Modification après acceptation permis

Bonjour,

Oui il faut un permis modificatif.
Quand as tu déposé ta 1ère demande de permis ?

Modification de façade = permis modificatif

ciboulettecat a écrit:

Bonjour,

Oui il faut un permis modificatif.
Quand as tu déposé ta 1ère demande de permis ?

En décembre 2012, permis accepté en février dernier.
Que risque-t-on si on ne dépose pas de permis modificatif ?

Que risque t'on ?

Des emmerdes !

Shalomon a écrit:

Des emmerdes !

Oui, mais encore ?

Franchement, pourquoi se poser la question pour un simple permis modificatif ?

Si tu ne le fais pas, tu risques des soucis :
- avec toute personne qui constatera que tu n'as pas suivi le PC accordé
- tu ne pourras pas déposer ta DAACT et donc pas de conformité
S'ajoutera à tout ça que dans la foulée, on viendra tout contrôler à la virgule près.

Tu peux expliquer pourquoi tu freines des 4 fers à l'idée de faire une modif de PC ?

Mon permis a été déposé en décembre pour ne pas avoir la RT2012 sur le dos.
Est-ce qu'une modification de permis modifie la date du permis (ie la date d'acceptation du permis modifié devient la nouvelle date de permis) ou pas ?

Si c'est ta seule angoisse . . .

NON un permis modificatif ne modifie en rien le fait que tu ne dois respecter que la RT 2005
Et ce n'est pas la "date d'acceptation" qui compte mais bien la date de dépôt du PC déposé en 2012.

Oui "date d'acceptation" pardon.

Concernant les modifications en question, jusqu'à quel "niveau de modification" peux-t-on aller ?
J'imagine que si on avait un maison de 100m² avec un toit plat et qu'on demande une modif pour faire un chalet de 200m², ça va coincer !
Mais y a-t-il quelque part un règlement qui détaille cela et qui fixe les limites de ce que l'on a le droit et pas le droit de demander ?

http://vosdroits.service-public.fr/F19450.xhtml

ça reste assez vague . . .
Mais il est clair que les changements doivent être mineurs.

Et je pense surtout que les changements ne doivent pas être en porte à faux avec la législation.

A part supprimer qq fenêtres, tu veux faire quoi ?

ciboulettecat a écrit:

Si c'est ta seule angoisse . . .

NON un permis modificatif ne modifie en rien le fait que tu ne dois respecter que la RT 2005
Et ce n'est pas la "date d'acceptation" qui compte mais bien la date de dépôt du PC déposé en 2012.

donc tu déposes un permis tout caca le 31/12/2012 et t'as tout 2013 pour en faire un beau en RT2005 ?

fred84400 a écrit:

ciboulettecat a écrit:

Si c'est ta seule angoisse . . .

NON un permis modificatif ne modifie en rien le fait que tu ne dois respecter que la RT 2005
Et ce n'est pas la "date d'acceptation" qui compte mais bien la date de dépôt du PC déposé en 2012.

donc tu déposes un permis tout caca le 31/12/2012 et t'as tout 2013 pour en faire un beau en RT2005 ?

On pouvait l'envisager comme ça . . .
Trop tard pour ceux qui n'y ont pas pensé

Non, c'est un projet passif. Donc caca plutôt doré à l'or fin !

ciboulettecat a écrit:

http://vosdroits.service-public.fr/F19450.xhtml

ça reste assez vague . . .
Mais il est clair que les changements doivent être mineurs.

Et je pense surtout que les changements ne doivent pas être en porte à faux avec la législation.

A part supprimer qq fenêtres, tu veux faire quoi ?

Tu n'as pas répondu . . .

J'ai jeté un œil à ton plan, quelles fenêtres veux tu supprimer ( et pourquoi ? ) ?

Si ce n'est qu'un changement de façades, un permis modificatif peut passer.
S'il s'agit d'un changement de cotes de la maisons, c'est autre chose.

A votre place, ce que je ferais :
je déposerais une demande de permis modificatif.
Si ça passe tant mieux.
Si c'est refusé, j'en redéposerais un plus modeste ou je laisserais la maison telle quelle.

Il faut tenter, ça ne coûte rien.

ciboulettecat a écrit:

Tu n'as pas répondu . . .

J'ai jeté un œil à ton plan, quelles fenêtres veux tu supprimer ( et pourquoi ? ) ?

celle de l'avancée à l'étage côté ouest (et peut-être celle en face à l'est)
je dois discuter de ça avec mon BET dans les jours qui viennent

Et pour les autre choses, ça serait peut-être d'ajouter une petite cave sous le garage pour stocker du vin au frais