Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation CCMI Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.129 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Pessac (33)
Bonjour à tous,


Début Mars dernier, j'ai rencontré un constructeur avec ma compagne qui dit avoir en sa possession un terrain qui nous intéresse. Nous signons alors une réservation du terrain avec lui et nous versons un chèque de réservation de 1500 euros qui est censé ne jamais être encaissé.
Le 28 mars nous signons le CCMI et le 11 avril nous signons enfin une offre d'achat du terrain avec comme propriétaire du terrain M. XXX qui n'était pas le constructeur.
M'étant rendu compte que le constructeur n'avait jamais été propriétaire du terrain et que nous aurions pu faire jouer la concurrence je souhaite annuler le CCMI et certainement conserver l'offre d'achat du terrain.


M'étant renseigné sur le forum et après avoir lu les différents dossier sur AAMOI je pense être dans mon bon droit.


Cependant le fait d'avoir signé une réservation de terrain avec le constructeur (et non pas avec le propriétaire) ne représente-t-il pas une forme de droit sur le terrain, ce qui m’empêcherait de rendre nul le CCMI?


Merci par avance de votre aide.
Citer
Messages : Env. 20
De : Pessac (33)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Si à la signature du CCMI le 28/03, vous n'aviez signé qu'un document avec le cst pour le terrain . . . ce document n'a pas de valeur puisqu'il n'avait aucun droit sur ce terrain.
J'imagine que vous avez une copie datée et signée de ce document ?
Vérifier aussi si le CCMI est bien daté du 28/03 . . .

2e point à vérifier, le CCMI.
Le 28/03, qui l'a signé ? Vous seul ou votre compagne aussi ?
Avez vous reçu le CCMI après signature par recommandé AR ? Si oui, un exemplaire séparé a t il été envoyé à votre compagne si elle a signé aussi le CCMI ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Pessac (33)
Merci de votre réponse.


Pour ce qui est du document de réservation nous n'avons pas de photocopie. Concernant la date de signature du CCMI, elle est bien spécifiée au 28/03/2013.

Le CCMI a en effet était signé par ma compagne et moi chez le constructeur et nous somme en possession de deux exemplaires du CCMI. Mais ces deux exemplaires sont encore liés entre eux (la copie n'étant pas détaché de l'original) de plus la lettre en AR comportait la mention Mr XX et/ou Mme YY et cette dernière est datée du 12 Avril 2013 soit un jour après la signature de l'offre d'achat du terrain. Par conséquent nous n'avons reçu qu'un seul courrier en AR avec le CCMI.



Par conséquent si je comprends bien notre droit d'annulation peut donc être effectif?


Encore merci de votre aide.
Citer
Messages : Env. 20
De : Pessac (33)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Oui,
Légalement chacun des signataires doit recevoir séparément son exemplaire..

Comme vous voulez rompre le CCMI et j'imagine que vous allez chercher un autre cst . . .
Je vous conseillerais d'adhérer sans tarder à l'aamoi qui saura bien vous guider pour rompre "proprement" votre CCMI . . . et ensuite vous éviter d'autres bêtises avec un nouveau cst
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 19h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir