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Probleme appel de fond et pourcentage du budget demandé

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 4.229 fois
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Env. 10 message Toulon (83)
Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis sur mon problème.

Nous avons signe un contrat de marche de travaux prive avec un constructeur.
Le chantier a démarré en janvier et il a un an pour terminer meme s il me garantie depuis le debut que ce sera terminé bien avant.
Depuis le debut du chantier cela se passe vraiment pas bien et je passe mon temps a leur faire corriger des choses et m engueuler avec eux.
Aujourd hui la maison est hors d eau et quasiment hors d air et ils viennent de m envoyer l appel de fonds pour hors d eau, celui pour hors d air devrait suivre tres rapidement.
Mon problème c est que si je paie ces 2 appels de fond j aurai payé 90 % du montant total du contrat alors qu il reste tout le second œuvre a faire, une terrasse exterieure, l escalier interieur, toute la facade, un puisard et tous les raccordements.... mais je n aurai plus aucun moyen de pression financier si je paie...
Dans mon contrat a l achèvement des murs on etait a 50%, 20 % pour hors d eau et 20 % pour hors d air, cela ne correspond pas du tout a ce qui est prevu legalement pour un ccmi...

Qu en pensez-vous ? est-ce legal 90% pour hors d air ? Sachant que je n ai plus aucune confiance dans mon constructeur vu tout ce qu il s est passé depuis le debut du chantier...

Merci d avance pour vos conseils.
Messages : Env. 10
De : Toulon (83)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si ton constructeur réalise toute la maison, il s'agit alors d'un CCMI déguisé

une fois ceci établi, tu adhères à l'aamoi et tu vois pour faire requalifier ton contrat en CCMI, cela passera probablement par la case "justice"
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Toulon (83)
Il realise toute la maison sauf les menuiseries pour lesquelles il m a fait passer en direct avec un de ses partenaires...
Messages : Env. 10
De : Toulon (83)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Donc pour moi, il s'agit bien d'un CCMI
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Toulon (83)
Ok mais c est le genre de demarche qui va durer des mois et des mois non ?
Messages : Env. 10
De : Toulon (83)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Surement
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Quand le contrat a été établi, tu n'a pas regardé ce genre de choses
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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 7000 message Drome
coni83 a écrit:Ok mais c est le genre de demarche qui va durer des mois et des mois non ?

Dis-nous : combien de mois ton emprunt ?
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Messages : Env. 7000
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Env. 10 message Toulon (83)
On avait vu qu il y avait bien un échelonnement des paiements mais on avait pas capté que c t 90% pour hors d eau hors d air...

Est ce qu on a le droit de demander qu au moins le gros œuvre soit fini avant de payer : escalier interieur et terrasse sous avancee de toiture ?

Griottine : emprunt sur 25 ans pourquoi ?
Messages : Env. 10
De : Toulon (83)
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Parce que 25ans = 300 mois.
A côté de ça,quelques mois de démarches pour faire valoir vos droits ce n'est rien.

Votre constructeur n'est pas honnête s'il vous fait un ccmi déguisé.
Vous en avez les inconvénients sans la protection.

Si en plus le chantier se passe mal, il y a fort à parier qu'une fois que vous aurez payé les 90% de la somme alors que 40% des travaux seront réalisés, vous ne reverrez que peu ou plus votre constructeur.

S'il ne vous a pas fait signer de CCMI, il l'a fait sciemment car les constructeurs connaissent parfaitement le cadre légal du CCMI.
A la base, il y a donc une volonté de vous gruger.

Vous avez fait un emprunt sur 25 ans. C'est plus de la moitié de votre vie active où vous allez payer pour une maison. C'est un engagement important, mais je pense que vous en avez conscience.

Pour défendre tout cela, il va falloir vous retrousser les manches et mouiller le maillot !
Faites les démarches nécessaires pour rompre ce contrat et le faire requalifier en CCMI.
Dans ce cadre les appels de fonds sont réglementés.
Et vous serez protégé.

Ne payez pas maintenant, le faire ne serait qu'une fuite en avant.
C'est peut-être pour vous la solution qui semble la plus simple, maintenant, à l'instant "t" : payer et prier pour que tout se passe bien.
Mais ce ne serait pas une bonne solution et ce serait surement un pas de plus vers la catastrophe.

Alors bougez vous !!!
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Env. 10 message Toulon (83)
Pas tres rassurant ton message griottine...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
coni83 a écrit:Pas tres rassurant ton message griottine...

Et pourtant nous partageons complètement cet avis. Non dossiers les plus catastrophiques de CCMI déguisés sont bien ceux où les consommateurs ont payés malgré les ennuis "pour faire avancer". Parce que le constructeur prétendait bloquer le chantier sans ce paiement.

Et après ... partait avec un peu plus de sous dans les poches mais en abandonnant quand même le chantier.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 10 message Toulon (83)
Et bah je sais vraiment pas quoi faire !!! Fais chier !!!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
coni83 a écrit:Et bah je sais vraiment pas quoi faire !!! Fais chier !!!

Lui expliquer clairement ce qu'il risque, 2 ans de prison et 35.000 € d'amende, l'interdiction de gérer, des dommages et intérêts sur ses biens personnel, et lui proposer, à la place d'en revenir aux paiement conformes au CCMI, outre que vous n'en renoncez pas à solliciter à tout moment l'annulation du contrat.

Mais attention, il faut tenir ce qu'on promet,... A ce stade, un courrier d'avocat n'est pas inutile. Il faut montrer sa détermination.

En tout état de cause il est préférable de prendre conseil.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
... et accessoirement, adhérer à l'aamoi pour te faire conseiller personnellement Wink

Au travers de ce qu'on peut lire sur ce forum, tu es loin d'être un cas isolé !
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Toulon (83)
Griottine et aamoi, merci beaucoup pour vos conseils.

Je pense que nous allons adhérer très rapidement à l aamoi, il faut que je scanne notre contrat...
Par contre, est-ce que vous pensez que l aamoi va pouvoir rapidement regarder notre contrat ? Car on a un appel de fonds en attente et on a rdv chez le constructeur vendredi...
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Au besoin annule le rendez vous et dis lui que tu adheres à l'aamoi et que tu leur confies ton dossier .. il va de suite comprendre Biggrin

et bien sur tu ne payes rien ..
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
coni83 a écrit:Griottine et aamoi, merci beaucoup pour vos conseils.

Je pense que nous allons adhérer très rapidement à l aamoi, il faut que je scanne notre contrat...
Par contre, est-ce que vous pensez que l aamoi va pouvoir rapidement regarder notre contrat ? Car on a un appel de fonds en attente et on a rdv chez le constructeur vendredi...

Le courrier arrive le lendemain et nous étudions pas de contrat à l'écran. Je ne vois pas tres bien l'intérêt de le scanner.
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Env. 10 message Toulon (83)
Bonsoir aamoi, je fais partir notre dossier d adhésion demain.
Nous ne voulons pas annuler notre rdv de vendredi car on a enormement de choses concernant le 2nd oeuvre a voir. Est ce une bonne idée de deja dire vendredi a notre constructeur que nous adherons a l aamoi avant que vous ayez jeté un coup d œil a notre contrat ?
Pour temporiser, nous pensons lui dire que nous ne voulons pas payer l appel de fond hors d eau tant que le gros d œuvre n est pas terminée (escalier interieur et terrasse exterieure) et que le terrain n a pas été nettoye de tous leurs gravats : agglo, tuiles, bois... ca peut passer ?
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut,

Euh Coni, t'as pas l'impression que t'es déjà en train de lâcher là ?

fais gaffe, quand on se fait gruger, le premier sentiment c'est la culpabilité, la même qui nous empêche de bien réaliser ce qui se passe et encore la même qui nous fait faire les pires conneries.

Pour vendredi, ta mère est mourante et tu dois la visiter. Point barre ! Elle habite à 1200 km et tu seras indisponible une semaine !
Le temps de voir ton avocat, de laisser aamoi lire ton dossier et de prendre une décision ECLAIREE !

Bon courage, tu vas en avoir besoin...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Nous confirmons à sa lecture qu'il s'agit bien d'un CCMI dissimulé. Vous pouvez donc laisser le choix à votre constructeur de revenir à des paiements réglementaires de façon amiable, ou, s'il s'y refuse, de facon judiciaire après le passage de la DDPP (répression des fraudes). Votre prêteur ne devrait pas être très fier de vous avoir accordé un prêt dans ces conditions.
Ne faites pas d'écrit avant que nous nous soyons parlé.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Toulon (83)
Cool !!! Ca c est une bonne nouvelle !!!!
Il va falloir que je prepare ma stratégie pour notre rdv de vendredi...
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De : Toulon (83)
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Tenez-nous au courant, je suis curieuse de connaitre la réaction de votre constructeur. Wink
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 10h37
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