Permis de construire : ou apposer sa signature ?

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Le 05/07/2013 à 22h19 Super bloggeur Env. 50 message Cote D'or

Bonsoir,

Nous avons reçu aujourd'hui tous les exemplaire de notre permis de construire pour les déposer a la mairie demain matin avant la commission municipal ou il sera étudié.
Le constructeur nous a dit : de tout signer !

C'est un peu vague, faut signer toutes les feuilles de tous les exemplaires ou seulement dans les cadres prévu a cette effet ?
Faut il signer aussi les différents PCMI 1, 2, ...

Bref si quelqu'un a la réponse ?

Merci

21/03/2013 Acte conditionnel de vente
17/06/2013 Signature CCMI
01/10/2013 Obtention PC
02/12/2013 Début construction
17/12/2014 Réception

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Super bloggeur

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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éric&auré Picto info

Le 06/07/2013 à 01h21 Photographe Env. 100 message Préserville (31)

Bonsoir
notre commerciale nous a faire mettre nos initiales sur chaque feuille (tous les PCMI et les descriptifs) de chaque exemplaire (5 je crois) et signer en plus dans les cadres prévu à cet effet...
bonne continuation
Biggrin

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Photographe

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Pepeaut Picto info

Le 01/08/2013 à 10h18 Nouvel Aviseur Env. 200 message Val De Marne

Bonjour,
je mes suis posé exactement la même question :
nous partons en vacances ce weekend - l'architecte qui n'a pas encore finalisé la mise en forme de toutes les pièces (surtout les vues 3D PCMI6 à 8).
vis à vis la Marie, suffit il de signer en tant que maitre d'ouvrage le cerfa même? Vis à vis l'architecte en validera la semaine prochaine via email, lui ira à la Marie pour déposer le dossier PC.
Notre architecte est en mission partielle (sa mission s'arrête à l'acceptation du PC). Le PC n'a donc pas de caractère commerciale.

=> quel qu'un c'est fait réclamer des signatures ou paragraphes manquantes sur les PCMI?

la paperasse...

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Nouvel Aviseur

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Odilon44 Picto info

Le 01/08/2013 à 10h34 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour, Avec archi, c'est lui qui a signé sur chacune des pièces complémentaires, (sauf les attestations et certificats déjà signés/tamponnés par ailleurs) ainsi que sur la page 2 du CERFA, et moi en pages 4 et 8 de l'imprimé CErfa.
Donc en gros, il faut signer partout.... y compris les PC
MAis bon, je sais pas si ça a un intérêt. (le cerfa : oui, bien sur),

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Membre super utile

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