Frais de notaire

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Le 02/07/2013 à 13h33 Env. 50 message Villeveyrac (34)

Bonjour et merci a tous le monde pour les futures réponse . Je vous explique notre projet mon père m autorise a construire ma maison sur son terrain qui n es pas assez grand pour faire une maison de 100 m² nous voulons donc contourner la loi en faisant un agrandissement de la maison actuelle de mon père. En faisant comme ca on peut construire 250 m² maximum mais je ne connais pas du tout les règles pour un agrandissement et les frais de notaire . Car une fois construit on voudra faire un découpage du terrain pour avoir notre propre indépendance . Donc quel seront les frais de notaire le terrain l agrandissement fait fera 200 m² merci de vos réponses

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Sinon, passe par un pro...

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Merlin29 Picto info

Le 02/07/2013 à 14h04 Env. 1000 message Concarneau (29)

Bonjour
Les règles ne sont pas encore très clair pour les agrandissements,
mais, tout agrandissements est soumis a la RT2012, ensuite, on parle
d'un dépassement de 30% de la maison existante qui obligerait a mettre
cette maison a la RT2012 également(a confirmer par d'autres personnes).
Pourquoi vouloir échapper a la rt2012?

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Le 02/07/2013 à 14h06 Env. 1000 message Concarneau (29)

Mal lu, oubliez ma question.

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sim270 Picto info

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Le 02/07/2013 à 14h35 Env. 50 message Villeveyrac (34)

Je ne souhaite pas forcément échappé à la rt 2012

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Le 02/07/2013 à 14h37 Env. 1000 message Concarneau (29)

Oui, je me suis emmêlé les pinceaux avec un autre sujet, dsl.

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Le 02/07/2013 à 14h40 Env. 1000 message Concarneau (29)

Les fameux 30% pourrait compliquer votre projet.
Quel age a la maison de votre père?
Est-elle bien isolée?

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Le 02/07/2013 à 15h01 Env. 50 message Villeveyrac (34)

La maison de mon père et en deux partie une partie vielle de 25 ans et un côté qui a un 15 ans . Quels fameux 30%

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Odilon44 Picto info

Le 02/07/2013 à 15h03 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour, a priori, il n'y aura pas de frais de notaire, puisqu'il n'y aura pas de vente car le terrain appartiendra toujours à votre père...
Ensuite, la division ne sera pas forcément possible car dans ce cas, on tomberait dans une disposition qui n'est pas conforme entre la surface du terrain et la construction.
Et se posent d'autres problèmes : la maison (ou extension) ne vous appartiendra pas, mais appartiendra à votre père, et surtout , n'appartiendra pas à votre conjoint(e) et donc en cas de decès, et en cas de séparation, que se passera-t-il ? Avant de monter une telle opération (indépendamment du réglement d'urbanisme), il serait bon d'aller voir un notaire, pour se renseigner sur ce qu'il est possible de faire, et dans quelles conditions.

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Le 02/07/2013 à 18h06 Env. 50 message Villeveyrac (34)

Il aurais t il un notaire dans les parages pour répondre a la question très utiles d Odilon44

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IrisdeMunich Picto info

Le 02/07/2013 à 19h53 Env. 4000 message Munich

Une solution serait de faire un don de son vivant de sa maison.
Pour sim, ça règle le problème, mais pour le père c'est moins rassurant :-/

Il serait usufruitier de la maison, et vous aurez la nue-propriété. A son décès, vous serez seule propriétaire. Ensuite vous faites inclure la maison dans la communauté.

Quelque chose comme ça.

Ou vous faites une SCI, tous les 3 ou 4 (??) et vous intégrez la maison dans le capital. Vous payez un loyer à votre papa.

Ou ..... en gros, un notaire pourrait absolument répondre à cette question

Les questions qu'il vous demandera :

êtes vous mariés et sous quel contrat?
votre père est-il marié? (sous quel contrat)?
avez-vous des frères et sœurs? votre père a -t il d'"autres" enfants?
avez-vous des enfants?

En fonction de vos réponses, il vous proposera 2 ou 3 solutions avec les avantages et inconvénients.

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sim270 Picto info

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Le 02/07/2013 à 20h02 Env. 50 message Villeveyrac (34)

Oui en effet c'est un peut complexe tous ca je pense prendre contact avec un notaire pour qu il nous éclaircisse sur la question et je vous ferrez par de la réponse . Si quelques un à une solution je suis preneur Tongue