Reserve... et après?

Mariners a écrit:

Bonjour,

J'ai réceptionné ma maison mi-janvier 2013.
J'ai déposé des réserves, rien de bien méchant.
A ce jour, soit quasiment 4 mois, il reste encore plusieurs réserves non rectifiées.
Il me semble que le constructeurs avait 90 jours maxi pour tout mettre carré !!!

Que dois-je faire? peut-être un recommandé?
Et que ce passe-t-il après?
Y a-t-il des pénalités de retard?

Bonjour,

Vous avez payé les 5% à la réception ?

C'est quoi comme réserves ??

Y'a un délai pour tout lever?
Je ne suis pas sûr, enfin l'année de parfait achèvement.

@ ciboulettecat: Oui, les 5% sont payés.


@ La Poste à Julien: des retouches de peintures, des interrupteurs mal placés, le jardin....

@ kamisama: Je ne sais pas justement, certaines personnes de mon entourage (travaillant dans le btp) me parle de 90 jours.

DES interrupteurs mal placés

Et vous avez vu ça à la livraison, pas avant ??

Bien sûr que si, on s'en est aperçu.
Ils sont mal placé de quelques millimètres, c'est tout. Mais comme ils sont l'un au dessus de l'autre, ils ne sont pas alignés et c'est moche.

Mariners a écrit:

@ ciboulettecat: Oui, les 5% sont payés.

laisse tomber alors
s'il est payé a 100%, tu ne le reverra plus

@ La Poste à Julien: Si c'est pour être désagréable, ne me réponds pas.
On paye une maison très chère, j'estime que l’électricien peut s'appliquer sur la position des interrupteurs sinon autant le faire moi-même.
La position de ces interrupteurs n'est qu'un détail mais ça se vois de loin.

Et pourquoi pas non plus refaire la peinture à leur place, je sais aussi tenir un pinceau, ou encore le jardin, je sais utiliser une pelle.


@ gill: Les 5 % sont a payer à la livraison.
Et depuis, ils sont déjà venu pour d'autres retouches.

Mariners a écrit:

@ gill: Les 5 % sont a payer à la livraison.
.

faux
faux et archi faux

lis bien les differentes info sur ce site
tu lira que c'est interdit (et illégal) de demander les 5% à la remise des clés

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

ça se produit chez les cst qui respectent la loi ou chez les MO qui se font assister d'un huissier à la réception pour faire valoir leurs droits

gill a écrit:

Mariners a écrit:

@ ciboulettecat: Oui, les 5% sont payés.

laisse tomber alors
s'il est payé a 100%, tu ne le reverra plus

+ 1.000 avec gill

Les 5% servent à ça et ne sont JAMAIS à payer à la réception !
Là vu les réserves qui sont minimes . . . il te reste tes yeux pour pleurer.

Juju, on sait que tu aimes te faire l'avocat du diable, mais à un certain point ça devient ridicule. La loi est la loi et elle est faite pour être respectée.

La Poste à Julien a écrit:

Des constructeurs qui respectent la loi

Et c'est DARGOL qui écrit ça.

Il suffirait tout simplement que les gens qui font construire arrêtent de se laisser mener par le bout du nez !

Il me semble que c'est encore plus facile depuis quelques années avec internet de bien s'informer et de ne pas se faire en-tuber !

gill a écrit:

Mariners a écrit:

@ gill: Les 5 % sont a payer à la livraison.
.

faux
faux et archi faux

lis bien les differentes info sur ce site
tu lira que c'est interdit (et illégal) de demander les 5% à la remise des clés

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

Non, nous n'avons pas donné les 5% à livraison mais 8 jours plus tard.
De plus, c'était pas chèque de l’établissement préteur donc pas forcement encaissable comme ca.

Le constructeur ne nous oublis pas (pas entièrement en tout cas), il a effectué un retouche ce matin, en attendant la suite....

Bon est il possible d'avoir une réponse?
Existe t'il un délai pour lever les réserves?

Bonjour,

Normalement le délai est indiqué (en tout cas doit l'être) sur le PV où les réserves sont inscrites, une mention du type "Le constructeur à X mois pour lever les réserves", je dirai un mois mais bon, sans convictions.
Par contre effectivement, évitez de payer les 5% avant que tout soit levé, règlement peut valoir pour solde de tout compte...

S'il n'y a aucune mention du délai pour lever les réserves, existe t'il un cas général?

kamisama a écrit:

S'il n'y a aucune mention du délai pour lever les réserves, existe t'il un cas général?

Il n'y a pas de mention du délai pour lever les réserves parce que c'est l'intérêt du constructeur de rentrer ses 5% finals.

S'il a déjà engrange les 5%, et s'il n'en a rien à battre, et il faudra alors actionner le garant.
Je demande si le constructeur avait plus de 30 jours de retard, c'est que le garant est également garant pour les indemnités de retard.

Art. L231-6. –
I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 % du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement decrédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.
II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits sus indiqués.
Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.

Je CROIS qu'il faut envoyer un recommandé au constructeur avec copie au garan pour stipuler que des réserves ont été émmisent et que vous demandez qu'elle soient le levée dans un délai de XX mois (pour ce type de "bricoles" un mois semble être un maximum.)

A expiration de ce délai, là vous pourrez aller plus loin si votre constructeur fait la sourde oreilles.

En revanche, sans consignation du solde, il n'a aucune pression

toniobesada a écrit:

Je CROIS qu'il faut envoyer un recommandé au constructeur avec copie au garan pour stipuler que des réserves ont été émmisent et que vous demandez qu'elle soient le levée dans un délai de XX mois (pour ce type de "bricoles" un mois semble être un maximum.)

A expiration de ce délai, là vous pourrez aller plus loin si votre constructeur fait la sourde oreilles.

En revanche, sans consignation du solde, il n'a aucune pression

C'est le garant (qui s'est porte caution) qui va faire pression sur le constructeur.
Si le garant doit payer a la place du constructeur, le garant risque de ne plus vouloir garantir le constructeur la prochaine fois, et de le faire savoir a ses copains garants.
Et sans garant, pas de contrat CMI

Merci d'avoir recentrer le débat.

Concernant le CCMI, il n'y a pas de délai mentionné concernant les retouches éventuelles.
J'aurai dût, effectivement, faire consigné les 5%.
Mais en écoutant un "mauvais" avis d'une connaissance dans le btp, j'ai demandé les 5% en chèques de banque que j'ai donné au constructeur 8 jours plus tard.
Depuis, le 11 janvier 2013, sur les 6 retouches que nous avions demandé, seule 3 ont été faites (dont 1 hier).

Cette même connaissance du btp me dit d'envoyer un recommandé avec accusé car d'après elle, le constructeur n'a que 90 jours pour effectuer ces retouches.

toniobesada a écrit:

Je CROIS qu'il faut envoyer un recommandé au constructeur avec copie au garant pour stipuler que des réserves ont été émmisent et que vous demandez qu'elle soient le levée dans un délai de XX mois (pour ce type de "bricoles" un mois semble être un maximum.)

A expiration de ce délai, là vous pourrez aller plus loin si votre constructeur fait la sourde oreilles.

En revanche, sans consignation du solde, il n'a aucune pression

Mariners a écrit:

Merci d'avoir recentrer le débat.

Concernant le CCMI, il n'y a pas de délai mentionné concernant les retouches éventuelles.
J'aurai dût, effectivement, faire consigné les 5%.
Mais en écoutant un "mauvais" avis d'une connaissance dans le btp, j'ai demandé les 5% en chèques de banque que j'ai donné au constructeur 8 jours plus tard.
Depuis, le 11 janvier 2013, sur les 6 retouches que nous avions demandé, seule 3 ont été faites (dont 1 hier).

Cette même connaissance du btp me dit d'envoyer un recommandé avec accusé car d'après elle, le constructeur n'a que 90 jours pour effectuer ces retouches.

Alors, la suite?

Ecrivez au garant (caution): il doit intervenir en cas de "défaillance" du constructeur.
Si le constructeur ne vient pas effectuer les travaux qui permettraient de lever les réserves, on doit le considérer comme "défaillant".
Tant que les réserves n'ont pas été levées, il a une épée de Damoclès au-dessus de la tète.