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Revision du prix

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Env. 10 message Cantal
Bonjour à tous !


J'ai besoin de votre aide !!! c'est très IMPORTANT et URGENT


J'ai signé un CCMI en février 2011, la construction de la maison dont j'ai pris possession des clés en octobre 2012, ne s'est pas déroulé dans les meilleurs conditions avec des échanges de courriers recommandés avec la constructeur !!!


Bref, lors de la remise des clés, il y avait une dizaine de réserves que j'ai formulé.


Il reste à ce jour 2 réserves non levés.


Je ne tombe pas d'accord avec le constructeur.


De ce fait, le constructeur me demande une révision du prix d'après l'indice BT 01, pour 4000 € !!! ( il a calculé le montant correctement )


Sur le CCMI, je rentre dans le cas suivant ( que j'ai bien voulu signé au départ )


Dans le cas du CCMI avec fourniture de plan, le contrat peut prévoir :
soit une révision entre la date de signature du contrat et la date d’expiration d’un délai d’un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :

date de l’obtention du permis de construire ;date de l’obtention des prêts.[/list]



MA QUESTION est de savoir combien de temps à la constructeur pour pouvoir m'envoyer une facture de révision de prix ? il n'ya aucune indication sur le contrat mais que dit la loi ?


Je me suis renseigné auprès d'un avocat, il m'a dit 5 ans !!!!!!!!!!!!


Merci de votre réponse afin de m'aider pour ce litige...


Bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Cantal
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