Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature et plans

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.162 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message La Ferté Macé
bonjour! nous avons choisis notre constructeur mais je voudrait savoir si lors de la signature du contrat de construction on doit avoir les 13 plans pour le permis ou il est possible qu'il nous les fasse apres la signature du contrat,merci de vos precisions.
Citer
Messages : Env. 20
De : La Ferté Macé
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 300 message Région Rhône-alpes (42)
portraitiste a écrit:bonjour! nous avons choisis notre constructeur mais je voudrait savoir si lors de la signature du contrat de construction on doit avoir les 13 plans pour le permis ou il est possible qu'il nous les fasse apres la signature du contrat,merci de vos precisions.


Je ne sais pas s'il y a une règle précise en la matière, mais pour nous, on a eu les plans précis qu'après la signature du contrat... ce qui n'est pas le top, c'est clair !
Si j'ai bien joui tout le jour, je m'endors content
Citer
Messages : Env. 300
De : Région Rhône-alpes (42)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
13... pourquoi 13 ?

Sinon, voici ce que dit le code de la construction et de l'habitation au sujet des CCMI :

Article R231-3
(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 21h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis plan de maisonArtisan
Devis plan de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Tour de France : 10 constructions typiques de nos régions (revisitées ou non)
Tour de France : 10 constructions typiques de nos régions ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Picto video Cette vidéo peut vous intéresser !

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir