Permis d'aménager lotissement et recours au tiers maison ind

Bonjour,
le lotissement est une chose,
ta construction en est une autre
2 mois, c'est long, mais c'est court, si tu devais démolir ce que tu as construit !!
demande à ce constructeur de mettre par écrit devant témoins, qu'il prend à sa charge la démolition et reconstruction, ainsi qu'un dédommagement pour pénélités....
à mon avis, il va refuser, et tu ne le verras plus !!! constructeur à fuir!!

Si le lotisseur a obtenu une garantie bancaire et qu'il est donc possible de signer un compromis de vente pour un lot dès que le permis d'aménager a été accepté (c'est à dire avant les travaux d'aménagement), il doit être possible de déposer un permis de construire et donc de faire coïncider la purge du permis avec celle du lotissement, histoire de n'avoir au final un délai de recours des tiers que de trois mois, non ?

Ce que dit le constructeur est faux dans l'absolu.
Par contre, ce qui est très probable, c'est qu'un recours contre un PC dans le lotissement aurait peu de chance d'aboutir...
En effet, quelqu'un qui, a priori, n'a pas déposé de recours contre le lotissement admet de fait qu'il y aura des constructions sur ce lotissement, et donc, serait mal venue de déposer un recours contre des constructions.
Donc, souvent en lotissement, les constructions démarrent après le délai de recours du lotissement, c'est forcément une prise de risque, mais très minime.

Petit appel de la réglementation: panneau sur le terrain avec coordonnées du PC qui ouvre le délai des 2 mois
comment fait-on pour mettre un panneau au milieu d'un champ ?

Merci pour vos réponses. Cela nous paraissait bizarre effectivement. On attendra 1 mois puis on lancera les travaux. Si on respecte PLU et règlement du lotissement, on ne craint rien je pense.

pascani a écrit:

Petit appel de la réglementation: panneau sur le terrain avec coordonnées du PC qui ouvre le délai des 2 mois
comment fait-on pour mettre un panneau au milieu d'un champ ?

Je me pose aussi la même question que toi...

C'est un lotissement, donc un champ dont on connait les dimensions sur le papier, et les dimensions des lots sur le papier aussi, je suppose.... après il suffit de mesurer en réel dans le champs.

Le risque de recours est faible. Le délai de deux mois existe, mais dans l'absolu rien n'oblige à le respecter! Le risque que tu prends en lancant la construction plus tôt (et je dis bien que TU prends, pas ton constructeur), c'est qu'il y ait un recours des tiers ou du contrôle de légalité et que tu doives arrêter ton chantier. Il est très rare qu'un juge fasse démonter une construction autorisée par permis. La plupart du temps, c'est quand les gens construisent sans autorisation...

Donc voilà. Ceci dit, dans les 2 mois tu peux toujours faire terrassement et couler tes fondations. Le temps que ça sèche, les deux moins sont passés!

Pour le panneau, il doit impérativement être visible depuis la voie publique, donc en bord de route, de chemin ou autre (et pas au milieu du champ!)

charlypotter a écrit:

Pour le panneau, il doit impérativement être visible depuis la voie publique, donc en bord de route, de chemin ou autre (et pas au milieu du champ!)

Merci. Ce qui veut dire que c'est impossible pour nous actuellement car il y a des amas de terre partout.

Oh, il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour que l'on voit ton panneau. par contre n'oublies pas de faire des photos, ça ne coûte rien, et ça peut être très utile pour attester en cas de recours!

charlypotter a écrit:

Oh, il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour que l'on voit ton panneau. par contre n'oublies pas de faire des photos, ça ne coûte rien, et ça peut être très utile pour attester en cas de recours!

Oui. Il y a bien un endroit à proximité du lotissement pour afficher le panneau mais ce n'est pas à l'intérieur de notre terrain.
C'est à côté du bassin de retention d'eaux pluviales

Dans un premier temps c'est mieux que rien, ça fait courir ton délai de recours... S'il n'est pas visible, ton délai ne commencera pas, alors...

Malheureusement, il n'est pas très visible. En plus, pas mal d'engins de chantier circulent à côté...