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Redevance d'archéologie préventive

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Bloggeur Env. 70 message Doubs
Bonjour,

j'ai contacté la DDT pour connaître le taux de la TA là où nous construisons, ceux ci m'ont indiqué qu'il y avait également la RAP a payer. Par contre j'ai cru comprendre que les maisons individuelles n'étaient plus exonérées à compter du 1er janvier 2013. Notre permis ayant été accordé le 16 novembre 2012, nous en serions donc exonérés...

Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer cela ?

Merci d'avance
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Avant le 1er janvier 2013, étaient exonérées les constructions réalisées par des personnes physiques, le cas notamment des autoconstructeurs.
Sinon, la règlementation s'applique pour les autorisations (PC, DP) délivrées à compter du 1er/03/2012 (L 524-4 du code du patrimoine).
Si vous n'êtes pas autoconstructeur, application de la RAP.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Bloggeur Env. 70 message Doubs
Merci pour votre réponse la DDT m'a dit que les dossier déposé avant le 31/12/2012 en était exonérés.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Selon votre situation exacte, pour les DP et PC, (art. L 524-2 (a) du code du patrimoine), la nouvelle règlementation s'applique depuis le 1er/03/2012 (L 524-4 (a), nota 1 du même code). Tant mieux pour vous si la DDT en fait une application plus avantageuse!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Bloggeur Env. 70 message Doubs
En fait nous sommes en autoconstruction. Si j ai bien suivi c est différent...

Merci pour toutes vos réponses!
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Vu ce jour au lien ci dessous, pc soumis si déposé à partir du 1er janvier 2013.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtml
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Picto recompense Membre utile
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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En cache depuis le mercredi 29 janvier 2025 à 17h04
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