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Responsabilité tuyau alimentation d'eau

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Env. 80 message Isere
Bonjour,

Je me pose une question car un souci viens de me sauter à la figure. En faisant le terrassement pour les places de parking, le terrassier tombe sur le tuyau d'alimentation d'eau du voisin du dessus qui traverse mon terrain depuis la rue jusqu'au garage du voisin. Après enquête minutieuse, ce tuyau n'existe nulle part, sur aucun cadastre, aucun plan, rien. Mais il est là. Du coup, j'ai besoin de le faire dévoyer, mais je ne sais pas à qui incombe la responsabilité de ces travaux. A la société des eaux, qui me dit que c'est sur un terrain privé donc pas pour elle, au voisin, qui n'est même pas au courant ou à moi, le découvreur du tuyau (et accessoirement celui qui l'a sorti de terre) ?
Merci de vos éclairages.

Laurent
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, Le terrassement est sur effectué sur ton terrain ? c'est toi qui l'a demandé pour aménager sur ton terrain ? Le tuyau a-t-il été endommagé par les travaux ?
Et... "enquête minutieuse..." : auprès de qui et comment cette "enquête" a-t-elle été demandée ?
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Si aucune servitude de passage ENREGISTRE aux services du cadastre, les travaux incombent entierement au proprietaire du tuyau !!!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Euh... pas d'accord. Les servitudes sont associées au terrain, pas au tuyau.
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
Oui, mais, si une servitude a été enregistré pour le passage de ce tuyau,Laurentg38 doit réparer à sa charge!!!, sinon, il exige du voisin de passer son tuyau ailleurs (si le tuyau est là depuis + de 30ans(à prouver par son proprietaire), celà équivaut à une servitude !!
(je faisais les enregistrements aux hypotheques pour une commune !!!)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Alors dit comme cela, d'accord (d'où mes questions précédentes), il faut effectivement déterminer "l'histoire" du tuyau. Pour savoir si il a été passé, comme ça, de manière "sauvage"...
Si il va dans le garage du voisin, a-t-il vraiment une grande utilité pour le voisin ?
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Env. 80 message Isere
Merci pour vos réponses, quelques précisions :
Il n'existe pas de servitude pour ce tuyau. Il existe normalement depuis 1985, date de construction de la maison du voisin (c'est un plymouth). Il n'est pas abîmé, il n'est plus en hors gel sur 3 mètres... C'est l'alimentation en eau potable du voisin!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Sans doute ton terrain est issu d'une division après 1985... et servitude pas déclarée... (ça t'aide pas, je reconnais...)
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Env. 80 message Isere
En fait, mon terrain est le terrain originel, c'est la parcelle du voisin qui a été créée en 1985. Mais ce tuyau n'apparaît nulle part, ni chez les notaires, ni en mairie, ni chez la société qui a délégation pour le réseau... mais qui me dit que ce tuyau est sous ma responsabilité !!!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
..et regulariser la servitude ? serait-ce possible ? qu'en dit le notaire de tout ça ?
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Env. 80 message Isere
C'est le souhait du notaire. Le plus compliqué étant de convaincre les voisins qui ne sont pas très ouverts à la discussion. En plus ça engendre des frais pour eux.
Adhérent AAMOI n°3667
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui Biggrin et puis la servitude est pour toi. Bon c'est logique que le notaire souhaiterait avoir une situation régularisée. Mais on en est à chercher un arrangement avant notaire, donc...
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Il me semble que si aucune servitude n'existe, et comme il n'y a pas de prescription trentenaire, c'est un peu comme s'il n'existe pas, ou au mieux, il est à vous. Donc vous pouvez en faire ce que bon vous semble, y compris le couper à chaque limite de votre parcelle. Légalement, rien ne vous en empêche et vos voisins ne pourront pas s'y opposer. Ce tuyau n'a rien à faire dans votre parcelle, point barre.
En présentant la situation telle qu'elle est, je suis sûr que les voisins deviendront immédiatement plus coopératifs. Vous pourrez ensuite trouver un terrain d'entente pour le dévoiement et le règlement de coûts afférents. Sinon: couic le tuyau!

A+
Beone
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