Rompre un CCMI avec un terrain réservé (Haute Vienne)

Bonjour,

Si pas de failles à votre CCMI, vous vous êtes engagés, pas possible de se rétracter sans payer.

CCMI bon, prêts acceptés = engagement de votre part.

Seule solution restante : refus de prise en charge de l'assurance qui annule le prêt et donc annule le projet. Après en payant tout s'arrange

++

Merci bien,

Bonne soirée

warstup a écrit:

Bonjour,

Si pas de failles à votre CCMI,

++

Bonjour warstup ,

Ça existe ça ?

Bonjour,

je pense pas............ mais faut se méfier, ça pourrait

++

Il va falloir chercher pas mal

limax a écrit:

Bonjour, j'ai en projet une construction neuve depuis un moment avec mon amie; mais nous nous somme aperçu qu'une autre solution d'habitation s'offre à nous.

Nous avons signé le CCMI et le permis de construire est en cour d'étude, le prêt est également signé et nous attendons l'accord de prêt avant d'attendre 11 jours pour le renvoyer.

Nous avons réservé un terrain (sans cotions); pouvons-nous nous rétracter sans frais puisque le terrain est juste réservé et pas acquis ?

Et profiter du travail deja effectué ( etudes du projet , confection du PC ect...= , sans rien payer ça ne vous gènes pas ? Si votre patron si on vous faisait travailler et ensuite vous dirait "tout compte fait j'ai changer d'avis votre travail ne mec onvient pas du coup , vous pouvait degager et en plus je ne vous paye pas " , ça ne vous choquerai pas ?

J'ai aussi du mal à comprendre que la modération du site valide la malhonnêteté , on ne doit pas avoir tout à fait les même valeurs.

nowhere a écrit:

J'ai aussi du mal à comprendre que la modération du site valide la malhonnêteté , on ne doit pas avoir tout à fait les même valeurs.

C'est pas la modération du site qui a fait la loi 90 et 91

philippe29 a écrit:

nowhere a écrit:

J'ai aussi du mal à comprendre que la modération du site valide la malhonnêteté , on ne doit pas avoir tout à fait les même valeurs.

C'est pas la modération du site qui a fait la loi 90 et 91

je ne vois pas le rapport , mais bon ......Ce n'est pas parce que certains constructeurs sont des malhonnêtes que l'on doit se comporter de la même maniere , un minimun de morale et de valeur font que l'on peut vivre ensemble et se respecter , dans le cas contraire ça laisse libre court à du grand n'importe quoi et à la loi de la jungle .





"

Citation:

Puis bon, qui a dit que Limax avait pour intention de réutiliser tous les plans de son constructeur et de repartir sur le même projet ? On ne connait pas encore a priori les raisons pour lesquelles il souhaite se désengager de son constructeur. Lui laisser le bénéfice du doute serait une bonne chose, non ?"

c'est vrai , peut être même a t il payer ses plans et le travail réalisé ,

Effectivement je ne réutiliserai pas les plans de constructions, et quand bien même, si j'avais voulu faire ceci, j'aurai fait appel directement à un architecte.
Cependant je vais quand même faire cette maison, car le projet me plais et remettre mon autre projet à plus tard.

Et je ne suis pas malhonnête, comme certaine personne ce permette de le dire, mais une maison est le projet d'une vie, il est donc normal de ce poser certaines questions.

Et je suppose que vous êtes du métier pour parler ainsi, donc vous ne présenter jamais de plans à des personne qui finalement ce rétracte? Je ne connais personne qui investi avant d'avoir vue ce qu'il achetait...

Merci pour les autres réponses, je vais faire cette maison et la revendre dans quelques années afin de faire un profit et embellir mon future projet.

Salut,
Si vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain, le CCMI ne peut exister.
Donc vous n'avez pas à le rompre. Il n'y en a pas.

... Mais il est vrais que faire bosser un constructeur pour ensuite le laisser tomber juste avant la finalisation n'est pas correcte...
(Sauf si le constructeur est un comme je les aime qui vous a chiffré des fondations à l’œil, sans faire réaliser d'étude de sol avant chiffrage, celui là vous pouvez le jeter, ce n'est pas un vais pro.)

Cordialement.

Bred a écrit:

Salut,
Si vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain, le CCMI ne peut exister.
Donc vous n'avez pas à le rompre. Il n'y en a pas.

... Mais il est vrais que faire bosser un constructeur pour ensuite le laisser tomber juste avant la finalisation n'est pas correcte...
(Sauf si le constructeur est un comme je les aime qui vous a chiffré des fondations à l’œil, sans faire réaliser d'étude de sol avant chiffrage, celui là vous pouvez le jeter, ce n'est pas un vais pro.)

Cordialement.

A bon? Donc le fait d'avoir signé un contrat de CCMI sans avoir acheter le terrain, mais terrain réservé, est un contrat caduc?

limax a écrit:

A bon? Donc le fait d'avoir signé un contrat de CCMI sans avoir acheter le terrain, mais terrain réservé, est un contrat caduc?

Bonsoir limax ,


Si vous n'avez pas le compromis en main , le contrat ne peut être conclus .

Mais seulement si vous n'avez pas signé le compromis .

Cdlt

philippe29 a écrit:

limax a écrit:

A bon? Donc le fait d'avoir signé un contrat de CCMI sans avoir acheter le terrain, mais terrain réservé, est un contrat caduc?

Bonsoir limax ,


Si vous n'avez pas le compromis en main , le contrat ne peut être conclus .

Mais seulement si vous n'avez pas signé le compromis .

Cdlt

Le compromis de vente du terrain ?

Oui, un compromis est considéré comme une vente vus que les 2 partis sont en accords.

Une autre question me viens à l'esprits, vous m'avez parlé de l'étude de sol, à quoi ressemble ce document? Comment savoir si l'étude à bien été réalisé ? Est-ce moi qui doit faire cette étude ? Et à quelle moment du projet doit elle être faire?

limax a écrit:

Nous avons réservé un terrain (sans cotions); pouvons-nous nous rétracter sans frais puisque le terrain est juste réservé et pas acquis ?

Vous avez signé un compromis de vente ?

Oui avec en clause suspensive, l'obtention du prêt et l'acquisition du terrain.

limax a écrit:

Une autre question me viens à l'esprits, vous m'avez parlé de l'étude de sol, à quoi ressemble ce document? Comment savoir si l'étude à bien été réalisé ? Est-ce moi qui doit faire cette étude ? Et à quelle moment du projet doit elle être faire?

Une étude de sol (G12) est à réaliser par le constructeur afin de dimensionner les fondations pour que votre maison soit "bien chaussée"...
Et les fondations peuvent être totalement differente selon la qualité du sol, et ce à quelques mètres... (on ne peut utiliser l'étude du voisin, une étude de sol est à réaliser sur l'implantation exacte de la maison)

Elle est comprise dans le prix convenu du CCMI (c'est la loi)
...Par contre le constructeur n'a pas d'obligation d'en faire une... mais comment un professionel pourrait logiquement s'en passer ? on ne peu déterminer une portance de sol pas expérience, à l’œil ou en "creusant pour voir".... c'est totalement idiot et très risqué.

Donc, quoiqu'il en soit, vu que l'étude est comprise dans le prix (même non marqué), et que le CCMI est un prix ferme et définitif, le constructeur à le choix (dont un assez évident) :

- Il s’entend avec vous sur un projet et vous propose un prix. Si vous êtes OK il fait réaliser à ses frais une étude de sol afin de vous chiffrer au plus juste les fondations, et rédige alors le CCMI.

- Il vous fait signer un CCMI tel quel, avec des fondations "type". Puis, à l'ouverture du chantier il se doit de faire une étude de sol et il aura alors la surprise des fondations qu'il doit réaliser, sans plus-valu pour vous, cela va sans dire....

toute clause dans le CCMI du type "Fondations : chiffrage de tant à déterminer avec exactitude après l'ouverture du chantier" sont évidement abusives et hors la loi.

Bonjour,

Bon courage pour te prendre la tête avec ton constructeur pour essayer d'annuler le CCMI en cherchant la petite bête, si il ne veut pas lâcher, vous êtes pas prêt de voir votre autre projet aboutir. Si vous n'avez rien signé pour le terrain, juste réservé oralement et que vous n'avez rien versé au constructeur lors de la signature du CCMI, (bien souvent 5% à la signature), alors dans ce cas là, vous pouvez retourner vos talons et partir sans donner suite.
Si il y a de l'argent en jeu, une signature à la réservation du terrain, (signature réservation vaut engagement en dehors des clauses d'annulations), alors là bon courage

++

Et puis tiens encore un truc pour faire annuler votre CCMI :

Comme dans 99,9% des cas je suis sûr que votre constructeur stipule que l'eau du chantier ainsi que l'électricité sont à la charge du maître d’œuvre, donc vous. C'est illégal, donc CCMI caduque............... bon courage, (encore une fois), de faire annuler un CCMI avec cette clause abusive.

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warstup a écrit:

Et puis tiens encore un truc pour faire annuler votre CCMI :

Comme dans 99,9% des cas je suis sûr que votre constructeur stipule que l'eau du chantier ainsi que l'électricité sont à la charge du maître d’œuvre, donc vous. C'est illégal, donc CCMI caduque............... bon courage, (encore une fois), de faire annuler un CCMI avec cette clause abusive.

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Ah bon c'est illégale? Quelle est l'article dans le code de la construction?

Bred a écrit:

Oui, un compromis est considéré comme une vente vus que les 2 partis sont en accords.

Bonjour nouveau sur le forum j'ai une question si promesse de vente du terrain signée puis annulée/resiliē sans realisation de clause suspensive de notre fait (cause déménagement lié à mutation pro), est ce que le ccmi est annulable ?
Merci par avance de la réponse

Bonsoir ,

Je dirais que sans terrain pas de CCMI .
Vous aviez sur ce contrat la localisation du terrain ?

Cdlt

philippe29 a écrit:

Bonsoir ,

Je dirais que sans terrain pas de CCMI .
Vous aviez sur ce contrat la localisation du terrain ?

Cdlt

Oui il y avait la localisation du terrain (une parcelle dans un lotissement), ça à un impact ?
Merci de votre réponse et de ces précisions

... et si il n'y a pas de PC accordé, il ne peut y avoir de CCMI...