Changement de combles apres obtention du pc

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Cyp45000 Picto info

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Le 18/06/2013 à 00h11 Env. 10 message Loiret

Bonsoir à tous,

Tout nouveau sur ce forum, j'espère pouvoir être éclairé très rapidement car mon stress devient de plus en plus grand !!!!!

Nous faisons construire mon amie et moi une maison avec combles aménageables sans plancher ni escalier pour l'instant.

Seulement lors de la demande de PC, qui a été acceptée depuis lors, nous avions indiqué combles perdues ne voulant pas a l'époque ces combles.

Nous nous trouvons donc dans une situation assez embêtante puisque nous avons donc a ce jour une charpente renforcé et aménageables alors que le PC mentionne combles perdues...

Que risquons nous? Devons nous faire une demande modificative (qui nous rajouterais de la surface plancher donc plus de TLE)? Le jour où nous souhaiterions aménager les combles, la mairie pourrait elle si opposer puisque nous devrions avoir des combles perdues?

Pourquoi de questions auquel je ne sais pas répondre et qui au final m'embrouille plus qu'autres choses...

Vous remerciant d'avance pour votre aide !!

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Le 18/06/2013 à 11h16 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

En l'état actuel des choses, je ne vois pas ce qui pourrait vous être reproché. Que vous mettiez des charpentes renforcées ou pas ne relève pas du code de l'urbanisme.
Par contre, le jour où vous souhaitez aménager ces combles, vous risquez de créer de la surface de plancher (seulement si la hauteur sous plafond de vos combles est supérieure à 1.80 m). Là, vous devrez déposer un modificatif et effectivement payer des taxes (mais pas la TLE, qui n'existe plus, remplacée depuis par la TA).

Cordialement.

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Le 18/06/2013 à 18h16 Env. 10 message Loiret

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, si je me pose cette problématique, c'est que nos voisins étant tout comme nous en combles amenageables ont sur le permis de construire "combles amenageables" alors que le notre mentionne "combles perdues"...

Ainsi la surface plancher n'est pas la même sur le PC alors que nous avons la même maison dans la réalité mais pas au regard de l'administration... la TA n'est donc pas la même !

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Le 18/06/2013 à 22h43 Membre utile Env. 1000 message Var

Cyp45000 a écrit:Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, si je me pose cette problématique, c'est que nos voisins étant tout comme nous en combles amenageables ont sur le permis de construire "combles amenageables" alors que le notre mentionne "combles perdues"...

Ainsi la surface plancher n'est pas la même sur le PC alors que nous avons la même maison dans la réalité mais pas au regard de l'administration... la TA n'est donc pas la même !

Donc c'est bien ce que je disais, si vous voulez aménager réellement vos combles, cela créera de la surface de plancher et vous paierez ainsi des taxes supplémentaires. Mais si vos droits à construire sont suffisants, vous n'aurez qu'à déposer une demande de permis de construire modificatif pour régler tout ça.

Juste comme ça, si vous aménagez vos combles, quelle serait la hauteur sous plafond ?

Cordialement.

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Le 19/06/2013 à 00h07 Env. 10 message Loiret

Bonsoir et encore merci de votre avis.

Étant sur des combles amenageables la hauteur sous plafond sera de 2m50.

Cdlt

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Le 19/06/2013 à 11h04 Membre utile Env. 1000 message Var

Cyp45000 a écrit:Bonsoir et encore merci de votre avis.

Étant sur des combles amenageables la hauteur sous plafond sera de 2m50.

Cdlt

Bonjour,

Donc plus d'1.80 m, donc création de surface de plancher !

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Le 19/06/2013 à 18h07 Env. 10 message Loiret

Brouuu a écrit:
Cyp45000 a écrit:Bonsoir et encore merci de votre avis.

Étant sur des combles amenageables la hauteur sous plafond sera de 2m50.

Cdlt

Bonjour,

Donc plus d'1.80 m, donc création de surface de plancher !

Mais uniquement lorsque nous ferons le plancher et l'aménagement, pas dans l'état actuel des choses si j'ai bien compris.

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Brouuu Picto info

Le 20/06/2013 à 00h15 Membre utile Env. 1000 message Var

Cyp45000 a écrit:
Brouuu a écrit:
Cyp45000 a écrit:Bonsoir et encore merci de votre avis.

Étant sur des combles amenageables la hauteur sous plafond sera de 2m50.

Cdlt

Bonjour,

Donc plus d'1.80 m, donc création de surface de plancher !

Mais uniquement lorsque nous ferons le plancher et l'aménagement, pas dans l'état actuel des choses si j'ai bien compris.