Les résidences mobiles reconnues comme habitat permanent

Bonjour,
Voila une bonne idée qui va permettre à certains
propriétaire de terrains de les occuper en attendant
d' avoir les moyens ou le choix de faire construire.
Et surtout ne plus payer de loyer pour rien.
Cordialement

Oui en esperant que ça aille jusqu au bout mais l idée est bonne comme j espere de liberer certain terrain non constructible ça permettra peut etre avec peu de moyen d avoir un chez soi sans coucher dehors et d avoir le pieds a l étrier

Vous pouvez toujours rever...

Je cite "le Gouvernement va autoriser les documents d’urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées."

Ce qui veut dire que ça sera interdit SAUF si le PLU l'autorise expressement... Il est encore loin le temps ou on pourra mettre qqchose sur un terrain agricole si on n'est pas paysan... Ou comment continuer a organiser la penurie de terrain et faire monter les prix dans un des plus grand pays d'europe...

Bref, a moins que le maire ait un terrain agricole invendable en tant que terrain agricole, ça va pas changer grand chose...

On pourra faire un abris pour les chevaux sans permis de construire et de mine de mine l aménager, j ai un bois ils m ont accordé de mettre le courrant elelctrique et l eau... alors on va y arriver tranquillou

Bonjour,
Des gens se font jeter de leur terrain.ils l'ont acheté ou en ont
hérité mais ils se font jeter à la rue.Et il faudrait trouver
ça normal....

François 11700 a écrit:

Bonjour,
Des gens se font jeter de leur terrain.ils l'ont acheté ou en ont
hérité mais ils se font jeter à la rue.Et il faudrait trouver
ça normal....

pas claire votre réponse ils ont toujours leur terrain, aprés qu ils puissent pas y faire ce qu ils souhaitent c est pas toujours facile mais bon tout depends de ce qu ils veulent en faire, sinon si vous etes manouche ou gens du voyage vous pouvez faire un peu ce que vous voulez .. vous installer sur un terrain de foot, ou construire une maison dans un prés on vous dira pas grand chose..

Bonjour,
bien sûr qu'ils sont toujours propriétaires mais doivent se loger
ailleurs et payer un loyer,souvent cher.Les mobiles home sont interdits
sur les terrains privés.Cela permet pourtant de patienter jusqu'à la
fin des travaux avec un minimum de dépenses et de passer un max de temps
sur le chantier.Tout le monde ne peux pas se faire livrer une maison
finie,l'option Hors d' eau hors d' air est une bonne solution.
Mais même,pourquoi absolument faire construire?Il n' y a pas QUE des lotissements.
Et des gens désirant vivre dans un mobile home en on rien à faire,des lotissements.
Et ça dérange qui?La logique terrain = maison dessus est ridicule.
On a acheté un terrain, pour faire construire.à côté un mec a installé un
mobile home.Le maire m' a demandé mon avis,disant que ce mec devait dégager
de là, ect...J 'ai répondu que j' en avais rien à foutre,de ce mobile home.
ça me gène en rien, tant que ce mec respecte ma tranquillité.En discutant
avec,ben non,il a pas les moyens de construire,ni payer un loyer,juste de
quoi vivre,point barre.Et alors, il devient sdf,pour une loi à la con?
Pourtant, le terrain est bien à lui,il a bien un titre de propriété.
Son installation est propre, quelques fleurs,son chien est heureux,lui aussi.
Il dérange personne, c' est un micro bled,en cherchant bien,200 habitants.
Alors oui, il serait bien que cette nouvelle loi arrive.

François 11700 a écrit:

Bonjour,
bien sûr qu'ils sont toujours propriétaires mais doivent se loger
ailleurs et payer un loyer,souvent cher.Les mobiles home sont interdits
sur les terrains privés.Cela permet pourtant de patienter jusqu'à la
fin des travaux avec un minimum de dépenses et de passer un max de temps
sur le chantier.Tout le monde ne peux pas se faire livrer une maison
finie,l'option Hors d' eau hors d' air est une bonne solution.
Mais même,pourquoi absolument faire construire?Il n' y a pas QUE des lotissements.
Et des gens désirant vivre dans un mobile home en on rien à faire,des lotissements.
Et ça dérange qui?La logique terrain = maison dessus est ridicule.
On a acheté un terrain, pour faire construire.à côté un mec a installé un
mobile home.Le maire m' a demandé mon avis,disant que ce mec devait dégager
de là, ect...J 'ai répondu que j' en avais rien à foutre,de ce mobile home.
ça me gène en rien, tant que ce mec respecte ma tranquillité.En discutant
avec,ben non,il a pas les moyens de construire,ni payer un loyer,juste de
quoi vivre,point barre.Et alors, il devient sdf,pour une loi à la con?
Pourtant, le terrain est bien à lui,il a bien un titre de propriété.
Son installation est propre, quelques fleurs,son chien est heureux,lui aussi.
Il dérange personne, c' est un micro bled,en cherchant bien,200 habitants.
Alors oui, il serait bien que cette nouvelle loi arrive.

le maire est un faux cul.. car c est lui qui decide si il peut rester ou pas il n a pas a se retrancher derriere un arreté quelconque qu autre municipale.. qu il a lui meme edicté, ce qu il faut bien sur c est qu il respecte le loi sur l hygienne donc tout a l égout ou assainissement aux normes,
il peut aussi demander l electricité et l eau sur son terrain,
donc soit le maire lui autorise soit il dit au maire ok mais je vais saisir le tribunal administratif, en attendant je vais relever tous les batiments qui sont sans permis de construire, c est a dire toutes construction ayant plus de 1,50 m de haut et ayant plus de 5 m² 'niche a chien, abris pour chevaux dans les champs , abris pour vache, etc.. ensuite je vais repértorier toutes les maisons qui ne respectent pas le nuancier regionnal au niveau couleur des volets et puis tous les hangars qui sont couvert en toles rouillées et non peinte selon le nuancier regionnal et je vais donc saisir le tribunal administratif prouvant que vous avez des preferences je vous jure qu il va la boucler rapide le maire, car meme si ça n aboutit pas il risque de devoir sortir gros d argent o.pour se faire representer au TA alors que le type lui ça ne lui coutera pas un rond, et je pense que le maire la bouclera rapide,

Est ce que le terrain est constructible..? une maison si oui il peut mettre un mobil home sans probleme il dépose le permis et si le maire le refuse , et bien tribunal administratif et puis aprés cour européenne ça les calmes vite fait les petits mairaillons...

Ce terrain est constructible, il s' est raccordé au tout à l' égout
pendant qu'il était employé par la commune et EDF a fait un raccordement
type compteur chantier.Il est aussi raccordé eau de ville.Et oui,le maire
est un faux cul,sans aucun doute.

Il peut deposer un permis de construire et en fois de quoi il pourrait lui refuser, il depose pour une maison d habitation il fait une dalle il pose le mobil home dessus et basta, on a deux ans pour commencer une construction pouvant etre prolongé de un an aprés l obtention du permis de cosntruire et le delai de recours au tiers epuisé, et aprés il n y a pas de delai pour terminer en interompant pas les travaux pendant plus d un an.. donc il a l eternité poru al construire sa maison en plus on peut modifier a loisir

Mdr ! Dans une habitation type mobil home aujourd hui on ne paye pas d'impots (taxe d'habitation, impots locaux, etc) , mais si ça devient une residence principale, je pense que les choses vont évolués...