Mise aux normes

Bonsoir

Sujet souvent abordé et complexe, voire flou dans la législation

Une mise aux normes (à l'identique de ce qui est exigé pour un logement neuf), ce n'est pas la peine d'y penser.


Par contre il doit vous louer un logement sécurisé et avec un minimum de confort .

Voir ces textes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITE[...]65842&dateTexte=vig
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITE[...]&dateTexte=20110729
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-73576QE.htm

Comme vous le voyez ils restent imprécis.

La norme NF C 15-600 décrit pourtant les conditions de mises en sécurité d'une installation avec l'application de 6 exigences minimales :
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible (Cet appareil permet de couper facilement l'alimentation de l'installation électrique. Le plus souvent il s'agit du disjoncteur de branchement).
2- Présence, à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant. En général il s’agit d’un 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de court-circuit).
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles).
5- Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage (Des appareillages : prises de courant, interrupteurs… récents évitent tout risque d’électrisation voire d’électrocution).
6- Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante (Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation).

Mais nulle part, il est écrit dans les texte de manière explicite que la NF C 15-600 doit s'appliquer à un bailleur qui loue le logement

Par contre vous pouvez lui faire comprendre que s'il n'engage pas ces travaux de mise en sécurité, sa responsabilité serait engagé en cas de sinistre ou d'accident.
Vous pouvez également tenter une action en justice contre lui, mais ce sera long et le texte étant imprécis ce sera à l'appréciation du juge et en fonction d'éventuels rapports d'experts qui seraient faits.

@+

Merci de la réponse, je demandai sur ce genre de forum parce que en habilitation il m'as semblé que le formateur nous as dis que dans une constructions ancienne il y a obligation de remise au normes de l'installation électrique a partir du moment ou celle ci à été modifié. Mais je préfère avoir des avis en plus qui pourrais me permettre d'argumenté au prêt de mon propriétaire.

La seule chose qui doit être aux normes c'est la partie qui a été refaite à neuf.

Si on devait faire toutes les installations aux normes actuelles, à chaque fois qu'on ajouter une prise, les électriciens auraient du boulot jusqu'à la fin du XXIème siècle

@+

Salut,

le fait de rajouter une prise de courant implique au moins la présence d'un 30 mA si on respecte la C 15 100.
le fait de modifier (ou créer) un circuit rend la C 15 100 applicable sur le circuit concerné.

Bonjour

Ce n'est pas faux.

La question est qui à fait l'ajout ?

Si c'est un électricien, il ne peut sans doute pas faire autrement que faire les choses dans les règles de l'art.
Si c'est le propriétaire, rien n'est moins sûr

@+

Bonjour Carminas

je serais tenté de dire "peu importe" qui a fait les travaux.......
la C15 100 s'applique pour le professionnel comme pour le bricoleur du dimanche
il est vrai que le proprio n'est pas sensé connaitre la norme mais il peut néanmoins se renseigner.

@+

C'était l'esprit de ma remarque

Bonjour,

c'est mon propriétaire qui a fais ces travaux, il a rajouté une prise dans une penderie, en laissant le câble bien apparent c'est à dire que je peut le toucher quand je prend des habits. Après peut etre le propriétaire n'était peut etre pas au courant de la NF C15100 mais nul n'est sensé ignorer la loi donc suivant vos dire je suis en mesure de demander une mise a la norme NFC15100 à mon propriétaire, c'est bien cela?

merci pour vos réponses et pour les futures

Salut,
ca va étre difficile de contraindre le proprio à faire des travaux dans les règles de l'art, d'autant si c'est lui qui a "bricolé" l'installation.
si les travaux avaient été fait par un professionnel il en aurait été autrement (quoique des fois.......).

@+

Bonjour
je vais bientot faire débuter la construction de ma maison
pourriez vous m'indiquer d un point de vue réglementaire le nombre de prise par chambre ,dans le salon ,cuisine
merci de votre aide

Ps auriez vous un site ou un livre a me conseiller concernant les bases de l electricité , quelque chose en relation avec les réglementations et qui a un chapitre qui parle des bases
? je passerai demain a ler... pour déja chercher des pistes:crying
merci

Bonjour

Je vous conseille d'acheter le petit livre indispensable sur l'Installation Electrique des Locaux d'Habitation édité par Promotelec, en vente 18 € sur Promotelec.com, c'est un très bon résumé de la norme accessible à tous.
http://librairie.promotelec-services.com/wdbox/pagescli/prom[...]li/promotelec/index.htm

Voir également les liens suivants édités par des fabricants de matériels électriques :
http://pdf.hager.com/FrmViewer.aspx?c_code=guide_NFC15100_pd[...]irst=O&sendsession=
http://www.schneider-electric.fr/documents/pageFlip/nf/pdf/c[...]tre/guideNFC-15-100.pdf

Si vous vous interessez aux aspects pratiques de la mise en oeuvre, vous pouvez acheter "Electricité
Réaliser son installation par soi-même" de Thierry Gallauziaux et David Fedullo aux éditions Eyrolles.
http://www.editions-eyrolles.com/Auteur/2754/thierry-gallauziaux?xd=


Pour répondre plus précisement à votre question :

Nombre de prises mini :
- 3 pour les chambres
- 6 pour la cuisine dont 4 au dessus du plan de travail
- 1 pour 4m² dans le séjour jusqu'à 40m² avec un mini à 5. 10 si plus de 40m²
- 1 pour les autres pièces d'au moins 4m² sauf WC

@+

Merci super sympa je vais m y atteler , désolé de la lenteur de ma réponse