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Haie à 2m et hauteur max

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 5.403 fois
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Env. 40 message Alsace
Bonjour,
Après avoir cherché sur ce forum; je n'ai pas de réponse précise à cette question :

Y a-t-il une hauteur maximale pour une haie située à 2m ou plus de la limite séparative ? (terrain diffus)

Autrement dit, si un voisin plante des arbres à 2m de la limite, peut-il les laisser grandir autant qu'il veut, au risque de me cacher le soleil en hiver ?

Merci à ceux qui ont un élément de réponse.
Messages : Env. 40
De : Alsace
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

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Env. 600 message Secteur D'arras (62)
Bonjour,

je m'étais intéréssée à la chose également, et tout ce que j'ai trouvé c'est en quelque sorte un "forfait" Happy :

* si la plante ou l'arbre à l'âge adulte fait - de 2 mètres : planter à 50 cm au moins de la limite séparative.

* si l'arbre ou la haie fait/fera + 2 mètres : planter à au moins 2 mètres de la limite séparative.

Le législateur s'est pas mouillé ! W00t

(ça ne dit pas si ton voisin a le droit de faire pousser son arbre à souhait...voir peut-être en mairie.) hauteur comme largeur d'ailleurs..ses branches ne doivent pas mordre chez toi !

d'autres avis ? Smile
Réception réussie,
Emménagement le samedi 29 juillet 2006
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
Messages : Env. 600
De : Secteur D'arras (62)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
pas d'autre avis, Ln a tout dit Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Ton voisin ne pourra pas laisser pousser ses arbres plus que mesure, c'est un trouble du voisinage.

Ma belle-mère a fait couper chez son voisin une haie qui lui faisait de l'ombre excessive comme ça.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Essonne
Bonjour,
C'est le centre du tronc qui doit être à 2 mètres de la limite séparative !
L'arbre peut dépasser alors les 2 mètres de hauteur ! Biggrin
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
oui mais faut pas que les branches viennent chez toi.

Regulierement j'agace un voisin avec cela

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 40 message Alsace
Merci pour vos réponses !
C'est bien ce que je pensais : rien de précis pour la hauteur si la distance des 2 m est respectée.
La réponse de Karlito est cependant interessante : si trop d'ombre, on peut faire couper la haie.

Comme j'envisage un projet avec solaire passif, qu'il me faut donc récupérer le maximum de soleil au sud, et vue que le terrain ne fait que 25 m dans sens Nord-sud, faudrait pas que mon voisin me fasse de l'ombre !
Messages : Env. 40
De : Alsace
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message
Bonjour,
Un petit bémol cependant.
Si au moment de faire les travaux, l'arbre est déjà planté, il faut faire avec:
cela m'etonnerait qu'en plaçant les panneaux solaires sous les branches de l'arbre, tu arrives à le faire abattre en prétextant un trouble du voisinage (j'exagère un peu là, mais à peine).

Pour une maison, ce n'est pas pareil, car le respect des réglementations ne permet pas toujours de se "poser" exactement là où l'on veut.
Mais mettre les panneaux à un endroit où tu es sûr d'être gêné par les branches n'est pas un bon calcul.
Après, si c'est le seul endroit possible, je ne sais pas, il faut regarder la jurisprudence.

Il y a deux choses contradictoires à prendre en compte:
d'un côté, on oblige à planter des arbres de haute tige lors d'une construction (le ratio varie en fonction du PLU), de l'autre, on encourage l'utilisation d'énergies renouvellables (solaire entre autre).
Je ne sais pas quelle serait la réaction d'un juge si l'affaire venait à arriver au tribunal.

Des avis ?
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Kuch a écrit:Bonjour,

cela m'etonnerait qu'en plaçant les panneaux solaires sous les branches de l'arbre, tu arrives à le faire abattre en prétextant un trouble du voisinage (j'exagère un peu là, mais à peine).


J'ai eu vent d'un type qui a acheté en centre ville un appartement invendable au dessus d'une boite de nuit, une bouchée de pain a causes des nuisances... Il a ensuite porté plainte contre la boite de nuit et il a gagné le procès !! de quoi rever non ??

Demain j'achete contre les autoroutes, les aéroports, et je porte plainte contre eux W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Alsace
Encore merci pour les réponses !
Le terrain n'est encore qu'un pré, donc aucun arbre, sauf un vieux pommier !
Mais je posais cette question au cas où, peut être, un jour un arbre viendrait à faire de l'ombre !
Dès qu'une construction débutera, j'irai expliquer gentillement au voisin le fonctionnement de la véranda "chauffante" ! En espérant qu'il soit compréhensif ...
Messages : Env. 40
De : Alsace
Ancienneté : + de 18 ans
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