Information réception chantier

C'est un ccmi ?

"Le maitre d'oeuvre s'engage à remettre au maitre d'oeuvre"

Ce qui veut dire que ton maitre d'oeuvre à une main gauche et une main droite !

Correction.... "Le maitre d'ouvrage s'engage à remettre au maitre d'oeuvre lors de la réception de l'ouvrage, le réglement des sommes retenues aux entreprises, même pour les entreprises faisant l'objet de réserves, en contre-partie le maitre d'oeuvre s'engage auprès du maitre d'ouvrage à ne remettre ces chèques qu'après leve des reserves et accord du maitre d'ouvrage"

Non ce n'est pas un ccmi

Bonsoir, vous avez signé ça ?

Ben je pense que s'il ouvre un "fil" sur le sujet, c'est qu'il y a certainement une signature !

Oui..

C'est bien !

À plus qu' a !

Qu'est-ce qui te pose un problème?

Tu as peur que ton MOE remette les chèques aux artisans avant la levée des réserves?
Ou tu as peur qu'il ne rende jamais les 5% aux artisans?

Les chèques des garanties sont fait aux noms des artisans, pas du MOE.

D'après cet article, il se porte en quelque sorte "garant" pour tout le monde:
pour toi puisqu'il s'engage à ne pas donner les chèques tant que tout n'est pas levé
et les artisans sont rassurés sur ton intention de payer puisque tu as bien fait les chèques.

C'est quoi qui te coince?

Bonjour,

ome a écrit:

D'après cet article, il se porte en quelque sorte "garant" pour tout le monde:
pour toi puisqu'il s'engage à ne pas donner les chèques tant que tout n'est pas levé
et les artisans sont rassurés sur ton intention de payer puisque tu as bien fait les chèques.

Vous y croyez vraiment, vous, au coup du constructeur qui consigne les chèques ?!!!
Ils seront encaissé immédiatement même s'il y a des réserves et ensuite vous pourrez toujours pleurer pour lever les réserves. Voilà ce qu'il va se passer!

Et pour la clause dans le contrat, je ne suis pas sûr que ce soit légal...

A+
Beone

Oui, j'y crois vraiment, et ce n'est pas un cst mais un MOE.

Je côtoie régulièrement les uns et les autres, et des MOE qui consignent les chèques des clients en attendant la levée des réserves, j'en vois.

Quant à la légalité de la clause...??? je ne suis pas juriste, je ne me prononcerais pas

LA logique est la suivante

le maitre d'ouvrage (le client, celui qui paie", mandate un MOE pour le suivi de son chantier

Le MOE et le maitre d'ouvrage choisissent d'un accord commun des entreprises séparées

le MOE présente au M O des situations de travaux sur avancement

Le M O rédige les chèques du montant suivant accord MOE / MO

Le M O distribue ou envoie par la poste les chèques aux entreprises

Le MOE présente sa facture d'honoraires au MO qui fait le chèque

Le reste c'est du blabla, et du détournement d'argent

Un MOE n'a pas à distribuer des chèques, je n'ai jamais vu ça, sauf chez les truands et les indélicats

Et là tu es dans le cas d'un truand

Ah ben pardon, mais la plupart des MOE que je connais réceptionnent les chèques du MO (au nom des entreprises bien sûr), les enregistre dans la comptabilité du chantier (écrit sur chaque facture: facture réglée le XXX par chèque n°XXXX de la banque X).

Et ensuite, c'est le MOE qui envoie le chèque à l'entrepreneur.

Pas moyen pour les artisans de dire que le MO ne leur a pas envoyé leur règlement.

Au même titre que c'est bien le MOE qui reçoit les factures de situation des entreprises, et les présente au MO après vérification, c'est également le MOE qui reçoit le règlement de l'entreprise et le transmet à l'artisan après vérification.

Ca marche dans les 2 sens.

Et comment veux-tu qu'un MOE détourne du pognon avec des chèques établis à l'ordre des entreprises?

Sga35 a écrit:

Bonjour,


Mon maitre d'oeuvre indique dans son contrat: [i]"Le maitre d'oeuvre s'engage à remettre au maitre d'oeuvre lors de la réception de l'ouvrage, le réglement des sommes retenues aux entreprises, même pour les entreprises faisant l'objet de réserves, en contre-partie le maitre d'oeuvre s'engage auprès du maitre d'ouvrage à ne remettre ces chèques qu'après leve des reserves et accord du maitre d'ouvrage"


A t'il le droit de conserver les 5% de garantie?


Merci pour votre aide.

[/i]
Le maitre d'oeuvre tient a s'assurer que les 5% seront bien la pour les entreprises lorsque les reserves seront levees.
Si les cheques sont a l'ordre des entreprises, le maitre d'oeuvre ne peut pas les encaisser.
Par contre, si le maitre d'oeuvre les remet aux entreprise "avant" que les reserves ne soient levees, ca peut poser probleme.
Avez-vous confiance en votre maitre d'oeuvre?

Une autre solution serait de les mettre sur un compte sequestre a la banque: ce qui revient a les confier a un tiers jusqu'a l'echeance finale. Voir avec votre banquier!

P.S
Vous pourriez egalement solder les entreprises en echange d’une caution bancaire.
Mais c’est un peu lourd pour des petits chantiers.

Je suis heureux de voir que les MOE font aussi le facteur
Ça doit être la nouvelle école des MOE qui touchent a tout.
Mais chacun fait ce qu'il veut
J'ai plus de 40 ans se pratique derrière moi, et ça ne ce fait pas.

Je suis heureux de voir que les MOE font aussi le facteur
Ça doit être la nouvelle école des MOE qui touchent a tout.
Mais chacun fait ce qu'il veut
J'ai plus de 40 ans de pratique derrière moi, et ça ne ce fait pas.

Ah donc, ils ne devraient faire que les 1/2 facteurs?

C'est à dire réceptionner les factures des artisans, puis les présenter au MO, ça oui, c'est bon.

Mais réceptionner les chèques pour les transmettre aux artisans, non?

Et pourquoi les entreprises n'enverraient-elles pas directement les factures au MO aussi alors, sans passer par le MOE?

Visiblement, les pratiques et méthodes des MOE varient selon les régions.

D'accord avec Shalomon.
Un MOE n'est pas un facteur et n'a pas à supporter cette responsabilité supplémentaire.
Le paiement des travaux réalisés reste sous la responsabilité du MO après vérification et sur la base d'un certificat de paiement réalisé par le MOE.

Bientôt... Un MOE à son MO: "Signez ici. Ne vous inquiètez pas, je l'ai déja rempli."

Je ne suis pas d'accord avec vous les gars,
Ce n'est pas une question de faire le facteur, mais de s'assurer que tout a bien été fait.

le MOE est le lien entre les entreprises et le MO, je trouve ça normal que tout passe par le MOE.
Il doit être le garant de tout le monde, donc aussi pour veiller à ce que les artisans soient bien réglés.

On parle souvent des mauvais artisans, mauvais archis et mauvais MOE, mais il y a aussi de mauvais Maitres d'Ouvrage.

Il arrive que malgré les travaux prévus effectués, la facture vérifiée par le MOE et envoyée au MO, ce dernier ne paie pas, ou pas l'intégralité de la somme sous divers prétextes.

Si l'artisan n'est pas payé, il va appeler qui en priorité? le MOE ou le MO?
A coup sur le MOE puisque c'est à lui qu'il a envoyé la facture.

Et là, le MOE il répond quoi?
Ah bon? Il t'a pas payé? pourtant je lui ai bien envoyé la facture il y a 3 semaines!
T'as pas reçu le chèque? Il m'a dit qu'il te le faisait en suivant!
Peut-être il s'est perdu? Attend j'appelle le client....et nanani et nanana comme dit mon fils!

Hilarant, marrant, absolument déconnant

Merci pour vos réponses. Mon problème est : Que se passe t'il si MO et MOE ne sont pas d'accord sur la résolution des réserves posées à la réception? Le MOE peut très bien payer l'artisan ...

SGA 35

Je vais e^tre direct, précis, et brutal

Si ton MOE demande les chèques, c'est pour des raisons bien simples

1) il touche des commissions,

2) si son sous traitant n'est pas payé une partie de sa commissions disparait

3) ils risquent de se fâcher tous les deux, et ils ont besoin l'un de l'autre à l’avenir

4) une fois payé crois tu que l'artisan va se précipiter chez toi pour les réserves

5) le monde des bisounours n'existe pas, n'a jamais existé, n'existera jamais

Shalomon,

tout d'abord je suis ravi de te faire rire

ensuite, tes propos sur les MOE n'engagent que toi, mais puisque tu tournes depuis 40 ans, tu dois savoir de quoi tu causes.
Tu es MOE peut-être?

par contre, je suis d'accord avec toi sur les points 3, 4 et 5:

3 - Effectivement, ils risquent de se fâcher et ont besoin les uns des autres
Ca arrondit un peu les angles, j'imagine, si l'artisan sait que le MOE a son chèque en mains.

4 - ben non, une fois payé, tu peux l'attendre l'artisan, d'où l'idée de ne remettre le chèque qu'une fois les réserves levées (ce qu'il est mentionné dans le contrat, sujet de ce post)

5- Hélas, j'ai bien peur que tu n'aies raison. les bisounours n'existent pas.
Je suis déçu déçu déçu...

Et pour répondre à Sga35,
effectivement il faut que MOE et MO soient d'accord sur la levée des réserves.

Mais tu peux retourner le sujet dans l'autre sens: si les réserves sont bien levées et que le MO décide que ça ne lui plait pas pour une raison pas forcément justifiée, il peut aussi ne pas payer l'artisan...

Et si le Maitre d'Oeuvre, le Maitre d'Ouvrage et les Entreprises s'accordaient tous ensembles pour les cheques, rediges a l'ordre des entreprises, soient deposees chez un huissier ou un notaire, et soient remises aux entreprises des que les PV de levee des reserves auront ete signes par le Maitre de l'Ouvrage (et vise par le Maitre d'Oeuvre)?