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Permis refusé cause dépassement de surface de plancher

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Env. 100 message Var
Bonjour à tous,

je viens exposer mon probleme car il remet en cause notre projet de construction.

nous avons signer une promesse de vente pour un terrain d'une surface de plancher constructible de 100m², + 30% de bonification si construction BBC, ce qui nous amene à un total de 130m².

courant mai nous avons déposé une demande de permis de construire et la mairie nous a assurée que la bonification était toujours d'actualité si nous construisions en BBC (nous construisons RT2012, donc "plus" que BBC)

Aujourd'hui nous venons d'essuyer un refus car la surface de plancher de notre projet dépasse la surface constructible maximale ... aprés appel à la mairie et la DDE, on nous apprend que les demandes de permis avec un dépassement de surface de plancher car construction BBC sont systématiquement refusée. La RT2012 étant désormais une obligation, la bonification des 30% n'est plus d'actualité.


bien sur, sur la promesse de vente, une clause suspensive sur l'obtention de permis de construire pour une surface maximale de 130m² est présente. nous pouvons donc nous désengager du terrain et du CCMI. mais nous nous sommes énormément investis sur ce projet pour le voir capoter de cette façon.. et je ne parle meme pas des 1500 euros de l'étude de sol qui reste à notre charge, ni du temps qu'on va mettre pour recuperer les différent acomptes.

d'un autre coté, construire 30m² de moins est tout simplement impensable. 130m² c'est déja la limite inférieure de surface que nous souhaitions ... descendre à 100m² ... y a pas moyen .. on va s'endetter sur 25ans, le minimum etant d'avoir quelques chose qui nous conviens.

bref, quelles option me reste il ? que puis je faire pour réaliser la maison que je souhaite ?

je suis preneur de tout conseil avisé
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Encore une réglementation imbécile!!
A part se battre contre la mairie.
Consultez le plu trouvez le cos qui s'applique a votre terrain, vous aurez peut être
une bonne surprise.
Si la bonification est supprimée, c'est le plu ou le règlement du lotissement qui s'applique.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Faire un grand garage bien isolé

Si vous souhaitez rester dans la legalité et avoir 130m2, il faut changer de terrain, ou attendre une modification du PLU qui éventuellement pourrait impacter le cos de votre zonage.
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Messages : Env. 5000
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Le cos est une surface plancher et non des m² habitables.
Dommage, c'était une bonne idée.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 100 message Var
Merci pour vos réponses.

malheureusement sur les PLU, la bonification n'apparait nulle part, la constructibilité du terrain est bien de 100m² (une aberration pour un terrain de presque 2000m²)

bnalza a écrit:Faire un grand garage bien isolé


ou a aussi pensé a cette solution mais pour recupérer les m² manquant c'est garage 2 places qu'il nous faut ! de plus les travaux doivent se dérouler aprés la conformité donc reception de la maison ... et qui va les faire ? le constructeur peut il s'en charger une fois la maison livrer ? quelle garantie ? quid de l'isolation (pont thermique), du plancher (un garage se fait sur dalle et non sur VS) de la ventilation, la pomberie etc .. tout les details techniques qui doivent être réaliser en même temps que la construction ... de plus la perspective de construire une maison et de saccager une de ses façades 2 mois aprés ne m'enchante pas vraiment... et pour une revente évuentuelles ? (on sait jamais)

et attendre une modification de cos que ne viendra que dans 10 ou 20 ans voire jamais ... mouais bof quoi ...

sérieux ceux qui prennent la décision de changer la reglementation devrait reflechir 2s aux conséquences de leur actes ....
Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Sérieux ceux qui prennent la décision de changer la réglementation devrait réfléchir 2s aux conséquences de leur actes

Ils ont déjà leurs maisons, qu'est qu'ils en ont a faire.
100M² max sur 2000m²
Il parait qu'il manques de logements
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Ah oui, pas sympa le cos !

je pesnais que le cos s'applqiuati à l'habitable unqiuement...mais bon je suisresté sur "les règles avant surface planchers"..

donc c'est mort pour le garage double.

reste la possibilité de faire un grand(et haut) vide sur séjour pour y caser une grande mezzanine plus tard. Enfin c'est bien pour un espace détente / chambre d'ami / bureau...

ça me rappelle un quartier d'antibes où le cos avait été réduit (et les R=1 interdits) une fois que le fils du maire et l'adjoint au maire eussent fini leur grosses bastides !!Mad
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

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Env. 100 message Var
bnalza a écrit:Ah oui, pas sympa le cos !

je pesnais que le cos s'applqiuati à l'habitable unqiuement...mais bon je suisresté sur "les règles avant surface planchers"..

donc c'est mort pour le garage double.


comment ça? un garage ne compte pas dans une surface de plancher pourtant ?

d'aprés ce que j'ai comris la différence entre la surface de plancher et l'habitable c'est la surface occupé par les cloisons intérieure et éventuellement le mur mitoyen entre surface comptée (close et couverte) et surface non comptée... me trompe-je ?

Messages : Env. 100
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Ce que je dis c'est que je ne connais pas la reglementation "surface plancher". Désolé.Mellow
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Le cos c'est le coefficient d'occupation au sol donc rien a voir avec l'habitable. Désormais on parle de surface de plancher et d'emprise au sol. Le cos est plutot par rapport à l'emprise au sol.
La SHOB et SHON ont disparu.

Sinon il reste toujours les 20%
http://www.moinsde170.com/bl[...]nstruction/

par contre si la mairie avait accepté des augmentation de 30% elles peuvent(doivent ?) continuer jusqu'au 31 décembre 2015.
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Membre super utile Env. 3000 message Doubs
alaingui a écrit:Le cos est plutot par rapport à l'emprise au sol.

Bonjour,
Non le COS permet de calculer la surface plancher maximale.Pour l'emprise au sol certains POS ou PLU définissent un CES (Coefficient d'emprise au sol).
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Oups autant pour moi, c'est vrai que le COS donnait la SHOB ...
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Env. 100 message Var
Effectivement cos 0.05 .. surface de terrain 2000m² -> surface de plancher 100m²

alaingui a écrit:Sinon il reste toujours les 20%
http://www.moinsde170.com/bl[...]nstruction/

par contre si la mairie avait accepté des augmentation de 30% elles peuvent(doivent ?) continuer jusqu'au 31 décembre 2015.


ha bon ? je n'etais pas au courant pour le bonus de 20 % .. est il systématique ou sous conditions ? si condition quelle sont elles ?
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Après un peu de recherche cela semble que pour des cas bien précis
http://www.net-iris.fr/veill[...]e-de-20.php
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Membre utile Env. 1000 message Var
Merlin29 a écrit:Le cos est une surface plancher et non des m² habitables.
Dommage, c'était une bonne idée.


Les espaces de stationnement ne comptent pas en surface de plancher, donc pas dans le COS.

(désolé pour le léger hors-sujet !)
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 19h58
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