Retour
Menu utilisateur
Menu

Fuite d'eau après compteur

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.115 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vienne
Bonjour

Ma compagne et moi-même avons receptionné notre BBC il y a 3 mois environ. Au mois de mai dernier, le syndicat des eaux est venu faire son relevé de compteur et stupeur, découvre une fuite importante après compteur (1049 m3 depuis l'installation du compteur soit 9 mois de construction et 2 semaines d'occupation de notre maison).
Le technicien du syndicat, me fait part du fait de la dégradation du compteur causé par un tiers probablement le temps des travaux.

Quelle recours avons nous contre le constructeur du fait qu'il était responsable du chantier et qu'il est noté dans notre contrat de construction que la facture d'eau est à notre charge ?

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 60000 message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Vous faîtes une RAR à votre constructeur détaillant le problème, et demandant le remboursement de l'eau perdue dans le sol dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, il n'a qu'à se débrouiller avec sa multirisque, il a la garde du chantier, c'est à lui de prendre en charge la fuite.
Ce serait bien si vous n'aviez pas eu les clefs du chantier pendant la construction, histoire qu'on ne puisse pas vous rejeter la faute.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

Et en CCMI la conso d'eau est à charge du cst (même si l'inverse est écrit dans votre contrat )

Un relevé du compteur a été fait à la réception ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vienne
Bonjour

Nous n'avions pas les clés pendant les travaux. La maison a été construit en CCMI et donc si je comprends bien, la facture d'eau n'est pas a notre charge?
Avez-vous le texte relatif a cela

Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Un CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.
C'est le cst qui est responsable du chantier jusqu'à la réception.

La conso d'eau est à charge du cst même si elle a été mise dans les postes à votre charge >>>>recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991).

http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm et là tu vas voir la 91-03
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

Et en CCMI la conso d'eau est à charge du cst (même si l'inverse est écrit dans votre contrat )

Un relevé du compteur a été fait à la réception ?

Peux-tu donner un exemple de texte correspondant à ta remarque en rouge ci-dessus stp?
Merci.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
rafamanm a écrit:
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

Et en CCMI la conso d'eau est à charge du cst (même si l'inverse est écrit dans votre contrat )

Un relevé du compteur a été fait à la réception ?

Peux-tu donner un exemple de texte correspondant à ta remarque en rouge ci-dessus stp?
Merci.


Un exemple de quoi ?
Il y a le texte de la commission des clauses abusives
Citation: Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;


Visible là http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm et puis aller voir le 91-03
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir