mur pour avoir un peu de lumière et l'ABF m'a fait modifier : il m'a "imposé" des ouvertures 30cm de large 150cm de haut pour que çà fasse "genre vitraux". Le PC a été validé (mairie, DDE, ABF) comme çà, il y en aura 3 : 1 direct sur le jardin des voisins et 2 sur un pré. çà fait quoi si quelqu'un se réveille et fait valoir cet article ?
refusé :
accepté :
0 Membre ultra utile
0 0 Bloggeurdsl Laure, je squatte ton post 
oui, je sais que les briques de verre sont "un élément de construction" autorisé en limite et c'est pour cela que j'en avais mis mais...
l'ABF a refusé car "çà ressemble à un mur d'hopital d'il y a 20 ans..." et m'a demandé de mettre des ouvertures de 30X150.
donc j'aurai çà :
validé par mairie, DDE et bien sur ABF.
Que se passera-t-il si quelqu'un ressort l'article 677 ?
oui, je sais que les briques de verre sont "un élément de construction" autorisé en limite et c'est pour cela que j'en avais mis mais...
l'ABF a refusé car "çà ressemble à un mur d'hopital d'il y a 20 ans..." et m'a demandé de mettre des ouvertures de 30X150.
donc j'aurai çà :
validé par mairie, DDE et bien sur ABF.
Que se passera-t-il si quelqu'un ressort l'article 677 ?
0 Membre ultra utile 0 Membre utilechassis fixes avec verres-machin-kon-voit-pas-à-travers mais n'empêche que pour l'article 677 du code civil c'est bien une ouverture
0 Membre ultra utileouf !!!
Donc c'est cette ligne du Daloz qui me faudra ressortir si quelqu'un invoque l'article 677 . Merci Qm
Donc c'est cette ligne du Daloz qui me faudra ressortir si quelqu'un invoque l'article 677 . Merci Qm
0 Membre ultra utile
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C'est un commentaire de l'article basé sur une jurisprudence constante 
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