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Problème main levée d'hypothèque suite vente de notre maison

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Photographe Env. 2000 message Tilly Sur Seulles (14)
Bonjour à tous !

Je viens vers vous car j'ai un petit soucis. En effet, en Septembre 2008, nous avons vendu la maison que nous avions car notre construction était terminée. Jusque là rien de particulier !

Il y a un mois le notaire me téléphone pour m'informer que les personnes ayant acheté notre maison veulent la vendre mais que la main levée n'a pas été faite... oups !! D'un autre côté c'était pas à moi de m'en occuper non plus ...
Je demande ce que cela va me couter et on me répond : "ne vous inquiétez pas le notaire a fait une provision lors de la vente donc normalement pas de problème, il nous faut juste une attestation de la banque comme quoi le prêt à bien été soldé après la vente ". Du coup je contacte ma banque qui me dit qu'en effet le nécessaire n'a pas été fait suite à la vente et qu'ils vont faire le papier pour le notaire contre la somme de 150 Euros .... (ça fait cher le papier).

Hier je téléphone de nouveau au notaire pour savoir si tout était rentré dans l'ordre et là je me décompose ..... "Nous n'avons pas d'argent pour faire la levée d'hypothèque, nous allions vous contacter pour vous en informer. Vous nous devez 500 Euros ".

Et là je ne sais plus quoi penser, je regarde mes papiers, mais je n'ai jamais eu de "facture" suite à la vente de notre maison (comme cela a été le cas lors de l'achat de la maison ou encore lors de notre changement de banque ou lors de l'achat du terrain pour notre maison actuelle). Du coup je ne sais pas s'il y a eu une provision de faite à ce moment là ni combien !

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que je dois faire et comment, sachant que le compromis de vente est signé et que la vente doit avoir lieu le 20 Août (donc dans la logique le dossier doit être clos !).


pppffff que de tracas tout ça parce que le notaire et la banque n'ont pas fait leur boulot il y a près de 5 ans ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Tilly Sur Seulles (14)
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message
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
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De : Montlhery (91)
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Photographe Env. 2000 message Tilly Sur Seulles (14)
Oui je l'avais lu avant de poster ma question car je ne trouve pas ma réponse ... Sad

Merci.
Picto recompense Photographe
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De : Tilly Sur Seulles (14)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
"L'expiration de la sûreté réelle immobilière de la banque deux ans après échéance du prêt dispense l'emprunteur de payer les frais de levée d'hypothèque. "
Moi j’interprète ça comme une dispense de frais, a partir du moment où votre éventuel prêt a bien été soldé a la revente, donc deux ans plus tard, la sûreté expire et vous êtes libéré de l'obligation des frais de main levée.
Parlez en a votre Notaire ou au Clerc chargé de votre dossier, au besoin dites lui de faire appel au CRIDON
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
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Photographe Env. 2000 message Tilly Sur Seulles (14)
Merci beaucoup je vais voir avec lui .... Rolleyes
Picto recompense Photographe
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De : Tilly Sur Seulles (14)
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
nanoreso a écrit:"L'expiration de la sûreté réelle immobilière de la banque deux ans après échéance du prêt dispense l'emprunteur de payer les frais de levée d'hypothèque. "
Moi j’interprète ça comme une dispense de frais, a partir du moment où votre éventuel prêt a bien été soldé a la revente, donc deux ans plus tard, la sûreté expire et vous êtes libéré de l'obligation des frais de main levée.

ça, c'et lorsque le crédit va à son terme... en cas de remboursement anticipé, la mainlevée doit être demandée
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
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En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 09h09
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