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Problème de garantie après réception de l'ouvrage

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Env. 10 message Allonzier La Caille (74)
Bonjour à tous,

Voila nous avons acheté il y a un an un appartement récent (livré en avril 2008) en rez de chaussé d'un immeuble de 3 étages à Allonzier la caille.

Malheureusement à l'époque nous avons pas fait attention au niveau du constructeur qui avait réalisé les travaux et ceci étant un premier achat que nous comptions mettre en location au bout de 3 ans nous avons pas vraiment pris le temps de nous renseigner.
Il s'avert que c'est Bouygues Immobilier qui s'est occupé de la promotion et de la construction.

Suite à notre aménagement en Février 2012, nous avons constaté aucuns défauts jusqu'au court de cet hiver.

En effet dans notre chambre à coucher nous avons constaté de nombreuses moisissures qui sont apparues au court de l'hiver et aujourd'hui ces dernières longent la totalité du plafond et redescende sur le mur mitoyen (entre deux chambres de notre appartement).
Nous avons également constaté l'apparition de nombreuse fissures au niveau des plafonds de l'appartement et sur les murs de façade.

Étant professionnel de la construction, nous avons rapidement constaté le problème et par le biais de notre syndic nous avons demandé un déclaration auprès de l'assurance de notre constructeur, ce qui a été fait mais pas sans peine (demande faite courant décembre 2012 et retour fin mars 2013 au bout de 7 courriers recommandés...).

Bref, l'expert de Bouygues est venu le 2 Avril dernier en compagnie d'un représentant du maître d'ouvrage afin de constater les différents défauts dont nous leurs avons fait part.

Après leur visite éclaire (20 minutes ...) nous avons reçu leur rapport dans lequel ils mentionnent les éléments suivante:

- Moisissures:

Du à un défaut au niveau du rupteur thermique au niveau de la dalle et du mur (rupteur thermique manquant probablement).


- Fissures:

Du à un retrait hydraulique du béton "soit disant" normale quand le béton sèche.

Suite à cela l'expert nous propose donc 1500€ TTC de dédomagement pour les moisissures en préconisant la mise en place d'une corniére isolante en ceuilli de pafond (et rien au niveau du mur), et que les fissures ne rentrent pas dans le cadre des garanties.
Il oublie également dans son rapport de mentionner les fissures de la façade et plus de la moitié des fissures des plafonds en réduisant la taille des autres et en déclarant que ce sont des micros-fissures.

Suite à cela nous avons bien évidement refusé leur dédommagement, en leur expliquant que la mise en place d'une conières isolante n'était pas une solution fiable sur le long thermes et servirait exclusivement à masquer durant un an ou deux les moisissures et que nous n'étions pas du même avis que lui au niveau des fissures car des fissures de 2m de long et entre 0.4 et 1mm d'épaisseur ne pouvaient être considérée comme des micro-fissures et que les retraits hydraulique des bétons étaient terminée entre deux et trois ans après leur bétonnage et non 6 ans après.

Nous leur avons demandé de nous transmettre donc une réponse de leur part afin de trouver une solution fiable pour ces défauts.

Nous avons également rappeler que sur leur rapport il est notifié: "la présence des moisissures rend l'ouvrage impropre à se destination" et donc qu'ils reconnaissaient que le problème était bien plus important que le dédommagement qu'ils nous proposent.

Connaissant le fonctionnement de Bouygues, nous avons mandaté à nos frais un expert afin d'avoir un contre avis (et avons également pris en compte l'avis de nombreux professionnels de la construction que nous côtoyons dans notre travail type Ingénieur, constructeur, expert et maçon).

Suite à cela le rapport de notre expert mentionne bien les défauts constatés (nous sommes conscient qu'un expert n'est jamais 100% objectif mais bon) et lui propose de faire un isolation extérieur au niveau de notre chambre (avec reprise doublage et plâtre de notre chambre, ceux-ci étant fortement dégradé) et estime ces travaux à plus de 5000€ (nous avons demandé un devis que nous attendons) et prévoit la mise en place d'un treillis au niveau de fissures intérieur avec reprise des plafonds (plâtre + peintures) et un rebouchage "étanche" sur les fissures extérieur.

Nous avons donc transmis il y a deux mois ces éléments à l'expert, l'assurance et notre syndic et malgré nos relances "silence radio".

Nous ne savons donc pas trop vers qui nous tourner.

Toutes les correspondances ont bien été envoyées par L.R.A.R et nous avons les accusés de réception.
Nous avons mis en demeure les personnes concernés afin d'avoir des réponses de leur part.

Nous avons également commencé a discuté avec un avocat (mais faut avouer qu'il abuse un peu niveau tarif pour une procédure).

Quels sont les recours que nous avons par rapport à ce problème.

Je travail dans la construction mais depuis de nombreuses années je suis basé à l'étranger donc en dehors des normes de construction et des cas que j'ai rencontré dans mon job, je n'ai pas réellement accès au réglementation juridique française sur ce type de problème et toutes les réponses que nous avons eu de la part d'ancien collaborateur ou de professionnelle sont assez flou.

Nous ne savons pas si nous devons dors et déjà engager une Procédure Judiciaire ou alors attendre encore en faisant des rappels. Et si il doit être (ou peut être) pris en compte le fait que nous vivons depuis 6 mois dans un appartement contenant une pièce insalubre...

Merci d'avance pour vos réponse.
Messages : Env. 10
De : Allonzier La Caille (74)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Vous pouvez consulter un autre avocat si les tarif de celui que vous avez vu ne vous conviennent pas, ne perdez pas de vue qu'on a pas un expert en neurochir au prix d'un manutentionnaire en intérim.
Une procédure contre un national c'est long et pénible, personne ne va vous prendre l'affaire pour 20€ de l'heure, et vous serez probablement obligé de passer par le judiciaire, à voir si une procédure amiable vous est proposée rapidement (ou pas...).
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Déjà, assurez-vous que le système de ventilation fonctionne correctement... Pour qu'il y ait des moisissures, il faut DEUX conditions :
- un point froid
- un excès de vapeur d'eau
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Allonzier la caille.
D'après le nom, il doit faire froid l'hiver.
Suis-je gamin!
Pouf! Pouf! Trêve de plaisanteries!

J'ai l'impression que l'immeuble n'est pas totalement habité l'hiver, et ques les copropriétaires restant chauffent les appartements des copropriétaires absents.
J'ai l'impression que les murs et planchers donnant sur l'extérieur sont isolés, mais pas les murs et planchers séparatifs entre appartements.
Votre appartement est habité (et chauffé), et quelques appartements voisins (à coté et/ou au-dessus) ne sont ni habités ni chauffés?
Conséquence: Murs et planchers séparatifs froids, point de rosée sur (ou dans) les murs séparatifs et les planchers, condensation, ruissellement.
Pendant qu'on y est: quid de votre VMC? Standard ou hydro?

Solutions
Isoler les Murs et planchers séparatifs entre appartements. Difficile après coup!
Il nous reste la mise en chauffe avec une température minimum dans les apparts inoccupés (faire payer la facture par les propriétaires absents).

Comment est conçu le système de chauffage? Commun a tout l'immeuble avec des compteurs de calories? Chauffages individuels par appartement, etc,… Comment sont chauffées les parties communes?

L'expert (conseil) de Bouyghes est un petit marrant.
Vous pouvez refaire les peintures, placer des cornières, mettre de la pommade sur la jambe de bois, ca ne changera rien. Vous pourriez placer un revêtement isolant et pare-vapeur (type ethafoam) en dessous des peintures et des papiers peints, mais c'est du bricolage: vous allez continuez à chauffer tout l'immeuble.
Existe-il une jurisprudence sur des cas de ce genre dans une copropriété? Surement! Demander aux juristes du forum.
Y-a-t-il une faute de conception de la part de l'architecte?
Peut-être, si l'isolation entre appartements figurait bien dans le cahier des charges.

Vous avez acheté un appartement récent, mais pas neuf: ce n'est pas une première main.
Votre vendeur avait-il passé un ou plusieurs hivers dans cet appartement?
Si oui, il a peut-être été cachotier.
Si c'est le cas, et que vous pouvez le prouver (directement), ou le déduire (indirectement), ca sent le vice caché a plein nezz.
Bon, j'arrête,
C'est tout pour aujourd'hui.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Le fait est que vous n'avez aucune autorité pour mettre en demeure qui que ce soit de quoi que soit, donc si vous voulez le faire, il faut prendre un représentant légal.
Lancer une procédure contre un national c'est très long et très cher (très), mais possible.
Concernant la jurisprudence, il faudrait chercher, mais vous ne pouvez pas contraindre des propriétaires absents à chauffer, ni le syndic à faire des travaux d'isolation du moment que les travaux d'origine étaient conforme à la réglementation en vigueur.

Vous pourriez vous retournez contre le vendeur, mais il faut prouver que les moisissures existaient déjà à l'époque et qu'il a cacher leur existence dans le but d'augmenter la valeur de son bien, ça me semble plus facile qu'attaquer Bouygues et vouer à un fin plus joyeuse (s'il est encore vivant et solvable).
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Normalement, il devrait y avoir une DO.
Au moins une décennale
Normalement, le Notaire aurait dû vous les transmettre

Si vous avez dans la famille quelqu'un d'un peu allergique, l'apparition de moisissures peut constituer une cause d'impropriété à destination... ça s'apparente à la notion de vice caché - voir http://vosdroits.service-pub[...]11007.xhtml

Accessoirement, j'ai du mal à comprendre que ce soit un représentant de Bouygues qui soit venu après la déclaration de sinistre...
la façon dont vous relatez la déclaration de sinistre n'est pas claire non plus
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 800 message Herault
Mmmm, c'est du bronze le pont thermique ? Genre, vérifié avec thermophotographie, et les autres causes potentielles ont bien été éliminées ?
Bon je dis ça du fait que des Vefa, j'en ai livré pas mal, et donc des sinistres/expertises, j'en ai vécu aussi un certain nombre, donc quand j'entend "pont thermique", je comprend "on sait pas trop, mais bon ça, c'est pratique" !
Bon je vais pas développer sur la Vmc, mais a t'on pris le temps de vérifier "scrupuleusement" les entrées d'air et le débit des extractions ? Ensuite, êtes vous au dernier niveau, si non, a t'on investigué dans le sens d'une fuite lente, genre siphon de baignoire, ou mitigeur baignoire ? Avec les joints de pré-dalle qui s'ouvrent, je ne négligerai pas ce point... Enfin il faut aussi aller dans le fond des choses avec l'enveloppe, joint de dilatation, corniches mal étanchées, etc...
L'agence pour laquelle je travaillait à été assignée un grand nombre de fois pour ce type de problème, et comme j'avais suivi le dossier de A à Z, je savais que les ouvrages étaient conformes. Bilan le sac de nœuds nous arrivait déjà en procédure, sur chaque prétendu pont thermique, on a trouvé un cause bien plus concrète.

Maintenant, les désordres de cette nature existent, mais j'alerte sur le fait qu'il faut garder de la vigilance au delà de ce diagnostic.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Seys a écrit:Bonsoir,
Le fait est que vous n'avez aucune autorité pour mettre en demeure qui que ce soit de quoi que soit, donc si vous voulez le faire, il faut prendre un représentant légal.
Lancer une procédure contre un national c'est très long et très cher (très), mais possible.
Concernant la jurisprudence, il faudrait chercher, mais vous ne pouvez pas contraindre des propriétaires absents à chauffer, ni le syndic à faire des travaux d'isolation du moment que les travaux d'origine étaient conforme à la réglementation en vigueur.

Vous pourriez vous retournez contre le vendeur, mais il faut prouver que les moisissures existaient déjà à l'époque et qu'il a cacher leur existence dans le but d'augmenter la valeur de son bien, ça me semble plus facile qu'attaquer Bouygues et vouer à un fin plus joyeuse (s'il est encore vivant et solvable).



Seys a raison.
La première chose à vérifier n'est pas de savoir si on a raison, mais si la partie adverse est solvable (et le sera encore à la date du jugement).
Ensuite on peut voir si on a raison; et si on peut en apporter la preuve.
Si le vendeur est solvable, et si on peut prouver qu'il a maquillé (repeint) pour pouvoir vendre plus cher, ca peut être jouable (à voir avec un avocat).

Immeuble livré en avril 2008: 4 hivers ont passé avant que qu'il soit revendu courant 2012.
Votre vendeur a-t-il passé un ou plusieurs hivers dans le logement?
A-t-il eu à subir les mêmes désagréments que vous?
S'en est-il plaint auprès du Syndic, du Promoteur, etc,… ?

Garantie contre les vices cachés
(Art. 1641 à 1649 du Code civil)
• Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'acheteur y a droit, quel que soit le produit acheté, quel que soit le vendeur, même s'il n'y a pas de contrat écrit.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Un remboursement partiel ou total peut être obtenu, ou bien la résolution du contrat.
Attention : l'action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.
http://droit-finances.commen[...]-conformite

Ces condensations, champignons, moisissures, … (dues a des logements inoccupés et non-chauffes), rendent-elles le logement impropre à sa destination?
Si oui, demander au Conseil Syndical et au Syndic de faire une déclaration de sinistre aux assurances (D.O et Décennale).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Allonzier La Caille (74)
jfquillacq a écrit:Déjà, assurez-vous que le système de ventilation fonctionne correctement... Pour qu'il y ait des moisissures, il faut DEUX conditions :
- un point froid
- un excès de vapeur d'eau


Bonjour,

Oui toute les ventilations fonctionnement correctement que ça soit les VMC (qui on été contrôlées en Janvier lors de la révision de la chaudière) et les ventilations naturelles fonctionnent très bien.


Pierresgn:

Pour la solvabilité du constructeur je ne me fais pas de soucis vu que nous avons bouygues en face.
l'immeuble est bien habité en totalité été comme hiver (qui oui sont plutôt froid à Allonzier...) et tous les habitants chauffent, le fait est que notre appartement étant au rdc est situé dans un trou (si on peux dire cela comme ça) c'est à dire que le mur de la façade qui pose problème est en contre-bas d'un talus qui donne sur la route, ce qui fait que nous avons une façade nord qui n'est jamais ensoleillé et qui n'est pas ventilée.

D'après ce que nous avons pu constaté ce n'est pas ne faute de conception de l'architecte mais de réalisation de la part des entreprises (oublie de pose de rupteurs de pont thermique en bord de dalle.)

Le vendeur n'a jamais eu ce problème car la chambre dans laquelle nous dormons (et donc qui présente les traces de moisissures) leur servait de chambre d'ami est donc été peu chauffé.


jfquillacq:


Pour la déclaration de sinistre nous avons fait selon les informations que nous a transmis le syndic. C'est a dire que étant en copropriété nous devons passer par le représentant de notre copro afin qu'il fasse lui la déclaration auprès de la D.O. et de l'assurance décennale (nous avons bien les documents par rapport à ces assurances). Nous ne comprenons pas totalement ce principe car les défauts concernant uniquement l'intérieur de notre logement n'ont sur le principe rien à voir avec le syndic.


La personne qui est venu avec l'expert est un représentant de Bouygues qui gère les sinistres et problèmes sur la région. Je sais d'un ami qui travaille chez eu que c'est leur principe de fonctionnement en Rhone-Alpes afin de boucler plus vite les dossiers. Le représentant Bouygues à un budget pour régler les sinistres et s'arrange avec l'expert (qu'il connaît très bien) durant chaque expertise pour que celui-ci minimise les défauts et propose une compensation financière très basse afin de ne pas dépasser le budget annuel qu'il gère. Cela passe dans plus de 80% des cas et de cette façon ça leur évite de payer les franchises des assurances et de voir leur prime exploser. Ca leur coûte beaucoup moins cher de cette façon...


La seul erreur qu'ils ont commis dans leur rapport c'est de constaté et d'écrire que la présence des moisissures dans cette pièce "rends la pièce impropre à sa destination"




Archi-Masqué:


Nous avons constaté et testé les différents défaut possible est cela est sur qu'il manque un rupteur de pont thermique. Il n'y a pas de fuite chez notre voisin du dessus et les deux experts intervenus ainsi que nous et un ingénieur thermicien avec lequel je travail ont constatés ce défaut. (test de temparture sur dalle, caméra thermique, etc).


Merci à tous pour vos réponses.
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De : Allonzier La Caille (74)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Nunurs74 a écrit:Pierresgn:
Pour la solvabilité du constructeur je ne me fais pas de soucis vu que nous avons bouygues en face.
l'immeuble est bien habité en totalité été comme hiver (qui oui sont plutôt froid à Allonzier...) et tous les habitants chauffent, le fait est que notre appartement étant au rdc est situé dans un trou (si on peux dire cela comme ça) c'est à dire que le mur de la façade qui pose problème est en contre-bas d'un talus qui donne sur la route, ce qui fait que nous avons une façade nord qui n'est jamais ensoleillé et qui n'est pas ventilée.

D'après ce que nous avons pu constaté ce n'est pas ne faute de conception de l'architecte mais de réalisation de la part des entreprises (oublie de pose de rupteurs de pont thermique en bord de dalle.)

Le vendeur n'a jamais eu ce problème car la chambre dans laquelle nous dormons (et donc qui présente les traces de moisissures) leur servait de chambre d'ami est donc été peu chauffée.

Merci pour ces précisions.
Je pense que, s'agissant de garantie Décennale, Bouygues n'a pas à vous dédommager, mais à exécuter les travaux indispensables pour que ces défauts de ponts thermiques (qui rendent votre appartement impropre à sa destination) disparaissent.
Ce n'est pas un problème de décoration.


Citation:
La seul erreur qu'ils ont commis dans leur rapport c'est de constaté et d'écrire que la présence des moisissures dans cette pièce "rends la pièce impropre à sa destination"

Ca n'est pas une erreur mais la vérité vraie; et ca permet d'être couvert par les assurances D.O et Décennale.
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Je ne suis pas sûr que ce soit un expert DO qui soit passé...
normalement, il doit convoquer les intéressés par LR AR
j'ai fait un peu d'expertie DO il y a quelques années. Même dans des copros, j'ai pas souvenir que ce soit le syndic qui faisait les déclarations de sinistres... Si vous avez les coordonnées de la compagnie, rien ne vous empêche de faire vous même une déclaration... en terme de DO, c'est VOUS l'assuré.

C'est comme si, en matière d'incendie, on attendait que ce soit les pompiers qui fassent la déclaration
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Membre utile Env. 1000 message Danang
jfquillacq a écrit:Je ne suis pas sûr que ce soit un expert DO qui soit passé...
normalement, il doit convoquer les intéressés par LR AR
j'ai fait un peu d'expertie DO il y a quelques années. Même dans des copros, j'ai pas souvenir que ce soit le syndic qui faisait les déclarations de sinistres... Si vous avez les coordonnées de la compagnie, rien ne vous empêche de faire vous même une déclaration... en terme de DO, c'est VOUS l'assuré.
C'est comme si, en matière d'incendie, on attendait que ce soit les pompiers qui fassent la déclaration

Erreur d'appréciation!
L'assuré, le Maitre de l'ouvrage, ce n'est pas le copropriétaire, c'est le Conseil Syndical représentant l'ensemble des copropriétaires.
Les ponts thermiques, c'est un truc qui concerne les parties communes.
Un courrier en AR a surement été envoyé au Conseil Syndical et au Syndic
L'immeuble a été livré en avril 2008: on est plus en année de parfait achèvement.
Si l'expert de l'assurance a convoqué l'Entreprise, c'est uniquement pour l'aider à résoudre le problème.
Le fait que le CR dise que ce sinistre rend la chambre "impropre a sa destination" montre bien qu'on est en décennale.
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Env. 10 message Allonzier La Caille (74)
Oui en effet nous avons reçu une LRAR pour convocation à la visite de l'expert. L'expert avait convoqué Bouyugues, notre syndic, l'entreprise générale qui à réaliser les travaux et nous. Seul bouygues et nous étions présent en plus de l'expert.

Pierresgn:

Je suis tout à fait d'accord avec vous c'est bien ce que nous demandons à l'assurance et l'expert de remettre notre appartement en état car de plus si je ne dit pas de bêtise, si nous faisons intervenir une entreprise à notre charge et même si c'est bouygues qui dédommage les travaux nous perdons la décennale sur la partie de l'ouvrage ou nous sommes intervenue non?
Messages : Env. 10
De : Allonzier La Caille (74)
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Le problème est que je vois mal comment vous pouvez attaquer Bouygues puisque vous n'êtes pas le propriétaire d'origine de l'appartement. Vous pouvez attaquer le vendeur, la DO peut se retourner sur l'assurance de Bouygues, beaucoup de choses mais pas vous même les assignez (et puis pour quelques moisissures vous n'avez pas envie de le faire vu ce que ça va vous coûter...).
Suivez les conseils plus haut, laissez faire la DO.
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Env. 10 message Allonzier La Caille (74)
Nous pouvons attaquer Bouygues en direct car la D.O. ne porte pas sur un aqceureur mais sur un objet.
Lors de la signature de la vente chez le notaire la D.O. a été mise à jours et donc nous sommes dans notre bon droit.

Nous voulons bien laisser faire la D.O. le problème est qu'à ce jour nous n'avons aucune réponses à nos courriers et relance et comme vous pouvez l'imaginer dormir dans une chambre ou il y a beaucoup de moisissures n'est pas trés plaisant surtout que cela fait 6 mois que ça dure et connaissant un peu les Lascars si on ne les bouscules pas un peu on peu rester dans cette situation pendant des années.

Merci à tous pour vos réponses, donc si pour faire un petit récap, hormis attendre un retour de la part de Bouygues, expert, D.O, etc en renvoyant des LRAR ou prendre un avocat pour faire une démarche juridique nous n'avons pas vraiment d'autre possibilité?

Petite question juridique, dans le cas d'une démarche juridique en vers bouygues ou leurs D.O. si ils sont reconnus coupable, les frais de justice ne sont-il pas à leur charge par le biais de dommage et intérêt?

Merci.
Messages : Env. 10
De : Allonzier La Caille (74)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Vous avez acheté un appartement (lot privatif) dans une copropriété.
Il appartient à la Copropriété (représentée par le Syndic) d'actionner la D.O; car il s'agit d'abord des partie communes de l'immeubles (et indirectement des parties privatives).
Pour la même raison, vous ne pouvez pas attaquer Bouygues directement.
C'est la D.O qui se retournera (si besoin est) contre l'assurance de Bouygues après avoir reçu le rapport de l'expert (de l'assurance).
Et l'assurance de Bouygues se retournera peut-être contre Bouygues pour lui demander ensuite de payer sa part de franchise.


P.S
Pour l'instant, il me semble que ce contentieux n'est pas encore judiciaire! Si?
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 800 message Herault
Je suis à 100% avec Pierregn, c'est à la copro d'agir. Normalement il n'y a pas d'obstacle à lancer une procédure en référé, l'assurance juridique de la copro avance ce type frais, et dans votre dossier le problème est clair, et rend impropre l'usage de la partie d'habitation. Donc vous devez maintenant appuyer fort sur le syndic, pour qu'il lance une procédure.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Pourquoi aller en judiciaire?
Si l'assureur D.O trouve un terrain d'entente avec les autres assureurs de Decenales, on peut peut-etre eviter des frais a la noix.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 800 message Herault
Bien sûr à doser suivant le temps de réaction, si les gars commencent à jouer à la baballe, y'a plus que ça pour faire bouger.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Allonzier La Caille (74)
Alors quelques nouvelles,
Notre syndic ne fait absolument rien, ils ne transmettent pas les courriers et après plusieurs relances de ma part pour qu'ils le fassent en fin, ils ne les relance pas si ils n'ont pas de réponse.
On est bien barré entre un syndic (Nexity pour ne pas les citer) à c.... et Bouygues qui jours au c.. .

Est ce que nous pouvons envoyer directement les courriers auprès de l'assurance et de Bouygues vu que notre syndic ne fait rien? (à part nous envoyer des courriers parce qu'ils trouvent que notre gazon n'est pas tondu assez souvent, normale quand on part deux semaines en déplacement pour le boulot... ).

Merci pour toutes vos réponses.

Bonne soirée
Messages : Env. 10
De : Allonzier La Caille (74)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Nunurs74 a écrit:Est ce que nous pouvons envoyer directement les courriers auprès de l'assurance et de Bouygues vu que notre syndic ne fait rien? (à part nous envoyer des courriers parce qu'ils trouvent que notre gazon n'est pas tondu assez souvent, normale quand on part deux semaines en déplacement pour le boulot... ).

Vous n'êtes pas dans une maison individuelle sur une parcelle privative.
Vous êtes dans une copropriété.
Le représentant de la copropriété est le Conseil Syndical (élu).
Le mandataire du Conseil Syndical est le Syndic (mandaté pour une période prédéfinie).
Si le Syndic ne fait pas son boulot, il faut avertir le Conseil Syndical.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Bonjour,

je pense qu'il va falloir préciser certain écrits :
- vous dites qu'un expert est passé avec Bouygues, je présume que c'est l'expert DO (expert commun)? Avez vous recu un rapport et une lettre de prise de position de la compagnie (normalement ALLIANZ avec bouygues immo)?
- Si oui, contesté le montant de l'indemnisation (ca va entrainé une nouvelle expertise normalement car l'expert doit être léger sur ses recours compte tenu des phénomènes que vous alléguer.
- Si non, faites une déclaration de sinistre auprès d'Allianz, comme définis dans les clauses types de l'assurance dO"
Citation: 2° En cas de sinistre susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat, l'assuré est tenu d'en
faire la déclaration à l'assureur.
La déclaration de sinistre est réputée constituée dès qu'elle comporte au moins les
renseignements suivants :
- le numéro du contrat d'assurance et, le cas échéant, celui de l'avenant ;
- le nom du propriétaire de la construction endommagée ;
- l'adresse de la construction endommagée ;
- la date de réception ou, à défaut, la date de la première occupation des locaux ;
- la date d'apparition des dommages ainsi que leur description et localisation ;
- si la déclaration survient pendant la période de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6
du code civil, la copie de la mise en demeure effectuée au titre de la garantie de parfait
achèvement.
A compter de la réception de la déclaration de sinistre, l'assureur dispose d'un délai de dix jours
pour signifier à l'assuré que la déclaration n'est pas réputée constituée et réclamer les
renseignements manquants susvisés. Les délais visés à l'article L. 242-1 du présent code
commencent à courir du jour où la déclaration de sinistre réputée constituée est reçue par
l'assureur.

s'il vous manque des renseignements, prenez contact avec votre syndic.
Maintenant je veut revenir sur vos désordres.
1/ moissisures.
Vous vous interrogez sur le mode de détermnation des pathologies (absence de matériel). En fait, la DO doit donné un position de garantie ou non pour le 60éme jour après la déclaration. Il ne sert à rien de venir équiper pour juste déterminer s'il y a atteinte à la solidité ou impropriété à destination. Par contre après cette première réunion, on peut lancer des investisgations en cas de garantie ou de contestation avec les moyens qui nous semble nécessaires.
Bon le coup de la corniche, je sais que j'ai des confreres qui propose ce "bricolage" personnelement je prefere rien faire que de faire ça ! (1500 € pour des corniches!!!)
De même, je m'interroge sur votre diagnostic, des rupteurs de pont thermique sur une construction de 2006-2007 (date des marchés!) cela me parait douteux. Ce n'était pas à la mode dans ces années là !
Je m'interrogais aussi sur le phénomène. A quelle temperature chauffez vous votre chambre ? Etes vous plus de 2 personnes dans la chambre ?

2/ fissures
concernant les fissures de retrait, je constate que votre expert vous propose juste de reprendre le plafond avec un treillis, donc il considère que les fissures ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage. Comme il a une mission d'expert d'assuré, il tente de maximiser les réparations mais son remède n'est qu'esthétique!
Le retrait est majoritairement réalisé dans les premières années mais continu tout au long de la vie de l'ouvrage, on estime à environ 90% le retrait à 7-8 ans (les nouveaux abaques des eurocodes permettent de se rendre compte de ce phénomène).
Après vous n'avez pas publiez de photo des fissures, mais jusque 1mm, cela peut venir du retrait, d'ailleur votre voisin du dessus a t il des problèmes avec du carrelage qui indiquerait une fissure traversante ? si cette fissure est traversante, vous pouvez toujours essayez d'argumenter une impropriété à destination concernant l'isolement coupe feu entre logement sinon au mieu on peut mettre des magnifiques jauges "décoratives".

Au plaisir de vous lire...
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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