Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain en lotissement non borné pv carence : vos avis

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.792 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)
Bonjour,

Vos avis pour une personne de ma famille.


Vente en VEFA maison + terrain.La réception a lieu dans 1 mois.

Le lotisseur a signalé que le géomètre expert a fait un pv de carence de bornage. ( propriétaire voisin de la parcelle du lotissement inconnu)
Comment procéder pour connaitre les limites du terrain sans avoir des ennuis par la suite. Je croyais que le lotissement devait être obligatoirement borné .
CCMI oct. 2009
PC 24/03/10
livraison mi-avril
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Aurec Sur Loire (43)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

C'est une situation assez rare, mais le PV de carence implique que le lotisseur a mené les démarches qui lui incombaient et prouve sa bonne foi. Si dans l'avenir le propriétaire riverain venait à se faire connaître et contestait la définition des limites établies, il n'aurait pratiquement aucune chance d'obtenir gain de cause auprès des tribunaux.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Il me semble étrange que le proprio du terrain voisin soit déclaré inconnu . . .
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
... voisin inconnu... ça arrive... Mais pour la question, pas de crainte : cela signifie que tu peux mettre la clôture à l'endroit indiqué par le constructeur, et pour le reste c'est comme le précise Icare
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)
Merci pour les réponses mais je croyais qu'un lotissement devait être borné. Le lotisseur ne doit-il pas demander un bornage judiciaire en cas de propriétaire inconnu ?
CCMI oct. 2009
PC 24/03/10
livraison mi-avril
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Aurec Sur Loire (43)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
hatchepsout a écrit:Merci pour les réponses mais je croyais qu'un lotissement devait être borné. Le lotisseur ne doit-il pas demander un bornage judiciaire en cas de propriétaire inconnu ?


Ben à 1ère vue, ça a été borné . . .
Mais sans signature contradictoire du voisin inconnu . . .

Moi ça me semble juste étrange qu'un proprio de terrain puisse être "inconnu" . . . au cadastre, ce terrain doit bien appartenir à quelqu'un . . .
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour,

Citation: Moi ça me semble juste étrange qu'un proprio de terrain puisse être "inconnu" . . . au cadastre, ce terrain doit bien appartenir à quelqu'un . . .


ça me fait penser a certaines maisons pour lesquelles les mairies demande la dépose ou la déconnexion du raccordement électrique ...
cela m'est arrivé 2/3 fois, on trouve sur la porte de la maison un document indiquant que la(les) taxe(s) concernant la propriété ne sont plus réglées depuis des années et que du coup la mairie en prend propriété. elle demande la dépose du raccordement pour sécuriser le bâtiment. la maison est alors considérée abandonnée.

je suppose que si cela arrive pour des maison, cela doit probablement arriver pour des terrains ...

non ?
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Citer
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Manche
Il arrive rarement, mais il arrive qu'un terrain soit considéré sans propriétaire. Par exemple une succession qui n'a jamais été régularisé et qui date de loin. Ce terrain appartiendra un jour au domaine qui sera libre de le revendre....
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Vérifiez qui paye les taxes foncières de ce terrain, si personne ne le fait, faute d'en connaitre le propriétaire,faites le et dans 30 ans il pourra vous revenir
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 21 décembre 2024 à 13h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir